Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 12 février 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Jijel, portant création de l'entreprise de wilaya de la promotion et de la gestion touristiques de Jijel (E.P.G.T. de Jijel)

Est rendue exécutoire la délibération nº 04 du 12 février 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Jijel relative à la création d'une entreprise de wilaya de promotion et de gestion touristiques.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de promotion et de -gestion touristiques de la wilaya de Jijel », par abréviation E.P.G.T. de Jijel et ci-dessous désignée l'entreprise >.

Le siège de l'entreprise est fixé à Jijel.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion et de la gestion touristiques.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Jijel et, exсер- tionnellement, dans d'autres wilayas après approbatfon de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le consell exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1985

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Jijel est chargé de l'exécution 'du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1985.

P. le ministre de la culture P. le ministre de l'intérieur et du tourisme et des collectivités locales, Le vice ministre chargé du tourisme Le secrétaire général, Zine-Eddine SEKFALI Abdelaziz MADOUI