Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère administratif, sous tutelle du ministère de l’agriculture du développement rural et de la pêche

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, conformément au tableau ci-après :

TABLEAU EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée TOTAL indéterminée déterminée (1 + 2) EMPLOIS (1) à temps à temps à temps plein partiel plein Ouvrier professionnel de niveau 1 377 274 — Agent de service de niveau 1 2 40 — Gardien 901 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 51 — — Agent de service de niveau 2 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 2 18 — — Conducteur d’automobile de niveau 2 78 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 23 — — Agent de prévention de niveau 1 280 — — Agent de service de niveau 3 1 — — Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — Agent de prévention de niveau 2 6 — — Total 1741 314 —

Les effectifs par emploi des agents contractuels sont répartis, arrêté.

(2) Catégorie Indice à temps partiel

— 651

— 42 1 200

— 901

— 51 2 219

— 3

— 18 3 240

— 78

— 23

— 280 5 288

— 1

— 1 6 315

— 6 7 348

— 2055 conformément aux tableaux annexés au présent

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche Abderrahmane BENKHALFA Sid Ahmed FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant administratif, relevant du ministère de l’agriculture, du au sein des établissements publics à caractère développement rural et de la pêche EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION Etablissements DU CONTRAT publics à caractère Contrat à durée administratif EMPLOIS indéterminée E.P.A (1) à temps à temps plein partiel Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 national Gardien 18 — de la vulgarisation Agent de prévention de niveau 1 2 — agricole (INVA) Sous-total 20 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 42 — Institut Agent de service de niveau 1 — 10 technique des élevages Gardien 76 — (ITELV) Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 13 — Ouvrier professionnel de niveau 3 5 — Agent de prévention de niveau 1 54 — Sous-total 194 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 15 28 Institut national Agent de service de niveau 1 — 10 de la protection des Gardien 99 — végétaux (INPV) Conducteur d’automobile de niveau 2 19 — Agent de prévention de niveau 1 32 — Sous-total 165 38 Ouvrier professionnel de niveau 1 7 20 Institut Agent de service de niveau 1 1 — national des sols Gardien 31 — de l’irrigation et du drainage Conducteur d’automobile de niveau1 6 — (INSID) Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 9 — Sous-total 56 20 DE TRAVAIL Contrat à durée déterminée Effectifs

(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 7 1 200

— — 18

— — 2 5 288

— — 27

— — 42

— — 10 1 200

— — 76

— — 3 2 219

— — 1 3 240

— — 13

— — 5 5 288

— — 54

— — 204

— — 43

— — 10 1 200

— — 99

— — 19 3 240

— — 32 5 288

— — 203

— — 27

— — 1 1 200

— — 31

— — 6 2 219

— — 2 5 288

— — 9

— — 76 TABLEAU Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) Emplois Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Agent de service de niveau 1 des grandes cultures Gardien (ITGC) Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut national Gardien de la médecine vétérinaire Conducteur d’automobile de niveau 1 (INMV) Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre national de contrôle Gardien et de certification Conducteur d’automobile de niveau 1 des semences et plants Conducteur d’automobile de niveau 2 (CNCC) Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Gardien des cultures maraîchères Ouvrier professionnel de niveau 2 et industrielles (ITCMI) Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée Effectifs

(1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 42 33 — — 75

— 15 — — 15 1 200 55 — — — 55 5 — — — 5 2 219 1 — — — 1 3 240 3 — — — 3 1 — — — 1 5 288 35 — — — 35 142 48 — — 190 2 20 — — 22 1 200 30 — — — 30 5 — — — 5 2 219 1 — — — 1 3 240 8 — — — 8 5 288 46 20 — — 66 21 6 — — 27 1 200 28 — — — 28 7 — — — 7 2 219 1 — — — 1 3 240 1 — — — 1 2 — — — 2 5 288 60 6 — — 66 41 12 — — 53 1 200 115 — — — 115 2 — — — 2 3 240 5 — — — 5 4 — — — 4 5 288 1 — — — 1 7 348 168 12 — — 180 TABLEAU ANNEXE (suite) Etablissements EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Gardien de l’arboriculture Ouvrier professionnel de niveau 2 fruitière (ITAF) Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Haut commissariat au Gardien développement de la steppe Conducteur d’automobile de niveau1 (HCDS) Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique au Gardien développement de l’agronomie Ouvrier professionnel de niveau 3 saharienne (ITDAS) Conducteur d’automobile de niveau1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Commissariat au Gardien développement de l’agriculture Conducteur d’automobile de niveau1 des régions sahariennes Ouvrier professionnel de niveau 2 (CDARS) Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée Effectifs

(1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 18 46 — — 64 1 200 39 — — — 39 1 — — — 1 3 240 5 — — — 5 13 — — — 13 5 288 76 46 — — 122

— 4 — — 4 1 200 21 — — — 21 4 — — — 4 2 219 2 — — — 2 3 240 3 — — — 3 5 288 30 4 — — 34 49 6 — — 55 1 200 18 — — — 18 1 — — — 1 5 288 3 — — — 3 2 219 5 — — — 5 3 240 20 — — — 20 5 288 96 6 — — 102 1 4 — — 5 1 200 4 — — — 4 4 — — — 4 2 219 1 — — — 1 3 240 3 — — — 3 5 288 4 — — — 4 1 — — — 1 7 348 18 4 — — 22 TABLEAU Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOIS Agence Ouvrier professionnel de niveau 1 nationale pour la conservation Gardien de la nature (ANN) Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Centre Ouvrier professionnel de niveau 1 cynégétique de Tlemcen Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Centre Ouvrier professionnel de niveau 1 cynégétique Agent de service de niveau 1 de Zéralda Gardien Agent de service de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Centre Ouvrier professionnel de niveau 1 cynégétique Gardien de Réghaïa Sous-total Réserve Ouvrier professionnel de niveau 1 de chasse de Zéralda Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Sous-total Réserve Gardien de chasse Ouvrier professionnel de niveau 2 de Tlemcen Agent de prévention de niveau 1 Sous-total ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée Effectifs Catégorie Indice

(1) (2) (1 + 2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 3 38 — — 41 1 200 84 — — — 84 6 — — — 6 2 219 93 38 — — 131

— 4 — — 4 1 200 10 — — — 10 1 — — — 1 2 219 3 — — — 3 3 240 5 — — — 5 5 288 1 — — — 1 7 348 20 4 — — 24 27 — — — 27

— 2 — — 2 1 200 13 — — — 13 3 — — — 3 3 240 1 — — — 1 2 — — — 2 5 288 46 2 — — 48

— 2 — — 2 1 200 16 — — — 16 16 2 — — 18

— 1 — — 1 1 200 8 — — — 8 3 — — — 3 3 240 11 1 — — 12 7 — — — 7 1 200 3 — — — 3 3 240 1 — — — 1 5 288 11 — — — 11 TABLEAU Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Réserve Gardien de chasse de Mascara Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Réserve de chasse Agent de service de niveau 1 de Djelfa Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national de Tlemcen Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national Gardien de Taza Conducteur d’automobile de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Parc national de Gouraya Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national Gardien de Bellezma Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée Effectifs

(1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 4 — — — 4 1 200 8 — — — 8 2 — — — 2 2 219 2 — — — 2 3 240 6 — — — 6 5 288 22 — — — 22 5 — — — 5 1 200

— 2 — — 2 5 2 — — 7 4 4 — — 8 1 200 19 — — — 19 2 — — — 2 2 219 2 — — — 2 3 240 1 — — — 1 5 288 10 — — — 10 1 — — — 1 7 348 39 4 — — 43

— 2 — — 2 1 200 12 — — — 12 1 — — — 1 3 240 13 2 — — 15 2 1 — — 3 1 200 12 — — — 12 1 — — — 1 3 240 2 — — — 2 5 288 17 1 — — 18

— 2 — — 2 1 200 25 — — — 25 2 — — — 2 3 240 4 — — — 4 5 288 1 — — — 1 7 348 32 2 — — 34 TABLEAU Etablissements publics à caractère EMPLOIS administratif (E.P.A) Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national d’El Kala Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous -total Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national de Chréa Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national de Djurdjura Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Parc national de Theniet Gardien El Had Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre de formation Gardien et de vulgarisation Ouvrier professionnel de niveau 4 agricole de Médéa Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre Gardien de formation et de Ouvrier professionnel de niveau 3 vulgarisation agricole Agent de prévention de niveau 1 de Sidi-Mahdi Sous-total ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée

(1) (2) Effectifs Catégorie Indice (1 + 2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 1 2 — — 3 1 200 22 — — — 22 1 — — — 1 3 240 1 — — — 1 5 288 25 2 — — 27 23 — — — 23 1 200 3 — — — 3 3 — — — 3 3 240 1 — — — 1 5 288 1 — — — 1 31 — — — 31 30 1 — — 31 1 200 1 — — — 1 2 219 31 1 — — 32

— 1 — — 1 1 200 10 — — — 10 1 — — — 1 3 240 2 — — — 2 5 288 13 1 — — 14

— 3 — — 3 1 200 7 — — — 7 1 — — — 1 6 315 4 — — — 4 5 288 12 3 — — 15 1 1 — — 2 1 200 6 — — — 6 1 — — — 1 5 288 3 — — — 3 11 1 — — 12 TABLEAU Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre de formation Gardien des agents techniques Ouvrier professionnel de niveau 3 des forêts de Jijel Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Centre Ouvrier professionnel de niveau 1 de formation Agent de service de niveau 1 des agents techniques Gardien des forêts de Agent de prévention de niveau 1 Beni Slimane (Médéa) Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut de technologie Gardien moyen agricole Conducteur d’automobile de niveau 2 spécialisé de Ain Taya Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie moyen agricole Gardien spécialisé de Ain Agent de prévention de niveau 1 Témouchent Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie Gardien moyen agricole spécialisé Conducteur d’automobile de niveau 2 de Djelfa Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut de technologie Gardien moyen agricole spécialisé Ouvrier professionnel de niveau 3 de Guelma Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée Effectifs

(1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 6 — — — 6 1 200 5 — — — 5 1 — — — 1 5 288 2 — — — 2 14 — — — 14 2 — — — 2

— 1 — — 1 1 200 4 — — — 4 6 — — — 6 5 288 12 1 — — 13 2 5 — — 7 1 200 6 — — — 6 1 — — — 1 3 240 5 — — — 5 5 288 14 5 — — 19 7 4 — — 11 1 200 5 — — — 5 6 — — — 6 5 288 18 4 — — 22 4 2 — — 6 1 200 7 — — — 7 2 — — — 2 3 240 4 — — — 4 5 288 17 2 — — 19 6 3 — — 9 1 200 21 — — — 21 1 — — — 1 5 288 4 — — — 4 1 — — — 1 7 348 33 3 — — 36 TABLEAU Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut de technologie Agent de service de niveau 1 moyen Gardien agricole spécialisé Conducteur d’automobile de niveau 2 de Sétif Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie Gardien moyen agricole Conducteur d’automobile de niveau 2 spécialisé d’Alger Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie Gardien moyen agricole Conducteur d’automobile de niveau 1 spécialisé de Timimoun Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut de technologie Gardien moyen agricole Conducteur d’automobile de niveau 1 spécialisé Conducteur d’automobile de niveau 2 de Tizi-Ouzou Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ecole Ouvrier professionnel de niveau 1 nationale Gardien des forêts de Batna Ouvrier professionnel de niveau 2 (Ex-institut de technologie Conducteur d’automobile de niveau 2 forestière) (ITEF)) Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total TOTAL GENERAL ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée Effectifs Catégorie Indice

(1) (2) (1 + 2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 1 3 — — 4 1 — — — 1 1 200 11 — — — 11 1 — — — 1 3 240 5 — — — 5 5 288 19 3 — — 22

— 2 — — 2 1 200 9 — — — 9 1 — — — 1 3 240 1 — — — 1 5 288 11 2 — — 13 6 4 — — 10 1 200 15 — — — 15 1 — — — 1 2 219 1 — — — 1 5 288 6 — — — 6 29 4 — — 33 2 1 — — 3 1 200 12 — — — 12 1 — — — 1 2 219 1 — — — 1 3 240 4 — — — 4 5 288 12 — — — 12 32 1 — — 33 3 2 — — 5 1 200 10 — — — 10 4 — — — 4 3 240 2 — — — 2 2 — — — 2 5 288 2 — — — 2 23 2 — — 25 1741 314 — — 2055 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION