Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat, des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de placer en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

Sont mis en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, cités au tableau suivant :

CORPS NOMBRE DE POSTES Professeurs de formation 26 professionnelle Professeurs spécialisés de formation et 29 d’enseignement professionnels Surveillants 16 Intendants des établissements de 2 formation et d’enseignement professionnels

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 2 ci-dessus, sont assurés par l'établissement concerné, selon les dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995, susvisé, sont abrogées. 8 Rabie El Aouel 1436

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014.

La ministre du tourisme Le ministre de la formation et de l’artisanat et de l’enseignement professsionnels Nouria Yamina ZERHOUNI Nour-Eddine BEDOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES