Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant classement de certains « chemins communaux » dans la catégorie des « chemins de wilayas » dans la wilaya de Mascara
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit: le tronçon de 4,45 Km, évitement de Ouizet est classé et numéroté « chemin de wilaya nº 58 ».
Son PK origine est l'actuel PK 0 + 000 du chemin de wilaya nº 58 existant et son PK final est l'actuel PK final de ce chemin de wilaya nº 58. le tronçon de 13,350 Km reliant le chemin de la mare d'eau au chemin de wilaya nº 41 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 92.
Son PK origine est l'actuel PK 0 + 000 qui se situe sur le chemin de wilaya nº 30 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 41 (PK 15 + 750).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1992.
Le ministre Le ministre délégué de l'équipement aux collectivités locales, et du logement, Mostefa HARRATI Abdelmadjid TEBBOUNE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -«»-
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