Arrêté interministériel du 11 juin 1988, rendant exécutoire la délibération n° 01 du 13 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

Est rendue exécutoire la délibération nº 01 du 13 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé « établissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Béchar » et ci-dessous désigné « établissement ».

Le siège de l'établissement est fixé à Béchar.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre I.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali de Béchar.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Béchar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1988.

Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI. Cherif RAHMANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1279