Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant création de centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, des centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance sont créés dans les wilayas de Souk Ahras, Batna, Ain Defla, Tissemsilt, El Oued et Tamenghasset.

Conformément aux dispositions de l'article 32 bis du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, les centres régionaux des wilayas de Chlef, Laghouat, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Saida, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Ouargla, Oran, Mostaganem, Djelfa, et Adrar, sont érigés en centres de wilaya d'enseignement et de formation à distance. 2 Joumada Ethania 1435 ALGERIENNE N° 19 2 avril 2014

Conformément aux dispositions de l'article 32 ter du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, les wilayas de Ghardaia, Jijel, Tindouf, Khenchla, Ain Témouchent, Boumerdès, Bouira, Tipaza, Bordj Bou Arréridj, El Bayadh, Naâma, Mascara, Mila, Guelma, El Tarf, Oum El Bouaghi, Blida, Illizi, Sidi Belabbès, Relizane et M'Sila, ne disposant pas de centre d'enseignement et de formation à distance, restent rattachées aux centres de wilayas fixés au tableau annexé au présent arrêté, jusqu'à la création de centres propres à leur chef lieu.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002, modifié et complété, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013.

Le ministre Le ministre de l’éducation nationale des finances Abdelatif BABA AHMED Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ———————— TABLEAU ANNEXE Lieu d’implantation du Les wilayas rattachées au centre de wilaya centre de wilaya Laghouat Ghardaïa Bejaia Jijel Béchar Tindouf Tébessa Khenchla Tlemcen Ain Témouchent Tizi Ouzou Boumerdès-Bouira Alger Tipaza Sétif Bordj Bou Arréridj Saida El Bayadh-Naâma-Mascara Skikda Mila Annaba Guelma-El Tarf Constantine Oum El Bouaghi Médéa Blida Ouargla Illizi Oran Sidi Belabbès Mostaganem Relizane Djelfa M'Sila Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE