Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 susvisé, sont rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT POSTES D’EMPLOI Contrat à durée à temps plein (1) Ouvrier professionnel de niveau 1 2 Agent de service de niveau 1 9 Gardien 2291 Conducteur d’automobile de niveau 1 307 Ouvrier professionnel de niveau 2 36 Agent de service de niveau 2 — Conducteur d’automobile de niveau 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 3 3 Agent de service de niveau 3 — Agent de prévention de niveau 1 524 Ouvrier professionnel de niveau 4 4 Total 3181 DE TRAVAIL CLASSIFICATION indéterminée EFFECTIFS (1+2) à temps partiel (2) Catégorie Indice 904 906 1 325 11 20

— 2291

— 307 2 344

— 36 3 365 6 6

— 5 1 4 5 413 18 18

— 524 3 7 6 440 943 4124 »

Les tableaux de répartition des effectifs des Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au agents contractuels exerçant au titre des services centraux et 9 novembre 2023. extérieurs de la direction générale du domaine national, sont Le ministre annexés au présent arrêté. des finances

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Laziz FAID ——————— ANNEXE Tableau annexe 1 Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUISSI Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux de la direction générale du domaine national EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée à temps plein (1) à temps partiel (2) Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 Agent de service de niveau 1 5 — Gardien 20 — Conducteur d’automobile de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Total 48 10 CLASSIFICATION EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice 10 1 325 5 20 11 2 344 1 3 365 — —

— 5 413 — 11

— 6 440 Tableau annexe 2 Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre DIRECTIONS REGIONALES POSTES D’EMPLOI Chlef Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Biskra Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Béchar Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total des services extérieurs de la direction générale du domaine national EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1+2) à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2)

— 90 90 1 325

— — — 243 — 243 1 30 — 30 2 344 2 — 2 3 365

— — — 2 — — — 5 413 1 — 1

— 1 1 38 — 38 1 1 2 6 440 315 92 407

— 65 65 1 325

— — — 136 — 136 1 25 — 25 2 344 3 — 3 3 365

— — — 2 — — —

— — — 5 413

— — — 49 — 49

— — — 6 440 213 65 278

— 45 45 1 325

— — — 104 — 104 1 24 — 24 2 344 4 — 4 3 365

— — — 2 — — —

— — — 5 413

— — — 26 — 26

— — — 6 440 158 45 203 17 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL 27 février 2024 Tableau DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 21 annexe 2 (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DIRECTIONS DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1+2) REGIONALES Blida Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Tamenghasset Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Tlemcen Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2)

— 72 72 1 325

— 11 11 240 — 240 20 — 20 2 344 6 — 6 3 365

— 4 4

— — — 1 — 1 5 413

— 1 1 50 — 50

— — — 6 440 317 88 405

— 41 41 1 325

— — — 48 — 48 21 — 21 2 344 1 — 1 3 365

— — —

— — —

— — — 5 413

— — — 17 — 17

— — — 6 440 87 41 128

— 75 75 1 325

— — — 220 — 220 20 — 20 2 344 3 — 3 3 365

— — —

— — —

— — — 5 413

— — — 44 — 44

— — — 6 440 287 75 362 Tableau annexe 2 (suite) DIRECTIONS REGIONALES POSTES D’EMPLOI Alger Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Sétif Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Annaba Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1+2) à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2) 1 96 97 1 325 3 — 3 243 — 243 22 — 22 2 344 3 — 3 3 365

— — — 2 — 2

— — — 5 413

— 2 2 66 — 66

— — — 6 440 340 98 438 1 83 84 1 325 1 — 1 228 — 228 23 — 23 2 344 5 — 5 3 365

— — — 3 — 3

— — — 5 413

— 3 3 41 — 41

— — — 6 440 302 86 388

— 86 86 1 325

— — — 234 — 234 30 — 30 2 344

— — — 3 365

— — —

— — —

— — — 5 413

— 2 2 47 — 47 3 1 4 6 440 314 89 403 17 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL 27 février 2024 Tableau DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23 annexe 2 (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DIRECTIONS DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION REGIONALES POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1+2) Constantine Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouargla Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Oran Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Total général à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2)

— 82 82 1 325

— — — 227 — 227 30 — 30 2 344 3 — 3 3 365

— — —

— — — 1 — 1 5 413

— 1 1 61 — 61

— — — 6 440 322 83 405

— 88 88 1 325

— — — 168 — 168 31 — 31 2 344 3 — 3 3 365

— — —

— — —

— — — 5 413

— — — 28 — 28

— — — 6 440 230 88 318

— 71 71 1 325

— — — 180 — 180 20 — 20 2 344 2 — 2 3 365

— 2 2

— — —

— 1 1 5 413

— 8 8 46 — 46

— 1 1 6 440 248 83 331 3133 933 4066 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL