Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de général du Gouvernement)
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Article 2
فتح المادةLes postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base:
Au taux de 10% Conducteur automobile de permanence Agent standardiste Agent télexiste Agent de reprographie Agent magasinier Agent de bureau d'ordre Gardien.
Au taux de 15% Cafetier Chef cuisinier Au taux de 20% Conducteur automobile du secrétaire général du Gouvernement Conducteur automobile du chef de cabinet.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001.
P. Le Chef du Gouvernement Le ministre et par délégation, des finances Abdellatif Le directeur général BENACHENHOU de la fonction publique Djamel KHARCHI Le ministre du travail et de la protection sociale Soltani BOUGUERRA MINISTERE DES FINANCES
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