Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'octroi de l'exonération des droits et taxes en ce qui concerne les marchandises importées à titre de dons en application des dispositions de l'article 142 de la loi de finances pour 1996, ainsi que la liste jointe en annexe, des fédérations nationales sportives susceptibles d'en bénéficier.

Le bénéfice des dispositions de l'article 1er ci-dessus est accordé aux fédérations nationales sportives sous réserve que les marchandises importées à titre de dons soient en relation directe avec la discipline sportive principale déployée par celles-ci.

Toute autre utilisation constatée par les services compétents entraînera le paiement de l'ensemble des droits dus sans préjudice des poursuites judiciaires.

L'octroi de l'exonération des droits et taxes accordée à cet effet en faveur des fédérations nationales sportives figurant sur la liste jointe en annexe du présent arrêté, est soumis au visa préalable du ministère de la jeunesse et des sports, et à l'autorisation expresse du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement leur permettant d'accepter les dons conformément à l'article 28 de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 susvisée.

L'autorisation citée à l'article 3 du présent arrêté doit comporter la liste et l'origine des marchandises, ainsi que leur valeur respective.

Le dédouanement des marchandises importées à titre de dons par les fédérations nationales sportives susvisées, est réalisées sur présentation au service des douanes, de l'attestation d'exonération de TVA délivrée à cet effet par les services fiscaux compétents et de l'autorisation du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement prévue aux articles 3 et 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la jeunesse des collectivités locales et des sports et de l'environnement Mostéfa BENMANSOUR Mouldi AISSAOUI P./Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI ANNEXE NOM DE L'ASSOCIATION ADRESSES Fédération algérienne d'aïkido, de BP. 88 El Biar, Alger DATE ET N° D'ENREGISTREMENT vovietnam et disciplines associées. (centre des fédérations sportives) N° 18 du 18 mai 1989 Fédération algérienne d'athlétisme. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 10 du 17 mai 1974 Fédération algérienne des sociétés BP. 88 El Biar, Alger d'aviron. (centre des fédérations sportives). N° 816 du 23 avril 1994 Fédération algérienne de basket-ball. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) Nº 16 du 20 août 1995 Fédération algérienne de boulisme. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 10 du 21 mai 1984 Fédération algérienne de boxe. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) Nº 5 du 12 juin 1983 Fédération algérienne de cyclisme. 111, rue Didouche Mourad, Alger Fédération algérienne d'escrime. BP. 88 El Biar, Alger N° 18 du 27 août 1995 (centre des fédérations sportives) Nº 9 du 02 mai 1995 Fédération algérienne de foot-ball. Route Ahmed Ouaked BΡ.

Dély-Ibrahim, Alger Fédération nationale des sports pour BP. 88 El Biar, Alger 39 N° 10 du 09 mars 1991 tous. (centre des fédérations sportives) N° 22 du 29 novembre 1988 Fédération nationale du sport BP. 88 El Biar, Alger universitaire. (centre des fédérations sportives) N° 566 du 14 avril 1993 Fédération nationale de sport scolaire. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 8 du 25 avril 1995 Fédération algérienne sport et travail. Maison du peuple, place du ler Mai, Alger Fédération algérienne sportive des 4, rue Youcef Méliani, Chateau handicapés et inadaptés. El Biar Fédération algérienne de golf. BP. 88 El Biar, Alger N° 10 du 12 février 1995 -Neuf, Nº 2 du 17 février 1981 (centre des fédérations sportives) N° 8 du 15 janvier 1977 Fédération algérienne de gymnastique. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 510 du 7 mars 1994 Fédération algérienne d'haltérophilie, BP. 88 El Biar, Alger de musculation et de culturisme. (centre des fédérations sportives) Nº 26 du 4 juin 1977 Fédération algérienne de hand-ball. BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 17 du 4 janvier 1994 NOM DE L'ASSOCIATION Fédération algérienne des jeux ANNEXE (Suite) ADRESSES DATE ET N° D'ENREGISTREMENT d'echecs. 57, Rue Omar Amimour, Alger N° 85 du 26 mars 1990 Fédération algérienne de judo.

BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 2116 du 08 mai 1991 Fédération algérienne de karaté-do et BP. 88 El Biar, Alger taekwon-do. (centre des fédérations sportives) N° 26 du 26 septembre 1995 Fédération algérienne de kungfu wushu.

BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) Nº 11 du 09 mars 1991 Fédération algérienne de lutte associée.

BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 05 du 12 février 1977 Fédération algérienne de natation.

BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 13 du 09 juillet 1995 Fédération équestre algérienne. Complexe équestre, 148, avenue de l'ALN BP.

Fédération algérienne des sports aériens.

Fédération algérienne des sports mécaniques.

Fédération algérienne de secourisme, de sauvetage et des activités subaquatiques. 20 Fédération algérienne de sambo. 183, Caroubier, Hussein-Dey Alger N° 17 du 20 août 1995 29, Bd. Zirout Youcef, Alger Nº 98 du 21 octobre 1990 99 et 136 Bd, Krim Belkacem N° 2 du 2 janvier 1993 , avenue du ler Novembre, Alger N° 15 du 23 juillet 1995 BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 4 du 8 janvier 1994 Fédération algérienne de ski et sport de montagne.

Fédération algérienne de tir aux armes 30, Bd Zirout Youcef Alger N° 1097 du 14 juillet 1993 BP. 88 El Biar, Alger sportives. (centre des fédérations sportives) N° 14 du 23 juillet 1995 Fédération algérienne de sport BP. 88 El Biar, Alger acrobatique et de trampoline. (centre des fédérations sportives) N° 37 du 18 mai 1991 Fédération algérienne de tennis de table BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 87 du 15 janvier 1977 Fédération algérienne de tennis.

BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 27 du 20 juin 1977 Fédération algérienne de volley-ball.

BP. 88 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives). N° 19 du 29 août 1995 Fédération algérienne de voile.

BP. 88 El Biar Alger (centre des fédérations sportives) N° 401 du 20 novembre 1994 ANNEXE (Suite) NOM DE L'ASSOCIATION DATE ADRESSES ET N° D'ENREGISTREMENT Fédération algérienne de yoseinkan BP. 88 El Biar, Alger budo. (centre des fédérations sportives) N° 5 du 29 mars 1990 Fédération sportive des sourds BP. 88 El Biar, Alger d'Algérie. (centre des fédérations sportives) N° 40 du 22 octobre Fédération algérienne de tir à l'arc. BP. 88 1994 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 35 du 28 juin 1994 Fédération algérienne des jeux Direction de la jeunesse et des sports de sportives traditionnels. Béchar N° 84 du 5 novembre 1994 Fédération algérienne de rafle et de BP. 88 El Biar, Alger billard. (centre des fédérations sportives) Fédération algérienne de koshiki. BP. 88 N° 349 du 30 octobre 1994 El Biar, Alger (centre des fédérations sportives) N° 67 du 30 août 1992 Fédération algérienne de fullcontact, king boxing et assimilés 11, rue Lulli, Alger Nº 1 du 2 janvier