Arrêté interministériel du 9 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 40 du 12 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaia, portant dissolution de l'entreprise des travaux routiers de Béjaia, (S.T.R.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 40 du 12 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaia, portant dissolution de l'entreprise de travaux routiers de Béjaia (S.T.R.).

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont attribués à la wilaya de Béjaia, conformément aux dispositions de l'article 134 du code de la wilaya.

Le wali de Béjaia est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1988.

Le ministre P. le ministre des travaux publics, de l'intérieur, Le secrétaire général, Ahmed BENFREHA Chérif RAHMANI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 575