CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 mai 1992 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République, p. 837. Décrets présidentiels du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République, p. 837. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 29 avril 1992 portant création de centres de sûreté à Tsabit, Tiberghamine et Béchar en 3ème région militaire, p. 837.

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 21 mai 1991 portant création des commissions de personnels compétentes pour les fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts, p. 837. Arrêté du 11 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, aux directeurs des domaines, de la conservation foncière et des impôts de wilaya, p. 839. Arrêté du 18 décembre 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 839. Arrêté du 24 février 1992 fixant les modalités d’application de l’article 199 bis du code des douanes, p. 845. Décisions du 26 février, 7 et 27 avril 1992 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 845. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de calcaire dans la région de M’Saïd, p. 846. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de marbre de Terga, p. 846, Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de quartz, p. 847. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de calcaire dans la région d’Aïn Bessal, p. 847. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de marbre dans la région de Jijel, p. 848. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de marbre de Koudiat El-Hadjar, p. 849. Arrêtés du 6 avril 1992 relatifs à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisément de pouzzolane,p. 849. MINISTERE DE L’ENERGIE ‘, Arrêté du 13 avril 1992 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Aïn Beida » (Blocs : 125, 127 b, 142 a, 122 a), p. 850. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière, p. 851. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture, p. 852. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant déclassement de certains chemins de wilaya datis la wilaya de Mascara, p. 852. Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant classement de certains « chemins communaux » dans la catégorie des « chemins de wilayas » dans la wilaya de Mascara, p. 853. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d’information et d’animation de la jeunesse, p. 853.

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 837 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 mai 1992 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Tayeb Bisker est nommé directeur d’études à la Présidence de la République. Décrets présidentiels du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Mohamed Bouadroune est nommé sous-directeur des moyens financiers à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Yacoub Benaouda est nommé sous-directeur des res-. sources humaines à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Djamel Eddine Fekhikher est nommé sous-directeur des moyens généraux à la Présidence de la République. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 29 avril 1992 portant création de centres de sûreté à Tsabit, Tiberghamine et Béchar en 3ème région militaire. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 5 Vu l’arrêté interministériel du 10 février 1992 portant organisation générale des mesures de préservation de l’ordre public dans le cadre de l’état d’urgence, Arrête : Article 1”. - Il est créé à compter du 29 avril 1992, à Tsabit, Tiberghamine, (wilaya d’Adrar) et Béchar, (wilaya de Béchar), en 3ème région militaire, trois centres de sûreté dénommés respectivement <<< centre de sûreté de Tsabit, Tiberghamine et Béchar ». Art. 2. - En vertu de l’article 5 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les centres de sûreté créés par le présent arrêté sont destinés à recevoir les personnes objet d’une mesure de placement de sûreté. Conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel susvisé, les centres de sûreté sont placés sous la direction de l’autorité militaire délégataire compétente. Art. 3. - Les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que le règlement intérieur applicables auxdits centres sont fixés par voie d’arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1992. Larbi BELKHEIR. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 21 mai 1991 portant création des commissions de personnels compétentes pour les fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts. Le directeur général des impôts, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée, ensemble les textes pris pour son application, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques notamment ses articles 11 et 12, Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires.

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de la direction générale des impôts des commissions de personnels compétentes à l’égard des corps ci-après désignés : inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, inspecteur principal des impôts, ingénieur d’application en informatique, ingénieur d’application << laboratoire et maintenance », inspecteur des impôts, contrôleur des impôts, administrateur principal, administrateur, assistant administratif principal, assistant administratif, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, adjoint administratif, technicien CORPS Inspecteur général des impôts, Inspecteur central des impôts, Inspecteur principal des impôts, Ingénieur d’application en informatique, Ingénieur d’application « laboratoire et maintenance >>> Inspecteur des impôts, Contrôleur des impôts, Administrateur principal, Administrateur, Assistant administratif principal, Assistant administratif, Secrétaire principal de direction, Secrétaire de direction, Adjoint administratif, Technicien supérieur en informatique, Technicien supérieur « laboratoire et maintenance », Technicien en informatique, Technicien <<< laboratoire et maintenance », Adjoint technique en informatique, Agent technique en informatique, Agent technique « laboratoire et maintenance », Agent de constatation, Agent administratif, Secrétaire sténodactylographe, Secrétaire dactylographe, Agent de bureau, Agent dactylographe, Ouvrier professionnel 1ère catégorie, Ouvrier professionnel 2ème catégorie, Ouvrier professionnel 3ème catégorie, Conducteur automobile 1ère catégorie Conducteur automobile 2ème catégorie, Appariteur principal, Appariteur. supérieur en informatique, technicien supérieur « laboratoire et maintenance », technicien en informatique, technicien « laboratoire et maintenance », adjoint technique en informatique, agent technique en informatique, agent technique « laboratoire et maintenance », agent de constatation, agent administratif, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe, agent de bureau, agent dactylographe, ouvrier professionnel 1 catégorie, ouvrier professionnel 2ème catégorie, ouvrier professionnel 3ème catégorie, conducteur automobile 1 catégorie, conducteur automobile 2ème catégorie, appariteur principal, appariteur. Art. 2. Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES PERMA- SUP- PERMA- SUP- NENTS PLEANTS NENTS PLEANTS 4 4. 4 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 839 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1991. Ahmed HENNI. Arrêté du 11 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, aux directeurs des domaines, de la conservation foncière et des impôts de wilaya. Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvenement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publiques à caractère administratif en relevant et notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’economie ; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale et notamment son article 7 alinéa 3; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services’extérieurs des domaines et de la conservation foncière et notamment son article 8 alinéa in-fine; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 19 juin 1991 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’avis du directeur général de la fonction publique en date du 4 décembre 1991. Arrête : Article 1. Il est accordé aux directeurs des domaines, de la conservation foncière et des impôts de wilaya, le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité. Art. 2. Ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 1er ci-dessus, les nominations aux postes supérieurs des domaines, de la conservation foncière et des impôts de wilaya, à l’exception des chefs de section en ce qui concerne les domaines, les fondés de pouvoir des recettes et les caissiers des recettes en ce qui concerne les impôts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1991. Mourad MEDELCI. Arrêté du 18 décembre 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre de l’économie, Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Après avis de la commission nationale des marchés, lors de sa séance du 11 décembre 1991; Arrête : Article 1er Sont homologués les indices salaires et tableaux matières joints du troisième en annexe trimestre 1991 définis aux au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1991. Pour le ministre de l’économie, Le ministre délégué au budget Mourad MEDELCI. ANNEXE TABLEAU DES INDICES SALAIRES ET MATIERES A. Indices salaires troixième trimestre 1991.

1. Indices salaires, bâtiment et travaux publics : base 1000, janvier 1991 EQUIPEMENTS MOIS GROS-OEUVRES Plomberie Peinture Menuiserie Electricité chauffage. vitrerie Juillet 1991 1311 1298 Août 1991 1311 1298 1330 1320 1306 1330 1320 1306 Septembre 1991 1311 1298 1330 1320 1306

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992

2. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000, en janvier 1991 les indices base 1000, en janvier 1983 Gros-oeuvre…. 1,812 Plomberie-Chauffage….. 1,776 Menuiserie. 1,799 Electricité. 1,805 Peinture-Vitrerie.. 1,816 B) Coefficient « K » des charges sociales. A compter du 1er avril 1985, trois coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variation de prix: I) Un coefficient des charges sociales « K » qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982. II) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985. III) Un coefficient « K >> des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985. Pour 1985, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : , a) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982). K = 0,5330. b) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). K = 0,5677 c) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 31 mars 1985). K = 0,5147. C) Indices matières troisième trimestre 1991 MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tore pour béton armé Bmb Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Bor Bordure de trottoir Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type “ballast” Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique. Cim Ciment CPA 325 Crp Carreau de platre Gr Gravier Hts Ciment HTS Hou Hourdi Pg Parpaing en béton vibré Pba Poutrelle en béton armé Moe Moëllon ordinaire Pl Plâtre Pit Plainte Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Trs Teillis soudé Tou Tout-venant Tua Tuyau armé Tuf Tuf Cæfficient Juillet Août Septembre raccor- 1991 1991 1991 dement 1,583 1698、 1698 1698 1,927 1720 1720 1720 2,954 1955 1955 1955 2,963 1954 1954 1954 2,936 1954 1954 1954 2,530 1789 1789 1789 2,996 1343 1343 1343 1,316 1159 1159 1159 1,000 1000 1000 1000 2,025 1756 1756 1756 1,473 1800 2000 2000 1,454 1200 1200 1200 2,192 1198 1198 1198 1,498 1000 1000 1000-1 2,314 2100 2100 2100 1,000 1000 1000 1000 1,818 1189 1189 1189 1,546 1770 1770 1770 1,000 1000 1000 1000 1,686 1941 1941 1941 1,000 1000 1000 1000 1,294 1800 1800 1800 1,412 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,665 1160 1160 1160 3,522 1790 1790 1790 2,351 1160 1160 1160 1,000 1201 1201 1201 1,666 2000 2000 2000 1,000 1486 1486 1486 1,000 1000 1000 1000

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 841 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé Brû Brûleur gaz Bou Bouche d’encendie Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Che Chauffe eau Cla Clapet de non retour Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficient Juillet Août Septembre de raccor- 1991 1991 1991 dement 3,562 1914 1914 1914 2,449 1981 1981 1981 1,123 1000 1000 1000 1,159 1000 1000 1000 .1,000 1000 1000 1000 1,368 1260 1260 1260 5,344 1000 1000 1000 4 1,000 1000 1000 1000 1,065 1712 1712 1712 1,666 2951 2951 2951 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,409 1826 1826 1826 3,551 3116 3116 3116 1,943 1653 1653 1653 1,598 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,471 1000 1000 1000 1,340 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,730 1582 1582 1582 2,775 3117 3117 3117 2,830 1611 1611 1611 1,053 1000 1000 1000 1,327 1000 1000 1000 3,069 1000 1000 1000 1,884 1977 1977 1977 1,767 1500 1500 1500 1,592 1500 1500 1500 1,374 1000 1000 1000 1,532 1452 1452 1452 1,978 1745 1745 1745 2,141 2779 2779 . 2779 1,981 1781 1781 1781 1,250 1000 1000 1000 7,136 1310 1310 1310 1,366 1000 1000 1000

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Bod Boîte de dérivation Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide Ca Chemin de câble en dalles perforées Cts Câble moyenne tension souterrain Cor Coffret pied de colonne montante Cop tétrapolaire Coffret de répartition Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) Can Candélabre Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Disc Discontacteur tripolaire Dist Disjoncteur tétrapolaire Ga Gaine I.C.D.orange He Hublot étanche en plastique Interrupteur simple allumage à encastrer, It avec boîte à encastrement 6/10 A Pr Prise de 10 A 2T à encastrer Pla Plafonnier à vasque Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Sco Stop-circuit Tp Tube plastique rigide Tra Poste de transformation M.T/B.T. Coefficient Juillet Août Septembre de raccor- 1991 1991 1991 dement 1,167 1294 1294 1294 1,483 3150 3150 3150 2,745 2043 2043 2043 3,109 2249 2249 2249 1,863 3076 3076 3076 1,955 1080 1080 1080 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,111 1844 1844 1844 1,000 1000 1000 1000 1,000 1934 1934 1934 1,110 1000 1000 1000 1,532 1000 1000 1000 1,131 1222 1222 1222 3,521 1879 1879 1879 1,000 1372 1372 1372 1,000 4471 4471 4471 1,160 4438 4438 4438 1,702 1367 1367 1367 1,560 1373 1373 1373 1,224 1883 1883 1883 1,000 1000 1000 1000 2,748 1663 1663 1663 1,618 1422 1422 1422 MENUISERIE Symboles Désignation des produits Pa Paumelle laminée BC Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Cr Crémone Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Coefficient Juillet Août Septembre de raccor- 1991 1991 1991 dement 2,551 1562 1562 1562 3,517 1117 1117 1117 4,421 1850 1850 1850 1,430 1233 1233 1233 1,439 3162 3162 3162 2,812 1174 1174 1174

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 843 ETANCHEITE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bio Bitume oxydé 1,449 Chb Chape souple bitumée 1,397 Chs. Chape souple surface aluminium 1,515 Fei Feutre imprégné 3,440 Fh Flintkot 1,000 Pvc Plaque P.V.C 1,359 Pan Panneau de liège aggloméré 1,557 Pol Polystirène 1,000 TRAVAUX ROUTIERS Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement 1,526 Cutb Cutback 1,528 Em Emulsion 1,000 PEINTURE – VITRERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Chl Caoutchouc chloré 3,341 Ey Peinture époxy 1,110 Gly Peinture glycérophtalique 4,685 Mas Mastic 1,000 Pea Peinture anti-rouille 2,618 Peh Peinture à l’huile 3,149 Pev Peinture vinylique 5,157 Par Peinture arris 1,000 Psy Peinture styralin 1,000 Va Verre armé 1,200 Vd Verre épais double 1,016 Vgl Glace 1,000 Vv Verre à vitre normal 1,200 Vm Verre martelé 1,000 MARBRERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Mbf Marbre blanc de Filfila 2,637 Pme Poudre de marbre 1,852 Juillet Août Septembre 1991 1991 1991 1648 1648 1648 1207 1207 1207 1385 1385 1385 1169 1169 1169 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juillet Août Septembre 1991 1991 1991 1102 1102 1102 1313 1313 1313 1254 1254 1254 Juillet Août Septembre 1991 1991 1991 1766 1766 1766 1221 1221 1221 1542 1542 1542 1323 1323 1323 2520 2520 2520 2666 2666 2666 1520 1520 1520 1000 1000 1000 1000 1000 1000 2230 2230 2230 1581 1581 1581 1676 1676 1676 1800 1800 1800. 1000 1000 1000 Juillet Août Septembre 1991 1991 1991 1642 1642 1642 1000 1000 1000

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Acl Cornière à ailes égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet. Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gas oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Gril Grillage avertisseur Grc Grille caniveaux Lm Laminés marchands Mv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Ρη Pneumatique Pm Profilés marchands Pói Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Tn Panneau de tôle nervurée (T.N.40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé Coefficient Juillet Août Septembre de raccordement 4 1991 1991 1991 1.336 1361 1361 1361 2,166 2046 2046 2046 2,218 2086 2086 2086 2,794 2066 2066 2066 1,000 1019 1019 1019 1,545 1000 1000 1000 1,000 1300 1300 1300 1,457 1900 1900 1900 1,666 1394 1394 1394 1,455 1000 1000 1000 1,508 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,153’ 2048 2048 2048 1,775 4308 4308 4308 1,705 1400 1400 1400 1,841 2678 2678 2678 2,288 2047 2047 2047 2,991 2016 2016 2016 a 1,310 1180 1180 1180 1,790 1319 1319 1319 1,484 1277 1277 1277 i 2,861 2006 2006 2006 2,427 1486 1486 1486 2,352 1718 1718 1718 2,292 1092 1092 1092 2,290 1092 1092 1092 3,010 1854 1854 1854

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 845 A compter du 1er janvier 1991, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1983, sont les suivants : 1- MACONNERIE: Ont été introduits les indices nouveaux : Trs: Treillis soudé Tuf: Tuf Crp: Carreau de plâtre Hou: Hourdi Pba: Poutrelle en béton armé Tua: Tuyau armé Plt: Plinthes Bor: Bordure de trottoir 2 — PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION INDICES NOUVEAUX Che: Chauffe eau Bou: Bouche d’incendie Cla: Clapet de non retour 3-PEINTURE - VITRERIE INDICES NOUVEAUX Par: Peinture arris Psy: Peinture styralin Vm: Verre martelé Mas: Mastic 4-ETANCHEITE INDICES NOUVEAUX Fli: Flintkot Pol: Polystirème 5- TRAVAUX ROUTIERS INDICES NOUVEAUX Em: Emulsion 6- DIVERS INDICES NOUVEAUX Gril: Grillage avertisseur Grc: Grille de caniveau Arrêté du 24 février 1992 fixant les modalités d’application de l’article 199 bis du code des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment son article 199 bis.; Vu la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 et notamment son article 49; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 et notamment son article 99; Vu le décret exécutif nº 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Arrête : Article 1º. La liste des marchandises exclues de l’exonération des droits et taxes prévue à l’article 199 bis du code des douanes est annexée au présent arrêté. Art. 2. - Les frontaliers ne peuvent prétendre qu’au bénéfice des dispositions de l’article 199 bis - alinéa «а». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1992. P. le ministre délégué au budget et par délégation, Le directeur général des douanes Amar Chouki DJEBARA. ANNEXE LISTE DES MARCHANDISES EXCLUES DE I’EXONERATION DES DROITS ET TAXES PREVUE A L’ARTICLE 199 BIS DU CODE DES DOUANES Appareils électroniques, Appareils électroménagers, Armes de chasse et munitions. «» Décisions du 26 février, 7 et 27 avril 1992 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 26 février 1992, M. Bachir Hadj Salah, demeurant à Oran, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 Par décision du 7 avril 1992, M. Ali Messouter, demeurant à Tipaza, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 avril 1992, M. Youcef Oussalah, demeurant à Oran, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 27 avril 1992, M. Amar Aït-Ammar, demeurant à Boumerdès, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 27 avril 1992, M. Azzeddine Nattar, demeurant à Annaba, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses : fonctions. Par décision du 27 avril 1992, M. Saïd Larek, demeurant à Alger, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de calcaire dans la région de M’Saïd. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991’; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENA- MARBRE) ; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie 1; Arrête : Article 1. - Il est accordé à l’entreprise nationale de marbre une autorisation de recherche de calcaire sur une superficie de 40 hectares située sur le territoire de la commune de M’Saïd, daïra d’El Amria, wilaya d’ Aïn Témouchent. Art. 2. conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la demande est constitué par un polygone dont les sommets ABCDEF sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert-Zone Nord: X: 151 570 X:. 151 620 A D Y: 257 950 Y: 256 200 X: 152 100 X: 151 100 B E Y: 256 970 Y: 256 500 X: 152 150 X: 151 370 C F Y: 256 370 Y: 257 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) pour une durée de dix huit (18) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1992. Abdenour KERAMANE. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de marbre de Terga. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991;

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 847 Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) une autorisation d’exploitation du gisement de marbre de Terga situé sur le territoire de la commune d’El Malah, daïra d’El Malah, wilaya d’Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre d’exploitation, objet de la demande est constitué par un polygone dont les sommets sont représentés par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert : X: 152 525 X: 151 380 A D Y: 243 910 Y: 243 040 X: 152 300 X: 151 825 B E Y: 243 325 Y: 243 820 X: 152 240 X: 152 130 C F Y: 242 950 Y: 244 100 X: 152 375 G Y: 244 125 Ise Art. 3. - L’autorisation d’exploitation est accordée à l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le montant de la redevance due par le titulaire de l’exploitation est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1992. Abdenour KERAMANE. | Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de quartz. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l’entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.G); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1º. - Il est accordé à l’entreprise nationale de granulats une autorisation de recherche de quartz sur un périmètre d’une superficie de 70.000 m² localisé sur le territoire de la commune de Sidi Daoud, wilaya de Boumerdès. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche accordé est limité; au nord par l’axe de la route nationale (RN) n° 24, à l’Ouest et au Sud par la berge de l’Oued El Arba, à l’Est par le chemin communal reliant la route nationale (RN) n° 24 au chemin de la wilaya (CW) n°18. Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale des granulats pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1992. Abdenour KERAMANE. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de calcaire dans la région d’Aïn Bessal. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991;

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant | création de l’entreprise nationale de marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale de marbre une autorisation de recherche de calcaire sur une superficie de 56 hectares dans la région d’ Aïn Bessal, commune de Sidi Safi, daïra de Beni Saf, wilaya d’ Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche, objet de la demande est constitué par un polygone dont les sommets ABCDEFG sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert-Zone Nord. X: 133 350 X: 132 750 A E Y: 225 900 Y: 224 550 X: 133 900 X: 132 550 B F Y: 225 400 Y: 225 000 X: 133 950 X: 132 770 C G Y: 224 470 Y: 225 550 X: 133 700 D ARI Y: 224 300

1. 2 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de marbre pour une durée de vingt (20) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1992.

• Abdenour KERAMANE. Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de marbre dans la région de Jijel. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENA- MARBRE); 4 Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1tr. - Il est accordé à l’entreprise nationale de marbre une autorisation de recherche de gisement de marbre sur un périmètre d’une superficie de six (6) hectares localisé sur le territoire de la commune de Chehna, wilaya de Jijel. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche, objet de la demande est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert- Zone Nord. X: 788 300 X: 788 300 A C Y: 375 460 Y: 375 310 X: 788 720 X: 788 720 B D

  Y: 375 460 Y: 375 310 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de marbre pour une durée de dix huit (18) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1992. Abdenour KERAMANE.

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 849 Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de marbre de Koudiat El-Hadjar. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et des carrières ; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) une autorisation d’exploitation | du marbre de Koudiat El-Hadjar située dans la commune, de Djendel, daïra d’ Azzaba, wilaya de Skikda. Art. 2. - Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier de la demande, le périmètre d’exploitation, est constitué par un quadrilatère dont la superficie est de 10 hectares et dont les sommets sont formés par les points ABC et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : X: 900 880 X: 901 025 A C Y: 401 750 Y: 401 374 P X: 901 140 X: 901 260 B D Y: 401 840 Y: 401 450 Art. 3. - L’autorisation d’exploitation est accordée à l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. - Le montant de la redevance due par le titulaire de l’exploitation est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1992. Abdenour KERAMANE. | Arrêté du avril 1992 relatif à ‘l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane situé dans les communes d’El Aouana et El Milia (wilaya de Jijel). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de fer et de phosphate; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1r. - Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur deux périmètres situés respectivement sur les territoires des communes d’El Aouana daïra d’El Aouana et El Milia, daïra d’El Milia, wilaya de Jijel. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, les périmètres de recherche, objet de l’autorisation sont définis comme suit : Périmètre d’El Aouana: : Il est constitué par un polygone dont les sommets ABCD sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert-Zone Nord : X: 755 501 X: 760 000 A C Y: 385 000 Y: 390 150 X: 755 501 X: 760 000 B D Y: 387 000 Y: 385 000 Les côtés AB, CD et AD sont rectilignes tandis que le côté BC est constitué par l’axe de la route nationale n° 43. Périmètre El Milia : Il est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert-Zone Nord : X: 819 569 X: 814 000 A C Y: 388 000 Y: 394 000 X: 814 000 X: 819 569 B D Y: 388 000 Y: 394 000

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1992. Abdenour KERAMANE. Arrêté du 6 avril 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane situé dans les communes d’Oued Amizour, Tala Hamza et Tamridjt (wilaya de Béjaia). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de fer et de phosphate; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1r. - Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur trois périmètres situés sur le territoire des communes de Oued Amizour, Tala Hamza et Tamridjt (périmètre 1), El Maten (périmètre

2. et El Kseur (périmètre 3) dans la wilaya de Béjaïa. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, les périmètres de recherche, objet de l’autorisation sont constitués chacun par un polygone à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : Périmètre 1 (ABCD) X: 710 000 X: 696 000 A C Y: 379 200 Y: 369 000 X: 710 000 X: 696 000 B D Y: 369 000 Y: 379 200 Périmètre 2 (ABCDE) X: 683 000 X: 684 000 A D Y: 372 000 Y: 376 000 X: 680 000 X: 684 000 B E Y: 372 000 Y: 374 000 X: 680 000 C Y: 376 000 Périmètre 3 (ABCD) X: 691 200 X: 689 000 A C Y: 376 000 Y: 379 000 X: 689 000 X: 691 000 B D Y: 376 000 Y: 379 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1992. Abdenour KERAMANE. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 13 avril 1992 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Aïn Beïda » ( Blocs : 125, 127b, 142a, 122a).

Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides;

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 851 Vu le décret n° 88-34 du 16 avril 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; ‘Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie ; Vu la demande en date du 10 mars 1992 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Arrête: Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Aïn Beïda » (Blocs 125, 127b, 142a, 122a) d’une superficie de 25357,24 km² situé sur le territoire des wilayas de Constantine, Oum El Bouaghi, Batna, Khenchela, Tébessa, Souk Ahras et Guelma. Art. 2. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnés géographiques sont : Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 6° 20’ 36° 35’ 2 Front. Algéro-Tunis 36° 35’ 3 Front. Algéro-Tunis 35° 20’ 4 8° 10’ 35° 20’ 5 8° 10’ 35° 2 15’ 6 8° 00’ 35° 15’ 7 8° 00’ 35° 10’ 8 7° 40’ 35° 10’ 9 7° 40’ 35° 15’ 10 7° 05’ 35° 15’ 11 7° ‘05’ 35° 25’ 12 6° 20’ 35° 25’ Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection le programme minimal de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise Sonatrach pour une période de deux (2) années, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1992. Nordine AIT LAOUSSINE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière. Le ministre des transports, Vu la loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens;, Vu le décret n° 70-44 du 2 avril 1970, modifiant le décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété; Vu le décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d’escale techniques commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien ; Vu l’arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radio-électriques à bord des aéronefs algériens et à la délivrance du certificat d’exploitation; Vu l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol, par les aéronefs, de la région inhospitalière ; Arrête : Article 1r. - Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 15 mai 1988 susvisé sont complétées par deux alinéas, ainsi qu’il suit :

Les avions non équipés d’un émetteur-récepteur H.F peuvent être autorisés à survoler la région inhospitalière à la condition que le commandant de bord agissant le cas échéant au nom de l’exploitant, s’engage par écrit à rembourser les frais éventuels de recherche et de sauvetage. Le survol ou la traversée de la région inhospitalière par les vols non commerciaux doivent être obligatoirement couverts par une assurance spécifique auprès d’un organisme algérien. Art. 2. Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 15 mai 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit: << Art. 13. - Des dérogations particulières, à caractère temporaire ou permanent peuvent être accordées, sur décision du ministre des transports en vue de la réduction, voire la suppression du lot de survie. Aucune dérogation ne peut être accordée en matière d’équipement de secours ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1991. Mourad BELGUEDJ. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1 avril 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre de l’agriculture, M. Saïdh Mammeri est nommé attaché de cabinet du ministre de l’agriculture. 1. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant déclassement de certains chemins de wilayas dans la wilaya de Mascara. Le ministre de l’équipement et du logement, Le ministre délégué aux collectivités locales, Vula loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays et notamment son article 34; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication, complété ; Vu * Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement modifié et complété; Vu l’instruction interministérielle du 11 mai 1983 relative au classement et au déclassement des chemins de wilayas et des chemins communaux ; Vu la délibération du 6 mai 1990 du conseil exécutif de la wilaya de Mascara conformément aux dispositions de la loi n° 89-18 du 11 décembre 1989 portant report des élections pour le renouvellement des APW ; Vu la lettre du 18 août 1990 du directeur des infrastructures et de l’équipement de la wilaya de Mascara; Arrêtent : Article 1er. - Les tronçons de voies cités à l’article 2 ci-dessous précédemment, rangés dans la catégorie <<< chemins de wilayas » sont déclassés et rangés dans la catégorie « chemins communaux ». Art. 2. - Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1°) Le tronçon de voie de 1,800 Km du chemin de wilaya nº 124 dont le PK origine se situe sur le chemin de wilaya nº 12 et le PK final à Khalouia. 2°) Le tronçon de voie de 0,504 Km du chemin de wilaya nº 124 dont le PK origine se situe à Ghris et le PK final à la gare de chemin de fer. 3º) Le tronçon de voie de 0,754 Km du chemin de wilaya nº 214 dont le PK origine se situe à Sig et le PK final à la gare de chemin de fer. 4°) Le tronçon de voie de 4,00 Km du chemin de wilaya nº 22 dont le PK origine se situe à Mokta-Douz (PK 10 + 446) et le PK final à la limite de la wilaya de Mostaganem (PK 14 + 446). Le PK origine de l’actuel chemin de wilaya nº 22 reste inchangé, son PK final est le PK 10 + 448. 5°) Le tronçon de voie de 0,780 Km du chemin de wilaya nº 43 A, dont le PK origine se situe à Mascara et le PK final à la gare de chemin de fer. 6º) Le tronçon de voie de 2,265 Km du chemin de wilaya nº 43 A, dont le PK origine se situe sur le chemin n° 43 et le PK final à El Keurt. 7°) Le tronçon de voie de 4,650 Km du chemin de wilaya nº 56 dont le PK origine se situe au PK 11 + 000 et le PK final à Ouizet (PK 15 + 650). 8°) Le tronçon de voie de 12 Km du chemin de wilaya n° 52 dont le PK origine se situe au PK 2 + 400 actuel et son PK final à la limite de la wilaya d’Oran.

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ ALGERIENNE N° 36 853 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1992. Le ministre Le ministre délégué、 de l’équipement aux collectivités locales, et du logement, Mostefa HARRATI Abdelmadjid TEBBOUNE Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant classement de certains « chemins communaux » dans la catégorie des « chemins de wilayas » dans la wilaya de Mascara. Le ministre de l’équipement et du logement, Le ministre délégué aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays et notamment son article 34; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication, complété ; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu l’instruction interministérielle du 11 mai 1983 relative au classement et au déclassement des chemins de wilayas et des chemins communaux ; Vu la délibération du 6 mai 1990 du conseil exécutif de la wilaya de Mascara conformément aux dispositions de la loi n° 89-18 du 11 décembre 1989 portant report des élections pour le renouvellement des APW; Vu la lettre du 18 août 1990 du directeur des infrastructures et de l’équipement de la wilaya de Mascara; Arrêtent : Article 1r. Les tronçons de voies précédemment rangés << chemins communaux >> sont classés dans la catégorie << chemins de wilayas » et affectés de la nouvelle numérotation conformément à l’article 2 ci-dessous. Art. 2. - Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit: le tronçon de 4,45 Km, évitement de Ouizet est classé et numéroté « chemin de wilaya nº 58 ». Son PK origine est l’actuel PK 0 + 000 du chemin de wilaya nº 58 existant et son PK final est l’actuel PK final de ce chemin de wilaya nº 58. le tronçon de 13,350 Km reliant le chemin de la mare d’eau au chemin de wilaya nº 41 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 92. Son PK origine est l’actuel PK 0 + 000 qui se situe sur le chemin de wilaya nº 30 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 41 (PK 15 + 750). Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1992. Le ministre Le ministre délégué de l’équipement aux collectivités locales, et du logement, Mostefa HARRATI Abdelmadjid TEBBOUNE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -«»- Arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d’information et d’animation de la jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’économie et Le ministre délégué aux collectivités locales, Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du’7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l’autorité du ministère de la jeunesse et des sports’; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Vu le décret. exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la jeunesse de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse en centres d’information et d’animation de la jeunesse notamment son article 29;

Arrêtent : Art. officiel

3. Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Article 1er. En application des dispositions de populaire. l’article 29 du décret n° 90-253 du 1er septembre 1990 Fait susvisé, la consistance des structures dont disposent les centres d’information et d’animation de la jeunesse est à Alger, le 10 août 1991. P. le ministre P. le ministre fixée conformément au tableau annexé au présent de la jeunesse, de l’économie, arrêté. directeur de cabinet, Le directeur du cabinet, Le Art. 2. L’état des lieux et l’inventaire des biens Elies OUIBRAHIM Tayeb BOUZID meubles et immeubles dont dispose chaque centre d’information et d’animation de la jeunesse sont dressés contradictoirement dans un procès-verbal par le représentant du centre concerné et celui du service des domaines de wilaya concerné. ANNEXE Le ministre délégué aux collectivités locales, Abdelmadjid TEBBOUNĖ CONSISTANCE DES STRUCTURES DES CENTRES D’INFORMATION ET D’ANIMATION DE LA JEUNESSE CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 01 Adrar 1.1. Maison de jeunes/auberge de jeunes 1.2. Maison de jeunes Timimoun 1.3. Maison de jeunes Aougrout 02 Chlef 2.1. Maison de jeunes Hay Bensouna 2.2. Maison de jeunes Hay An Nasr 2.3. Maison de jeunes Hay Lala Aouda 2.4. Maison de jeunes Frères Abbad 2.5. Maison de jeunes Hay Badr 2.6. Maison de jeunes Oued Fodda 2.7. Maison de jeunes El Karimia 2.8. Maison de jeunes Chettia 2.9. Maison de jeunes Ténès 2.10. Maison de jeunes Boukadir 2.11. Maison de jeunes Chlef Adresse Adrar Quartier Ouled Ali Adrar Timimoun Aougrout Hay Bensouha Chlef Hay Nasr zone 3 Chlef Hay Lala Aouda Chlef Route de Sandjas Chlef Hay Badr Chlef Rue du 1er Novembre Oued Fodda El Karimia Chettia Route de Cherchell Ténès Boukadir Route d’Alger Chlef 2.12. Centre culturel Cheikh Larbi Tebessi Chlef 2.13. Salle polyvalente 2.14. Salle polyvalente 03 Laghouat 3.1. Maison de jeunes Emir Khaled 3.2. Maison de jeunes Ksar El Hirane 3.3. Maison de jeunes Ahmed Hakmi 3.4. Maison de jeunes nouvelle 3.5. Salle polyvalente 3.6. Salle polyvalente 3.7. Salle polyvalente Village socialiste agricole Bouzeghaia Village socialiste agricole Bouhallou Rue Emir Abdelkader Laghouat Ksar El Hirane Rue de l’abattoir Aflou Quartier Mamourah Laghouat Village socialiste agricole Reg Taounza Village socialiste agricole Oued Touil Village pastoral Benana

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) : ALGERIENNE N° 36 855 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 04 Oum El Bouaghi 4.1. Maison de jeunes nouvelle 4.2. Maison de jeunes Aïn Beida 4.3. Maison de jeunes Aïn M’Lila 4.4. Maison de jeunes Aïn Fakroun 4.5. Maison de jeunes Aïn M’Lila 4.6. Maison de jeunes Saïdi Djemaï 4.7. Maison de jeunes Meskiana 4.8. Maison de jeunes Mouloud Feraoun 4.9. Centre culturel Aïn Beïda 4.10. Centre culturel Aïn Kercha 4.11. Auberge de jeunes 05 Batna 5.1. Maison de jeunes Saïdi Rachid 5.2. Maison de jeunes Triki 5.3. Maison de jeunes Mohamed Abidi 5.4. Maison de jeunes Frères Noui 5.5. Maison de jeunes Aïn Touta 5.6. Maison de jeunes N’Gaous 5.7. Maison de jeunes Barika 5.8. Maison de jeunes Merouana 5.9. Maison de jeunes Ras El Ayoun 5.10. Maison de jeunes Aïn Cheddí 5.11. Maison de jeunes Seriana 5.12. Maison de jeunes Chemora 5.13. Maison de jeunes Arris 5.14. Maison de jeunes Oued El Ma 5.15. Salle polyvalente 5.16. Salle polyvalente 5.17. Salle polyvalente 5.18. Salle polyvalente 06 Béjaïa 6.1. Maison de jeunes frères Soumari 6.2. Maison de jeunes pépinière 6.3. Maison de jeunes Harriche Mohand 6.4. Maison de jeunes Ayauz Slimane 6.5. Maison de jeunes Kherrata 6.6. Maison de jeunes Béjaïa 6.7. Maison de jeunes Amizour 6.8. Maison de jeunes Hadji Mohamed Arab 6.9. Maison de jeunes Ahmed Larbi 6.10. Maison de jeunes Hamimi Nacer 6.11. Maison de jeunes nouvelle 6.12. Centre culturel Ighzer Amokrane Adresse Cité des 700 logements Oum El Bouaghi Cité des résistants Aïn Beïda Cité du 1er mai Aïn M’Lila Aïn Fakroun Rue Souiki Khaled Aïn M’lila Aïn Beïda.. Meskiana BP n° 153 Meskiana Rue Mouloud Feraoun Aïn Beïda Aïn Beïda Aïn Kercha Ex-base de vie « pitance >> Oum El Bouaghi Route des abattoirs Batna 3ème Bouakal Batna Cité An Nasr Batna Cité Kechida Batna Aïn Touta N’Gaous Barika Route de Batna Merouana Ras El Ayoun Aïn Cheddi Seriana Chemora Rue Ben Boulaïd Arris Oued El Ma Village socialiste agricole Sefiane Village socialiste agricole Draa El Kbour Seriana Village socialiste agricole M’Doukel Village socialiste agricole Draa Boultif Aïn Yagout Cité des frères Soumari, Béjaïa 4, chemin route d’Alger, Béjaïa Cap Aokas Derguinah Kherrata Béjaïa Amizour Timezrit Sidi Aïch Akbou Akbou Ighzer Amokrane Ouzelaguène

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 TABLEAU (suite) CONSISTANCE WILAYAS Dénomination de la structure 07 Biskra 7.1. Maison de jeunes Emir Abdelkader 7.2. Maison de jeunes Nedjar Med Tahar 7.3. Maison de jeunes Haddi Tayeb 7.4. Maison de jeunes Abdaoui 7.5. Maison de jeunes Tolga 7.6. Maison de jeunes Ouled Djellal 7.7. Maison de jeunes Abbès Abdelkrim 7.8. Maison de jeunes Star Mellouk 7.9. Centre culturel Zeribet El Oued 7.10. Centre culturel Khanguet Sidi Nadji

8. Béchar 8.1. Maison de jeunes de la Barga 8.2. Maison de jeunes Debdaba 8.3. Maison de jeunes Béni Ounif 8.4. Maison de jeunes Béchar Djedid 8.5. Maison de jeunes Taghit 8.6. Maison de jeunes Tabelbala 8.7. Maison de jeunes Abadla DES STRUCTURES Adresse 10, Bd Emir Abdelkader, Biskra Cité Béni Morrah, Biskra Quartier vieux Biskra, Biskra Village noir El Khantara Ras Souta, Tolga Ouled Djellal M’chounech Star Mellouk Biskra Zeribet El Oued Khanguet Sidi Nadji Rue commandant Chérif Djohri la Barga, Béchar Rue Bili Abdelkader Debdaba, Béchar Centre Béni Ounif, Béni Ounif Haï Zrigat Béchar Djedid, Béchar Taghit centre, Taghit Tabelbala centre, Taberbala Place de la Mosquée, Abadla 8.8. Maison de jeunes, Auberge de jeunes Rue Zoubir Boudjemaa, Kenadsa Kenadsa 8.9. Auberge de jeunes
9. Blida 9.1. Maison de jeunes Kritli 9.2. Maison de jeunes Ben Boulaïd 9.3. Maison de jeunes Larbaa 9.4. Maison de jeunes Bougara 9.5. Maison de jeunes Oued El Alleug 9.6. Maison de jeunes Tessala El Merdja 9.7. Maisone de jeunes Oued Tenia 9.8. Maison de jeunes Tamesguida 9.9. Maison de jeunes Dihmi Fatma 9.10. Maison de jeunes Boufarik 9.11. Salle Omnisports 9.12. Salle Omnisports 9.13. Salle Omnisports Ahmed Baziz Haï Riadhi, Béchar 39, Bd Kritli Mokhtar, Blida Cité des 100 logts centre Ben Boulaïd, . Blida Rue du stade Larbaa Route de Larbaa, Bougara Route d’Alger, Oued El Alleug Village socialiste agricole Tessala El Merdja Village socialiste agricole Oued Tenia, la Chiffa Village socialiste agricole Béni Chougrane, Mouzaïa Rue du 1er Novembre, El Affroun Cité Soumam (Ex 400 logements), Boufarik Rue Allili, El Affroun Larbaa Avenue Kritli Mokhtar, Blida

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 857 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure

10. Bouira 10.1. Maison de jeunes Aïn Bessam 10.2. Maison de jeunes Ayadi Messaoud 10.3. Maison de jeunes Chaïbi Rabah 10.4. Maison de jeunes Mechdellah 10.5. Auberge de jeunes 10.6. Auberge de jeunes 10.7. Salle polyvalente 10.8. Salle polyvalente 10.9. Salle polyvalente 10.10. Salle polyvalente 10.11. Salle polyvalente 10.12.Salle polyvalente
11. Tamanghasset 11.1. Maison de jeunes Sersouf 11.2. Auberge de jeunes
12. Tébessa 12.1. Maiso de jeunes nouvelle 12.2. Maison de jeunes Houari Boumédiène 12.3. Maison de jeunes Ouenza 12.4. Maison de jeunes El Aouinet 12.5. Maison de jeunes El Kouif 12.6. Maison de jeunes Ouenza 12.7. Maison de jeunes Bir El Atter 12,8. Maison de jeunes Cheria 12.9. Auberge de jeunes 12.10. Salle polyvalente 12.11. Salle polyvalente 12.12. Salle polyvalente
13. Tlemcen 13.1. Salle polyvalente 13.2. Salle polyvalente 13.3. Salle polyvalente 13.4. Salle polyvalente 13.5. Salle polyvalente 13.6. Salle polyvalente 13.7. Salle polyvalente 13.8. Salle polyvalente Adresse Rue Matari Mokhtar, Aïn Bessam Lakhdaria Lakhdaria Mechdellah Rue Benabdellah, Bouira Rue de la daira, Lakhdaria Village socialiste agricole Guelta Zerga Village socialiste agricole Abbès Boudjenen Village socialiste agricole Saïd Abid Village socialiste agricole Aïn El Aloui Village socialiste agricole El Madjen Village socialiste agricole Ras Bouira Avenue du 5 juillet, Tamanghasset <<< Du Hoggar >> Quartier Tahagart, Tamanghasset Route stratégique, Tébessa Route stratégique, Tébessa Nouveau Bayadh, Ouenza Route d’El Ouenza, El Aouinet El Kouif Cité 6 mai, Ouenza Cité des 150 logts route de Cheria, Bir El Atter Cheria Ex base de vie route de Constantine, Tébessa Village socialiste agricole Safsaf, El Ousra Village socialiste agricole El Ma El Biodh Village socialiste agricole Lahouidjbet Village socialiste agricole Chelaida Amieur Village socialiste agricole Adjaïdja Djebala Village socialiste agricole Dar Bentata Ghazaouet Village socialiste agricole Bekhata Miaghnia Village socialiste agricole Bab El Assa Village socialiste agricole Tagma Aïn Fezza Village socialiste agricole Ghenaïma Amieur Village socialiste agricole Senoussi El Gor

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 13 Tlemcen (suite) 13.9. Salle polyvalente 13.10. Salle polyvalente 13.11. Salle polyvalente 13.12. Salle polyvalente 13.13. Salle polyvalente 13.14. Salle polyvalente 13.15. Salle polyvalente 13.16. Salle polyvalente 13.17. Maison de jeunes Colonel Lotfi 13.18. Maison de jeunes Marsa ben M’hidi

13.19. Maison de jeunes Hennaya 13.20. Maison de jeunes Sebdou 13.21. Maison de jeunes Sabra 13.22. Maison de jeunes Sidi Chaker 13.23. Maison de jeunes Ben Sekrane 13.24. Maison de jeunes Aïdouni Mohamed 13.25. Maison de jeunes Metchkana 13.26. Maison de jeunes Nédroma 13.27. Maison de jeunes Aïn Hout 13.28. Maison de jeunes Remchi 13.29. Salle polyvalente 13.30. Salle polyvalente 13.31. Salle polyvalente 13.32. Salle polyvalente 13.33. Salle polyvalente 13.34. Centre culturel Terni Béni Hediel 13.35. Centre culturel Béni Mester Adresse Village socialiste agricole Mezaourou Souahlia Village socialiste agricole Bordj Arima Béni Quarsous Village socialiste agricole Ouled Kada Hennaya Village socialiste agricole Akid Abbès Maghnia Village socialiste agricole Messainda Maghnia Village socialiste agricole Saadnia Aïn Tallout Village socialiste agricole Meftahia Fellaoucen Village socialiste agricole Sidi Bounouar Remchi Cité Habri Kbassa Tlemcen Marsa ben M’Hidi Avenue de la liberté Hennaya Route d’El Arigha Sebdou Sabra Cité Sidi Chaker Tlemcen Route des oliviers Bensekrane Souahlia Bd Hamsali Salah Tlemcen Rue des 5 martyrs Nédroma Chetouane Rue Belkhatir Med Remchi Village socialiste agricole Aïn Nehala Village socialiste agricole Magoura El Bouihi Village socialiste agricole Chebikia Maghnia Village socialiste agricole Khouriba Nedroma Village socialiste agricole Sidi Larbi Sabra Terni Béni Hediel Béni Mester

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 859 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure

14. Tiaret 14.1. Maison de jeunes centre 14.2. Maison de jeunes nord 14.3. Maison de jeunes sud 14.4. Maison de jeunes Belfedhan Bouziane 14.5. Maison de jeunes Maachou Ahmed 14.6. Maison de jeunes Ksar Chellala 14.7. Maison de jeunes Moufdi Zakaria 14.8. Maison de jeunes Mechraa Safa 14.9. Maison de jeunes Rahouia 14.10. Centre culturel Ksar Chellala Adresse Bd du 1er novembre Tiaret Cité des frères Benseghir Tiaret Rue Amiri Ex Cité Rousseau Tiaret Sougueur Sougueur Route de Tiaret Ksar Chellala Frenda Mechraa Safa Grande rue Rahouia Ksar Chellala 14.11. Centre culturel Zmalet Emir Abdelkader Zmalet Emir Abdelkader 14.12. Centre culturel Mahdia 14.13. Centre culturel Chehaïma 14.14. Centre culturel Aïn Hadid 14.15. Centre culturel Serguine 14.16. Centre culturel Rechaïgha 14.17. Centre culturel Sebt 14.18. Centre culturel Melakou 14.19. Centre culturel Djilani Benamar 14.20. Centre culturel Nadora 14.21. Centre culturel Si Abdelghani 14.22. Salle polyvalente 14.23. Salle polyvalente
15. Tizi Ouzou 15.1. Maison de jeunes Chérif Boussad 15.2. Maison de jeunes Bousrak Fatma 15:3. Maison de jeunes Boukhalfa 15.4. Maison de jeunes Khodja Ahmed 15.5. Maison de jeunes Tabarourt Ali 15.6. Maison de jeunes Chellem Mohamed 15.7. Maison de jeunes Aïn El Hammam 15.8. Maison de jeunes Draa El Mizan 15.9. Maison de jeunes Mazri Mohamed 15.10. Maison de jeunes Béni Yenni 15.11. Maison de jeunes Mechtras 15.12. Maison de jeunes Larbâa Nath Iraten 15.13. Maison de jeunes Azzefoun 15.14. Auberge de jeunes 15.15. Auberge de jeunes 16 Alger 16.1. Maison de jeunes Mohamed Bouras 16.2. Maison de jeunes Bordj El Kiffan 16.3. Maison de jeunes El Mouradia 16.4. Maison de jeunes Kouba I 16.5. Maison de jeunes Kouba II 16.6. Maison de jeunes Bachdjarah 16.7. Maison de jeunes Birkhadem 16.8. Auberge de jeunes Mahdia Chehaïma Aïn Hadid Serguine Rechaïgha Sebt Melakou Djilani Benamar Nadora Si Abdelghani Village socialiste agricole Sidi Hosni Village socialiste agricole Fellaoucen Si Abdelghani Route de la carrière Tizi Ouzou Rue Harchaoui Salah Tizi Ouzou Boukhalfa Route du stade Draa Ben Khedda Tigzirt sur mer Tigzirt Bouzeguen centre Aïn El Hammam Draa El Mizan Azzazga Béni Yenni Mechtras Larbaa Nath Irathen Azzefoun Rue Boulila Amar Tizi Ouzou Thalla Guillef Boghni 12, Rue Mohamed Boudjaht, Alger 37, Rue Larbi Tébessi, Bordj El Kiffan 2, Rue Aït Idir Arezki, El Mouradia Quartier Noble Terre, Kouba 47, Rue des frères Abdesselami, Kouba Cité des Eucalyptus, Bachdjarah 11, Rue Azem Mahdi Birkhadem 213, Rue Hassiba Ben Bouali, Hussein Dey

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 17 Djelfa 17.1. Maison de jeunes Aïn Oussera 17.2. Maison de jeunes El Chourouk 17.3. Maison de jeunes Messaâd 17.4. Maison de jeunes Hassi Bahbah 17.5. Maison de jeunes Zaâfrane 17.6. Maison de jeunes Pépinière 18 Jijel 18.1. Maison de jeunes Téxenna 18.2. Maison de jeunes d’El Milia 18.3. Maison de jeunes Taher 18.4. Salle polyvalente 18.5. Salle polyvalente 18.6. Salle polyvalente 18.7. Salle polyvalente 18.8. Salle polyvalente 18.9. Auberge de jeunes 18.10. Maison de jeunes de Jijel 19 Sétif تو 19.1. Maison de jeunes Abbès Messaoud 19.2. Maison de jeunes Mouloud Feraoun 19.3. Maison de jeunes des 5 fusillés 19.4. Maison de jeunes Hassen Ghedjati Adresse Aïn Oussera Birine Route de Bou Saâda, Messaâd Hassi Bahbah Zaâfrane Cité Pépinière, Djelfa Centre ville Téxenna Rue de Collo, El Milia Cité Zamouche, Taher Village socialiste agricole, El Ancer Village socialiste agricole, Béni Ahmed, Kaous Village socialiste agricole, Belghimouze, El Ancer Village socialiste agricole, El Kenar Village socialiste agricole, Boudehak Chekfa -Taher Jijel Rue Dehil Salah, B.P.279, Sétif Aïn Arnat Faubourg des jardins, Sétif Cité Bel Air, Sétif 19.5. Maison de jeunes Chekhchoukh Zitouni Cité Tandja, Sétif 19.6. Maison de jeunes Saïd Boukrissa 19.7. Maison de jeunes Driss Ahmed 19.8. Maison de jeunes Belhaouchet 19.9. Maison de jeunes Béni Ourtilane 19.10. Maison de jeunes Boutib Douadi 19.11. Maison de jeunes Bachir El Ibrahimi 19.12. Maison de jeunes frères Aoufi 19.13. Maison de jeunes Ferdjioua Haoues 19.14. Maison de jeunes Kabache Abdellah 19.15. Maison de jeunes Amar Mohamed 19.16. Maison de jeunes Beïda Bordj 19.17. Maison de jeunes Aïn El Kébira Rue Haffied Mohamed, Sétif Bougaâ Guenzet Béni Ourtilènė Aïn Azel Aïn Oulmane B.P.N° 39, El Eulma Djemila Salah Bey Béni Fodda Beïda Bordj Aïn El Kebira

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 861 TABLEAU (suite) CONSISTANCE WILAYAS Dénomination de la structure 19 Sétif (suite) 19.18. Salle plyvalente 19.19. Salle plyvalente 19.20. Salle plyvalente 19.21. Salle plyvalente 19.22. Salle plyvalente 19.23. Salle plyvalente 19.24. Salle plyvalente 19.25. Salle plyvalente 19.26. Salle plyvalente 19.27. Salle plyvalente 19.28. Salle plyvalente 19.29. Centre aéré 19.30. Maison de jeunes 5 juillet 19.31. Maison de jeunes Maoklane 19.32. Maison de jeunes Béni Oussine 19.33. Maison de jeunes Bou Handas 20 Saïda 20.1. Maison de jeunes Abane Ramdane 20.2. Maison de jeunes 24 avril 20.3. Maison de jeunes Rebahia 20.4. Maison de jeunes Daoud 20.5. Maíson de jeunes Saïda 20.6. Maison de jeunes Moulay Larbi 20.7. Maison de jeunes Sidi Boubekeur 20.8. Maison de jeunes Balloul 21 Skikda 21.1. Maison de jeunes filles 21.2. Maison de jeunes Mohamed Namous 21.3. Maison de jeunes frères Saker 21.4. Maison de jeunes Salah Bouchaour 21.5. Maison de jeunes Collo 21.6. Maison de jeunes Azzaba 21.7. Maison de jeunes El Harrouch 21.8. Salle polyvalente 21.9. Salle polyvalente 21.10. Salle polyvalente 21.11. Salle polyvalente 21.12. Salle polyvalente DES STRUCTURES Adresse Village socialiste agricole, Ouled Adouane Village socialiste agricole, El Mellah Hamouchi El Mella Village socialiste agricole, Ras El Ma Village socialiste agricole, Hammam Soukhna Village socialiste agricole, Bir Labiod, Guedjel Village socialiste agricole, Guellal Village socialiste agricole, Béni Aziz Village socialiste agricole, El Ouldja Village socialiste agricole, Ksar El Abtal Village socialiste agricole, Aïn Roua Village socialiste agricole, Aïn Trig Djemila Hammam Guergour Maoklane Aïn El Khadra Béni Oussine Ex. Bibliothèque communale, Bou Handas 27, Avenue Abane Ramdane, Saïda Rue, Bessif Ahmed n° 33, Saïda Rebahia Ouled Khaled Saïda Rue, Aït Mimoun Djaffer, Saïda Saïda Saïda Saïda 7, Rue Mohamed Dkhili, Skikda Cité Namous, Skikda Cité des frères Saker, Skikda Salah Bouchaour Collo Azzaba El Harrouch Village socialiste agricole, Teleza, Collo Village socialiste agricole, Guerbez Djendel Village socialiste agricole, Aïn Charchar Village socialiste agricole, Béni Oulbène Village socialiste agricole, Mejez D’Chich

862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 22 Sidi Bel Abbès 22.1. Maison de jeunes la Makta 22.2. Maison de jeunes Addim Fatiha 22.3. Maison de jeunes Telagh 22.4. Maison de jeunes Ras El Ma 22.5. Centre culturel Sidi Lahcène 22.6. Centre culturel Sidi Hamadouche 22.7. Salle polyvalente 22.8. Salle polyvalente 22.9. Auberge de jeunes 22.10. Centre culturel Ben Badis 22.11. Centre culturel Dhaya 22.12. Centre culturel Boukhanifis 22.13. Centre culturel Aïn El Berd 22.14. Centre culturel Telagh 22.15. Centre culturel Marhoum 23 Annaba 23.1. Maison de jeunes Saouli Abdelkader 23.2. Maison de jeunes Khaled Nourredine 23.3. Maison de jeunes Sidi Salem 24 Guelma 24.1. Maison de jeunes Abane Ramdane 24.2. Maison de jeunes Guelma 24.3. Salle polyvalente, 24.4. Mémorial de Guelma 24.5. Maison de jeunes Hammam Debagh 25 Constantine 25.1. Maison de jeunes les Terrasses 25.2. Maison de jeunes Khroub 25.3. Maison de jeunes Ahmed Saadi 25.4. Maison de jeunes Emir Abdelkader 25.5. Salle polyvalente Boudjeriou Adresse Avenue de la Makta, Sidi Bel Abbès Cité Addim Fatiha, Sidi Bel Abbès Rue colonel Amirouche, Telagh Ras El Ma Sidi Lahcène Sidi Hamadouche Village socialiste agricole, Belalla Mezaourou Rue de la marine, Sidi Bel Abbès Ben Badis Dhaya Boukhanifis Aïn El Berd Telagh Marhoum 11, Boulevard Saouli Abdelkader, Annaba Cité Béni M’haffeur, Annaba Cité Sidi Salem, El Bouni Rue Abane Ramdane, Guelma Route Aïn Larbi, Guelma Village socialiste agricole, Ksar el Azeb Aïn Reguada Guelma Hammam Debagh Cité les Terrasses, Constantine Rue du marché, Khroub Cité Fillali, Constantine 15, Rue Abbad Youcef, Constantine 26, Rue Bouderbala, Constantine

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 863 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 26 Médéa 26.1. Maison de jeunes Ouchène 26.2. Maison de jeunes Ouzera 26.3. Maison de jeunes filles 26.4. Maison de jeunes Omaria 26.5. Maison de jeunes Sidi Naamane 26.6. Maison de jeunes Beni Slimane 26.7. Maison de jeunes Chelalet El Adaoura 26.8. Maison de jeunes Aïn Boucif 26.9. Maison de jeunes Tamesguida 26.10. Salle polyvalente 26.11. Salle polyvalente 26.12. Salle polyvalente 26.13. Salle polyvalente 26.14. Salle polyvalente 26.15. Salle polyvalente 26.16. Salle polyvalente 26.17. Auberge de jeunes 26.18. Maison de jeunes Ksar El Boukhari 27 Mostaganem 27.1. Maison de jeunes - Mostaganem 27.2. Maison de jeunes Les Castors 27.3. Maison de jeunes Sidi Ali 28 M’Sila 28.1. Maison de jeunes Ibn Rachik Adresse Quartier Ouchène BP 221, Médéa Ouzera Avenue Emir Abdelkader Berrouaghia Omaria Sidi Naamane Beni Slimane Chalalet El Adaoura Aïn Boucif Tamesguida Village socialiste agricole Ouzera Village socialiste agricole Seghouane Village socialiste agricole Saneg Village socialiste agricole Ouamri Village socialiste agricole Oum El Djellil Village socialiste agricole Guelb El Kebir Village socialiste agricole Djebel Sabegh Sidi Nadji Tablat Ksar El Boukhari Rue Belhacel - Mostaganem Cité Les Castors - Mostaganem Sidi Ali BP nº 77 M’Sila 28.2. Maison de jeunes Djamel Eddine Afghani Cité Sittouh - Bou Saâda 28.3. Maison de jeunes Moufdi Zakaria 28.4. Maison de jeunes Tayeb Okbi 28.5. Maison de jeunes Yahioui Benmalek 28.6. Maison de jeunes Magra 28.7. Maison de jeunes 5 Juillet 28.8. Maison de jeunes Aïn El Melh 28.9. Salle polyvalente 28.10. Maison de jeunes Boudjellil 29 Mascara 29.1. Maison de jeunes Sammache Saïd 29.2. Maison de jeunes Djellouli Djillali 29.3. Maison de jeunes Ghriss 29.4. Maison de jeunes El Bordj 29.5. Maison de jeunes Mohammadia 29.6. Maison de jeunes Benfetta Djillali BP nº 23 Bou Saâda BP n° 190 - Bou Saâda BP nº 97 Bou Saâda Magra Aïn Lahdjel Aïn El Melh << Mohamed Seddik Ben Yahia «Ouled • Sidi Brahim Sidi Aïssa Rue Chellal Zine El Abidine - Mascara Tighennif 17, Rue Hamouri - Ghriss El Bordj Bd Emir Abdelkader - Cité des Combattants Mohammadia Cité de la gare Sig

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 TABLEAU (suite) CONSISTANCE DES WILAYAS Dénomination de la structure 30 Ouargla 30.1. Maison de jeunes Mustapha Benboulaïd 30.2. Maison de jeunes 24 Février STRUCTURES Adresse Cité Emir Abdelkader - Ouargla Selis - Ouargla 30.3. Maison de jeunes Mohamed Seddik Mekhadma - Ouargla Benyahia 30.4. Maison de jeunes Emir Khaled 30.5. Maison de jeunes Emir Abdelkader 30.6. Maison de jeunes Khereddine 30.7. Maison de jeunes 19 Mai 30.8. Maison de jeunes Houari Boumediene 30.9. Maison de jeunes Ben Badis 30.10. Maison de jeunes Megarine 30.11. Maison de jeunes El Alia 30.12. Maison de jeunes M’Naguer 30.13. Maison de jeunes Lagraf 30.14. Auberge de jeunes 30.15. Maison de jeunes Aïn Beida 31 Oran 31.1. Maison de jeunes Maoued Ahmed 31.2. Maison de jeunes Hay Sidi Bachir

31.3. Maison de jeunes Hassi Bounif 31.4. Maison de jeunes M’Barek El Mili 31.5. Maison de jeunes La Guetna 31.6. Maison de jeunes Si Tayeb El Mahadji 31.7. Maison de jeunes Murdjadjo 31.8. Centre d’information Jeunesse 31.9. Auberge de jeunesse 32 El Bayadh 32.1. Maison de jeunes Brezina 32.2. Maison de jeunes Boussemghoun 32.3. Maison de jeunes Kheider 32.4. Centre culturel Arbaout 33 Illizi 33.1. Maison de jeunes Illizi 192211 33.2. Auberge de jeunes 33.3. Maison de jeunes In Amenas 33.4. Maison de jeunes Djanet 34 Bordj Bou 34.1. Maison de jeunes Frères Mejdoub Arréridj 34.2. Maison de jeunes Ahmed Messadek 34.3. Maison de jeunes Nouvelle 34.4. Maison de jeunes Tarek Ibn Ziad 34.5. Maison de jeunes Tahar Kaddour 34.6. Salle omnisports Seghir Aoudia 34.7. Centre culturel Sidi Embarek 34.8. Centre culturel Ras El Oued 34.9. Centre culturel Mansourah Touggourt El Hadjiba Touggourt Beni-Thour - Ouargla Hassi Bousten - Ouargla Blidet Ameur Megarine El Alia M’Naguer Lagraf <<< Rose des Sables » Avenue de la Palestine - Ouargla Aïn Beida 19, Rue Aspirant Maoued Ahmed - Oran 3, Rue Boughalem Mohamed - Oran Hassi Bounif 11, rue M’Barek El Mili - Oran Route de la Source Arzew Aïn El Turck Les Planteurs - Oran 22, Bd Khemisti - Oran <<<< Haï Saddikia », 3, rue Benadjila Houari Oran Brezina Boussemghoun Kheider Arbaout Place du Maghreb - Illizi Illizi In Aménas Aïn Tir - Djanet 1ae8 96, Avenue Emir Abdelkader - Bordj Bou Arreridj 12, Rue Faubourg de la Gare - Bordj Bou Arreridj 19, Faubourg Abdelmoumen - Bordj Bou Arreridj Rue de Toumila - Ras El Oued Rue Principale - Bordj Ghedir 19, Faubourg Abdelmoumen - Bordj Bou Arreridj Sidi Embarek Place de la Mosquée - Ras El Oued Mansourah

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 865 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 35 Boumerdès 35.1. Maison de jeunes Rouiba 35.2. Maison de jeunes Dellys 35.3. Maison de jeunes - Bordj Menaïel 35.4. Maison de jeunes Khemis Khechna 35.5. Maison de jeunes - Issers 35.6. Maison de jeunes - Beni Amrane 35.7. Maison de jeunes - Aïn Taya 35.8. Centre culturel - Boumerdes 35.9. Salle polyvalente 35.10. Salle polyvalente 35.11. Salle polyvalente 35.12. Salle polyvalente 36 El Tarf 36.1. Maison de jeunes - Bouteldja 36.2. Maison de jeunes - Bouhadjar 36.3. Auberge de jeunes 36.4. Maison de jeunes - Bachir El Ibrahimi 38 Tissemsilt 38.1. Centre culturel Bordj Emir Abdelkader 38.2. Centre culturel Ouled Bessem 38.3. Centre culturel Bordj Bounaama 38.4. Centre culturel Lardjem 38.5. Centre culturel Lazharia 38.6. Salle polyvalente 38.7. Maison de jeunes Tissemsilt 38.8. Salle omnisports 38.9. Centre culturel Tissemsilt 39 El Oued 2 39.1. Maison de jeunes Allia Darki 39.2. Maison de jeunes Guemmar 39.3. Maison de jeunes El Meghaier 39.4. Maison de jeunes Taleb El Larbi 39.5. Maison de jeunes Debila 39.6. Auberge de jeunes Nakhla 39.7. Maison de jeunes Robbah 39.8. Maison de jeunes Sidi Aoun 39.9. Maison de jeunes Ouermes 39.10. Maison de jeunes Bayadha 39.11. Maison de jeunes Kouinine 39.12. Salle Polyvalente Adresse Rouiba Dellys Bordj Ménaïel Khemis Khechna Issers Beni Amrane Aïn Taya Rue du Lycée - Boumerdès Village socialiste agricole - Si-Mustapha Village socialiste agricole - Naciria <<<< 17. Juin >> Village socialiste agricole Khemis Khechna Ouled Moussa Rue Ahmed Terkhouche - Bouteldja Route de Souk Ahras - Bouhadjar Cité des 112 Logements - El Kala Bouhadjar Bordj Emir Abdelkader Ouled Bessem Bordj Bounaama Lardjem Lazharia Bordj Emir Abdelkader Route Aïn El Bordj - Tissemsilt Route d’ Aïn El Bordj - Tissemsilt Route de Bougara - Tissemsilt, B. P N° 144. El Oued - Haï El Asnam El Oued Guemmar ElMeghaier Taleb El Larbi Debila Nakhla Robbah Sidi Aoun Quermes Bayadha Kouinine Mrara

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 TABLEAU (suite) CONSISTANCE DES WILAYAS Dénomination de la structure 40 Khenchela 40.1. Maison de jeunes Mohamed Benkhakcha 40.2. Maison de jeunes M’rah Laadjel 40.3. Maison de jeunes Mohamed Hamlaoui 40.4. Maison de jeunes Bougandoura 41 Souk Ahras 41.1. Maison de jeunes Houari Boumedienne 41.2. Maison de jeunes Hafsi Abderrezak 41.3. Maison de jeunes Mechrouha 41.4. Maison de jeunes Sedrata 41.5. Centre culturel Khedara 41.6. Salle polyvalente 41.7. Salle polyvalente 41.8. Salle polyvalente 41.9. Salle polyvalente 41.10. Salle polyvalente 42 Tipaza 42.1. Maison de jeunes Gouraya 42.2. Maison de jeunes Cherchell 42.3. Maison de jeunes Koléa 42.4. Maison de jeunes filles Hadjout 42.5. Maison de jeunes Hadjout 42.6. Maison de jeunes Ahmer El Aïn 42.7. Maison de jeunes Staoueli 42.8. Maison de jeunes Hadjout 42.9. Maison de jeunes Attatba 42:10. Maison de jeunes Oued Sidi Lakhel 42.11. Maison de jeunes Mazafran 42.12. Maison de jeunes Labredja 42.13. Maison de jeunes Berbessa 42.14. Auberge de jeunes 43 Mila 43.1. Maison de jeunes de Mila 43.2. Maison de jeunes Chelghoum Laïd 43.3. Maison de jeunes Ferdjioua 43.4. Maison de jeunes Oued Athmania 43.5. Salle polyvalente 43.6. Salle polyvalente 43.7. Salle polyvalente STRUCTURES Adresse Route de Babar Khenchela A.P.C El Hamma, El Hamma Aïn Touila M’Toussa Route de Tunis Souk Ahras Souk Ahras Mechrouha Sedrata Khedara Haddada Khemissa Zouabi Boumaraf Sebti Taoura Henancha Gouraya Route de ténès Cherchell Route d’Alger Koléa Rue Attaifia Abdelkader Hadjout Route de Meurad Hadjout Rue Issouri Amar Ahmer El Aïn Staoueli Village socialiste agricole Errahaba Hadjout Village socialiste agricole Essahilia Attatba Village socialiste agricole Oued Sidi Lakhal Cheraga Village socialiste agricole Mazafran Bouzegza Zeralda Village socialiste agricole Labredja Staoueli Village socialiste agricole Berbessa Chaïba Douaouda Route de Grarem Mila Chelghoum Laïd 23, Rue du 1er novembre Chelghoum Laïd Rue Boulzazen Ferdjioua Oued Athmania Village socialiste agricole Aïn Beïda Hariche Village socialiste agricole Ben Boulaïd Oued Segane Village socialiste agricole Azzaba Lotfi Aïn Tine 43.8. Salle d’éducation physique et sportive Ferdjioua Ferdjioua

13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 867 TABLEAU (suite) CONSISTANCE WILAYAS Dénomination de la structure 44 Aïn Defla 44.1. Maison de jeunes Aïn Defla 44.2. Maison de jeunes Bougara 44.3. Maison de jeunes Soufay 44.4. Maison de jeunes Djendel 44.5. Maison de jeunes El Attaf 44.6. Maison de jeunes Abadia DES STRUCTURES Adresse Rue du 1er novembre Aïn Defla Bd Bougara Kemis Miliana Khemis Miliana Route du stade Djendel Rue Dahmane Bouaci El Attaf Rue du 1 novembre Abadia 44.7. Maison de jeunes Miliana Mohamed Bouras Miliana 44.8. Salle polyvalente 44.9. Salle polyvalente 44.10. Salle polyvalente 45 Naama 45.1. Maison de jeunes Mecheria 45.2. Maison de jeunes Aïn Sefra 45.3. Maison de jeunes Moghar 46 Aïn Témouchent 46.1. Maison de jeunes les Castors 46.2. Maison de jeunes Beni Saf 46.3. Maison de jeunes El Maleh 46.4. Maison de jeunes Chabet El Ham 46.5. Maison de jeunes 1 novembre 46.6. Salle polyvalente 46.7. Salle polyvalente 2 47 Ghardaïa 47.1. Maison de jeunes Emir Abdelkader 47.2. Maison de jeunes Badrane 47.3. Maison de jeunes Dahane Brahim 47.4. Maison de jeunes filles <<< Malika >>> Village socialiste agricole Arrib Village socialiste agricole El Attaf Village socialiste agricole El Amra Rue Ben Mostapha Tahar Mecheria Rue El Qods Aïn Sefra Route nationale n° 6 Moghar Cité des Castors Aïn Témouchent Rue du 1 novembre Béni Saf Faubourg Sidi Saïd El Maleh Rue Laghouati Kaddour Chebet El Ham 66, Rue du 1 novembre Aïn Témouchent Village socialiste agricole Hamam Bouhadjar Village socialiste agricole Emir Abdelkader Rue du 1er novembre Ghardaïa El Meniaa BP. nº 49 Metlili Ghardaïa

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE N° 36 13 mai 1992 CONSISTANCE DES STRUCTURES WILAYAS Dénomination de la structure 48 Relizane 48.1. Maison de jeunes Relizane 48.2. Maison de jeunes Kihal Bou Abdellah 48.3. Maison de jeunes Relizane 48.4. Maison de jeunes Mekki Abed 48.5. Maison de jeunes Cité résidentielle 48.6. Centre culturel Oued Djemaa 48.7. Maison de jeunes El Matmar Adresse Rue Beldjillali Hamani Relizane Route d’Alger Oued Rhiou Boulevard Benama Relizane Oued Rhiou Cité résidentielle Relizane Oued Djemaa Route d’Alger El Matmar Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger