Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil national des arts et des lettres

En application des dispositions de (l'alinéa 2) de l'article 12 du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités allouées aux membres du conseil national des arts et des lettres.

Il est alloué une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du conseil national des arts et des lettres, fixée comme suit :

— dix-huit mille dinars (18.000 DA) pour le président ;

— seize mille dinars (16.000 DA) pour les vice-présidents ;

— quinze mille dinars (15.000 DA) pour les membres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI 26 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 2 octobre 2013