Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 fixant le nombre de services régionaux et de secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes

En application des dispositions de l’article 23 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de services régionaux et de secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes.

Le nombre de services régionaux des contrôles a posteriori est fixé à quinze (15).

Le nombre de secteurs d’activité des contrôles a posteriori est fixé à cinquante-deux (52).

Les dispositions de l’arrêté du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, susvisé, sont abrogées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————