Arrêté interministériel du 6 juillet 1971 complétant les arrêtés interministériels des 24 décembre 1969 et 27 novembre 1970 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté interministériel précité est complété comme suit:
Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Ouvriers professionnels de 2ème catégorie. 2 2 2 2
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1971.
P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l'intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ali BOUZID. Hocine TAYEBI, et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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