Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1433 correspondant au 15 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et les contenus des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades des paramédicaux de santé publique

En application des dispositions des articles 24, 31 et 36 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation et les contenus des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique suivants :

Corps des aides-soignants de santé publique :

— grade d'aide-soignant de santé publique.

Corps des auxiliaires de puériculture de santé publique :

— grade d'auxiliaire de puériculture de santé publique.

Corps des assistants en fauteuil dentaire de santé publique :

— grade d'assistant en fauteuil dentaire de santé publique.

L'accès à la formation spécialisée dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus s'effectue par voie de concours sur épreuves conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de formation spécialisée dans les grades, cités ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé qui fixe, notamment :

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de postes ouverts à la formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée du cycle de la formation spécialisée ;

— la date du début de la formation spécialisée ;

— l'établissement de formation spécialisée concerné ;

— la liste des candidats admis concernés par la formation spécialisée.

Une ampliation de l'arrêté, cité à l’article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la direction générale de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.

La formation spécialisée dans les grades prévus par le présent arrêté est assurée par les instituts de formation paramédicale.

Les candidats admis sont informés, par les établissements cités ci-dessus, de la date du début de la formation par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire. 5 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2013

Les candidats admis définitivement au concours sur épreuves pour l'accès à l'un des grades cités ci-dessus sont astreints à suivre un cycle de formation spécialisée.

Tout candidat admis et n'ayant pas rejoint l'établissement de formation au plus tard quinze (15) jours, à compter de la date de la notification du début de la formation, perd le droit au bénéfice de son admission au concours et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente, selon l'ordre de classement.

La durée de la formation spécialisée est fixée à deux (2) années conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.

La formation spécialisée est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages pratiques.

Les stages pratiques se déroulent dans les établissements publics relevant du ministère chargé de la santé ou dans tout autre établissement en relation avec la formation des grades concernés.

Les élèves paramédicaux sont soumis, durant leur formation, aux règlements intérieur et pédagogique des établissements de formation concernés.

L'encadrement et le suivi des élèves paramédicaux sont assurés par les professeurs d'enseignement paramédical, en coordination avec les cadres paramédicaux relevant des structures de santé selon un calendrier établi conjointement par le directeur de l'établissement de formation paramédicale concerné et le directeur de l'établissement public de santé d'accueil.

Les programmes de formation spécialisée dans les grades cités ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Les contenus des programmes sont élaborés et détaillés par l'institut national pédagogique de la formation paramédicale.

L'évaluation des connaissances est organisée selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

L'admission en année supérieure est subordonnée à l'obtention d'une moyenne annuelle, égale au moins à 10/20 et à la validation des stages pratiques.

Au terme du cycle de la formation spécialisée, il est organisé un examen final, en rapport avec le programme, comportant :

— une épreuve écrite : durée deux (2) heures, coefficient deux (2) ;

— deux épreuves pratiques : durée trente (30) minutes, coefficient deux (2), pour chaque épreuve.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 21 Toute note inférieure à 8/20 dans l'épreuve écrite et 10/20 dans l'épreuve pratique, est éliminatoire.

Ne peuvent participer à l'examen final que les élèves ayant obtenu une moyenne générale durant le cycle de formation égale au moins à 10/20 et ayant validé l'ensemble des stages pratiques.

La moyenne générale d'admission définitive doit être égale ou supérieure à 10/20 et est déterminée comme suit :

— la moyenne de l'examen final, coefficient 1 ;

— la moyenne des deux (2) années de formation spécialisée, coefficient 2.

La liste des candidats admis au cycle de formation spécialisée est arrêtée, par ordre de mérite, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation est composé :

— du directeur de la santé et de la population de la wilaya, lieu d'implantation de l'établissement de formation paramédicale ou son représentant ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— du directeur de l'établissement de formation paramédicale concerné ;

— du responsable chargé de la pédagogie au niveau de l'établissement de formation paramédicale concerné ;

— de deux (2) enseignants représentant le corps des professeurs d'enseignement paramédical.

Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'établissement de formation paramédicale concerné sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades concernés les candidats ayant suivi avec succès la formation spécialisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1433 correspondant au 15 avril 2012.

Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général de la population du Gouvernement et de la réforme hospitalière et par délégation Djamel OULD ABBES Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 1 Programme de la formation spécialisée pour l'accès au Durée de la formation : deux (2) années.

Première année :

SEMESTRE 1 MODULES Méthodologie générale Terminologie médicale Droit sanitaire Déontologie et éthique Anatomie - Physiologie Santé publique.

Psychologie Hygiène générale Evaluations TOTAL SEMESTRE 2 MODULES Microbiologie - Parasitologie Hygiène hospitalière Sémiologie Soins infirmiers Nutrition Pharmacie Secourisme Evaluations TOTAL ALGERIENNE N° 15 5 Joumada El Oula 1434 17 mars 2013 grade d'aide-soignant de santé publique VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 15 H 1 12 H 1 21 H 1 21 H 1 51 H 3 21 H 1 22 H 30 mm 1 45 H 2 15 H 223 H 30 mm VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 21 H 1 30 H 3 15 H 1 87 H 3 15 H 1 24 H 1 21 H 1 14 H 227 H 5 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2013 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 23 ANNEXE 1 (suite) Deuxième année :

SEMESTRE 3 MODULES Soins en maladies infectieuses Soins en obstétrique normale Soins en obstétrique pathologique Soins en traumathologie Soins en pédiatrie générale Soins en cancérologie Soins en chirurgie Soins en pneumo-phtisiologie Soins en cardiologie vasculaire Soins en hématologie Information / Education / Communication en santé Evaluations TOTAL Deuxième année :

SEMESTRE 4 MODULES Puériculture Soins en pédiatrie Soins en gynéco-obstétrique Soins en gastro - entérologie Soins en uro-néphrologie Soins en neuropsychiatrie Soins en oto-rhino-laryngologie Soins en dermatologie Soins endocrinologie Soins en ophtalmologie Evaluations TOTAL VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 45 H 2 15 H 1 15 H 1 15 H 1 39 H 2 6 H 1 22 H 30 mn 1 22 H 30 mn 1 22 H 30 mn 1 10 H 30 mn 1 18 H 1 15 H 246 H VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 45 H 2 43 H 30 mn 2 15 H 1 22 H 30 mn 1 22 H 30 mn 1 15 H 1 6 H 1 15 H 1 10 H 30 mn 1 6 H 1 14 H 215 H 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5 Joumada El Oula 1434 17 mars 2013 ANNEXE 1 (suite) Formation pratique :

Les stages pratiques se déroulent dans les établissements publics relevant du ministère chargé de la santé ou dans tout autre établissement ayant relation avec la formation dans le grade concerné.

SEMESTRES SERVICES S 1 Nursing S 2 Médecine Pédiatrie Chirurgie Santé publique S 3 et S 4 Médecine Chirurgie Pédiatrie Structures extra-hospitalières Gynéco-obstétrique Oto-rhino-laryngologie Ophtalmologie Dérmatologie Urgences médico-chirurgicales Traumatologie / Orthopédie ANNEXE 2 Programme de la formation spéciaisée pour l’accès au grade Durée de la formation : deux (2) années Première année :

SEMESTRE 1 MODULES Terminologie médicale Hygiène générale Microbiologie - parasitologie Hygiène hospitalière Méthodologie générale Méthodologie et technique d’observation Anatomie - physiologie Nutrition Pharmacie Droit sanitaire Déontologie et éthique Génétique - Embryologie Soins en obstétrique normale Soins en obstétrique pathologique Evaluations TOTAL DUREE DU STAGE 10 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 2 semaines 2 semaines 2 semaines 2 semaines 4 semaines 2 semaines d’auxiliaire de puériculture de santé publique VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 15 H 1 45 H 2 15 H 1 15 H 2 15 H 1 30 H 2 45 H 2 15 H 1 24 H 1 21 H 1 21 H 1 15 H 1 15 H 1 15 H 1 26 H 332 H 5 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2013 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 25 ANNEXE 2 (suite) SEMESTRE 2 MODULES Puériculture Techniques de puériculture Soins en maladies infectieuses Secourisme Diététique normale Psychologie générale et psychologie de l’enfant Psychosociologie Evaluations TOTAL Deuxième année :

SEMESTRE 3 MODULES Santé maternelle et infantile Sémiologie Soins en pédiatrie générale Soins en pédiatrie néonatale Soins en chirurgie infantile Diététique pathologique Psychologie de l’enfant malade Psychologie de l’enfant en processus d’handicap Evaluations TOTAL Deuxième année :

SEMESTRE 4 MODULES Soins en pédopsychiatrie chez l’enfant Information / Education / Communication en santé Santé publique Evaluations TOTAL VOLUMES HORAIRE COEFFICIENT 45 H 3 30 H 3 30 H 2 21 H 2 30 H 2 30 H 3 30 H 3 23 H 239 H VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 15 H 1 15 H 1 66 H 3 42 H 3 30 H 3 30 H 2 21 H 2 21 H 2 18 H 258 H VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 H 3 21 H 1 21 H 1 6 H 78 H ANNEXE 2 (suite) Formation pratique : 17 mars 2013 Les stages pratiques se déroulent dans les établissements publics relevant du ministère chargé de la santé ou dans tout autre établissement en relation avec la formation dans le grade concerné.

SEMESTRES SERVICES S 1 Pouponnières et diététique Crèches et jardins d’enfants S 2 Salle de naissances Suites de couches S 3 Pédiatrie Néonatalogie Chrirurgie infantile Santé maternelle et infantile Diététique pathologique S 4 Cité de l’enfance Cité pour enfants handicapés ANNEXE 3 DUREE DU STAGE 1 semaine 1 semaine 4 semaines 4 semaines 5 semaines 5 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines 4 semaines Programme de la formation spéciaisée pour l’accès au grade d’assistant dentaire de santé publique Durée de la formation : deux (2) années Première année :

SEMESTRE 1 MODULES Méthodologie générale Terminologie médicale Droit sanitaire Déontologie et éthique Hygiène générale Hygiène hospitalière Pharmacie Anatomie dentaire Santé publique Psychologie Sémiologie Evaluations TOTAL VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 15 H 1 15 H 1 21 H 1 21 H 1 21 H 1 60 H 3 22 H 30 mn 1 45 H 2 21 H 1 21 H 1 15 H 1 18 H 295 H 30 mn 5 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2013 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 27 ANNEXE 3 (suite) SEMESTRE 2 MODULES Soins infirmiers Soins en pathologies dentaires Nutrition et diététique Organisation des rendez-vous et accueil des patients Préparation des matériels pour les actes-thérapeutiques en cabinet dentaire infections d’origine dentaire Anomalies et malformations des dents Secourisme Evaluations TOTAL Deuxième année :

SEMESTRE 3 MODULES Notions de radiologie Urgences en cabinet dentaire Constitution et suivi des dossiers de prise en charge des patients Assistance technique aux travaux prothétiques Gestion des stocks Suivi des travaux prothétiques Techniques de laboratoire en orthodontie Organisation d’un cabinet dentaire Evaluations TOTAL Deuxième année :

SEMESTRE 4 MODULES Informatique Information / Education / Communication en santé Entretien du matériel et des équipements Evaluations TOTAL VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 21 H 1 30 H 2 21 H 1 21 H 1 70 H 30 mn 3 30 H 2 30 H 1 21 H 1 16 H 260 H 30 mn VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 21 H 1 21 H 1 21 H 1 45 H 2 21 H 1 21 H 1 30 H 1 45 H 3 17 H 242 H VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 H 1 21 H 1 30 H 2 5 H 86 H Formation pratique : 17 mars 2013 Les stages pratiques se déroulent dans les établissements publics relevant du ministère chargé de la santé ou dans tout autre établissement en relation avec la formation dans le grade concerné.

SEMESTRES SERVICES DUREE DU STAGE S 1 Médecine S 2, S3 et S 4 Cabinet dentaire Laboratoire d’orthodontie CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL