Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2004 portant création et organisation de services spécialisés de l’agence nationale des autoroutes

Le présent arrêté a pour objet la création et l’organisation de services spécialisés de l’agence nationale des autoroutes, en application des articles 12 et 25 du décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992, susvisé.

Ces services spécialisés dénommés ci-après «antennes régionales», seront implantés respectivement à Bouira, Aïn Defla et Constantine.

Les compétences territoriales des antennes régionales sont fixées ainsi qu’il suit :

— antenne régionale de Bouira : wilayas de Bouira et Boumerdès ;

— antenne régionale de Aïn Defla : wilayas de Aïn Defla, Blida et Chlef ;

— antenne régionale de Constantine : wilayas de Constantine, Skikda, Annaba et Tarf .

Chaque antenne régionale comprend deux services :

— un service routes, ouvrages d’art et tunnels ;

— un service administration et comptabilité.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 15 février 1997 portant création et organisation d’une antenne régionale de l’agence nationale des autoroutes sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2004.

Pour le ministre Pour le ministre des travaux publics des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed BOUCHEMA Abdelkrim LAKEHAL.

Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME