Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en service et bureaux

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-265 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et de la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et bureaux.

La direction de la réglementation et des affaires générales dans les wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Oued, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa et Relizane, est organisée en quatre (4) services :

1) service des affaires générales ;

2) service de la réglementation générale ;

3) service de la circulation des personnes ;

4) service des affaires juridiques et du contentieux.

Le service des affaires générales comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des élections et des élus ;

b) le bureau des associations ;

c) le bureau des manifestations publiques.

Le service de la réglementation générale comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau de la circulation automobile ;

b) le bureau des établissements classés et professions réglementées ;

c) le bureau de la réglementation des armes et substances explosives.

Le service de la circulation des personnes comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau de l'état civil et du service national ;

b) le bureau de la circulation des nationaux ;

c) le bureau de la circulation des étrangers.

Le service des affaires juridiques et du contentieux comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des actes administratifs et des délibérations de la wilaya ;

b) le bureau des actes administratifs et des délibérations des communes ;

c) le bureau des expropriations et du contentieux.

La direction de la réglementation et des affaires générales dans les wilayas d'Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamenghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Nâama et Aïn Témouchent, est organisée en trois (3) services :

1) service de la réglementation générale ;

2) service de la circulation des personnes et des biens ;

3) service des affaires juridiques et du contentieux.

Le service de la réglementation générale comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des élections, des associations et des manifestations publiques ;

b) le bureau de la réglementation des armes et substances explosives ;

c) le bureau des établissements classés et des professions réglementées.

Le service de la circulation des personnes et des biens comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau de l'état civil et de la circulation des nationaux ;

b) le bureau de la circulation des étrangers ;

c) le bureau de la circulation automobile.

Le service des affaires juridiques et du contentieux comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des actes administratifs et des délibérations de la wilaya ;

b) le bureau des actes administratifs et des délibérations des communes ;

c) le bureau de l'expropriation et du contentieux.

La direction de l'administration locale dans les wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Oued, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa et Relizane, est organisée en quatre (4) services :

1) service des budgets et du patrimoine de la wilaya ;

2) service de l'animation locale ;

3) service des ressources humaines ;

4) service de la planification et du suivi des programmes de développement. 2 janvier 2021

Le service des budgets et du patrimoine de la wilaya comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau du budget de la wilaya ;

b) le bureau du budget déconcentré de l'Etat ;

c) le bureau des moyens généraux et du patrimoine.

Le service de l'animation locale comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau du contrôle des budgets et des comptes communaux ;

b) le bureau de la valorisation du patrimoine communal ;

c) le bureau de l'action sociale.

Le service des ressources humaines comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion du personnel ;

b) le bureau de la formation ;

c) le bureau du personnel communal.

Le service de la planification et du suivi des programmes de développement comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des marchés publics ;

b) le bureau des programmes de développement ;

c) le bureau de l'informatique.

La direction de l'administration locale dans les wilayas d'Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamenghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Nâama et Aïn Témouchent, est organisée en trois (3) services :

1) service des budgets et du patrimoine ;

2) service de l'animation locale ;

3) service des ressources humaines.

Le service des budgets et du patrimoine comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau du budget de la wilaya ;

b) le bureau du budget déconcentré de l'Etat ;

c) le bureau des moyens généraux et du patrimoine.

Le service de l'animation locale comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau du contrôle des budgets, des comptes et du patrimoine communaux ;

b) le bureau du suivi des marchés publics et des programmes de développement ;

c) le bureau de l'informatique. 18 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 janvier 2021

Le service des ressources humaines comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion du personnel ;

b) le bureau de la formation ;

c) le bureau de l'action sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020.

Le ministre Pour le Premier ministre de l’intérieur, et par délégation, des collectivités locales et de l’aménagement le directeur général de la du territoire fonction publique et de la réforme administrative Kamal BELDJOUD Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES