Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant extension de l’organisation administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l’organisation administrative de l’université d’Alger à l’université de Jijel
Article 1er
فتح المادةL’organisation administrative fixée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987, complété, susvisé, est étendue à l’université de Jijel créée par le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’organisation administrative des facultés composant l’université de Jijel est fixée conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et Populaire.
Fait à Alger le, 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004.
Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Le secrétaire général Rachid HARAOUBIA Abdelkrim LEKHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 03-208
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 03-258
- Décret exécutif n° 03-279
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.