Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant le nombre des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la magistrature

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la magistrature, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de service de niveau 1 3 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Total général 6 —

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021.

Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Abderrachid TABI Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre, et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES