CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 16-109 du 13 Joumada Ethania Désireux de renforcer les liens d’amitié qui existent déjà

1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de entre les deux pays; la République algérienne démocratique et Reconnaissant mutuellement l’importance de l’ouverture populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’une école internationale américaine accessible aux d’Amérique concernant l’ouverture d’une école élèves qui souhaitent participer à des programmes internationale américaine à Alger, signé à scolaires reconnus en Algérie et aux Etats-Unis Washington, le 29 décembre 2015. d’Amérique; Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires Désireux de promouvoir l’enseignement de la langue et de la culture de chacun des deux pays; étrangères et de la coopération internationale, Considérant les dispositions de l’accord de coopération Vu la Constitution, notamment son article 91-9°; culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement Considérant l’accord entre le Gouvernement de la des EtatsUnis d’Amérique signé à Alger, le 2 juin 1987 et République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant entré en vigueur le 3 octobre 1988; l’ouverture d’une école internationale américaine à Alger, signé à Washington, le 29 décembre 2015; Décrète : Sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal Il est autorisé la création de l’école internationale officiel de la République algérienne démocratique et américaine ci-après dénommée « l’école » à Alger. L’école populaire, l’Accord entre le Gouvernement de la a pour vocation de scolariser des élèves américains ainsi République algérienne démocratique et populaire et le que d’autres élèves provenant d’établissements Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant anglophones, y compris des élèves de nationalité l’ouverture d’une école internationale américaine à Alger, algérienne, en particulier, les enfants des agents de l’Etat signé à Washington, le 29 décembre 2015. appelés à exercer à l’étranger. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Dans la mesure où l’école est ouverte à Alger pour officiel de la République algérienne démocratique et populaire. assurer l’éducation des enfants de la communauté diplomatique des Etats-Unis, l’école est autorisée à donner Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016. la priorité à ces enfants pour s’inscrire dans cette école. L’admission sera accordée conformément aux règles définies par le Conseil de l’école.

Article 1er

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Article 2 Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Sous réserve de la disponibilité des places, l’école Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique prévoit d’accueillir les élèves dont la connaissance de concernant l’ouverture d’une école internationale l’anglais est suffisante pour suivre les cours américaine à Alger d’instruction. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Il est entendu que l’école offrira un cursus scolaire Unis d’Amérique (ci-après dénommées individuellement conforme aux normes américaines dans le domaine de une « Partie » ou collectivement les « Parties »; l’éducation.

23 mars 2016

Il est entendu que le programme scolaire de l’école exclut tout enseignement théologique. Il est entendu que le programme scolaire de l’école inclut, pour les élèves algériens, l’enseignement de la langue arabe, de la culture algérienne, de l’histoire et de la géographie de l’Algérie.

Le contenu de ces modules devrait faire l’objet d’une coordination entre le Conseil de l’école et le ministère de l’éducation nationale.

Il est entendu que l’enseignement des matières mentionnées dans le paragraphe précédent sera assuré par des enseignants algériens qui sont soumis à une évaluation pédagogique du ministère de l’éducation nationale.

Les diplômes délivrés et décernés par l’école sont reconnus en Algérie.

Article 3

L’école jouit du statut juridique dans le cadre de la législation algérienne.

Le fonctionnement de l’école est régi par la réglementation algérienne sauf dispositions contraires du présent Accord.

Le Conseil de l’école est autorisé à diriger l’école, y compris son cursus d’études.

L’organisation, le fonctionnement et les méthodes de travail de l’école sont définis par le règlement intérieur de l’école.

L’école est autorisée à recevoir des fonds de la fondation américaine à but non lucratif nommée « les amis de l’école internationale américaine en Algérie », basée aux Etats-Unis, du Département d’Etat des Etat-Unis d’Amérique et d’autres sources, s’il y a lieu.

Pour répondre aux éventuelles demandes des élèves dont l’anglais est la langue maternelle, l’école peut être composée d’une section préscolaire, d’une section maternelle et de classes de niveaux allant de la première à la douzième année (année 1 à 12).

La Partie algérienne n’a aucune obligation à fournir du matériel ou des équipements à l’école.

Article 4

L’école établit le programme annuel des vacances scolaires des élèves en tenant compte des fêtes nationales et religieuses en Algérie. Ce programme de vacances doit être transmis au ministère de l’éducation nationale.

° 18

Article 5

Les membres du corps enseignant et le personnel de l’école qui répondent aux conditions de recrutement peuvent être embauchés par le Conseil de l’école localement ou à partir de l’étranger et leurs salaires et autres avantages sont réglés à partir du budget de l’école.

Le personnel de l’école bénéficie d’un contrat de travail conforme à la législation algérienne.

Le Conseil de l’école est autorisé à arrêter les conditions de rémunération et les autres avantages du personnel étranger de l’école sous réserve que ces conditions soient conformes à la législation algérienne.

La Partie algérienne facilite la délivrance de visas d’entrée en Algérie ainsi que des cartes de séjour et des permis de travail au personnel étranger de l’école.

Aux fins du présent Accord, les membres du personnel de l’école incluent le proviseur, les directeurs, les enseignants et le personnel assurant des fonctions administratives et techniques.

Article 6

La Partie algérienne accorde à l’école :

1. L’exonération des droits et taxes de douane autrement dus pour l’importation des matériels et équipements pédagogiques, le mobilier et les équipements de sport nécessaires à son fonctionnement.

2. L’exonération des droits et taxes de douane autrement dus pour l’importation des matériaux de construction et des véhicules qui seront utilisés par l’école.

Le remboursement à l’école de toute taxe sur la valeur ajoutée est effectué sur demande du Conseil de l’école.

3. L’exonération des redevances et taxes normalement exigibles et payables sur les biens immobiliers utilisés par l’école à des fins pédagogiques.

4. L’autorisation pour le personnel non algérien et les membres de leurs familles d’importer et d’exporter des marchandises exonérées des droits de douane, taxes, et charges (droit d’accise excepté). Conformément à la législation algérienne, les marchandises ainsi importées peuvent être aliénées ou transférées pour utilisation par des tiers dans les trois (3) ans et seulement après paiement de la totalité des droits de douane y relatifs. Le personnel est tenu de payer les frais de stockage et de transport, ainsi que les autres redevances publiques.

23 mars 2016

Les articles suivants sont exonérés de droits de douane, taxes et redevances :

a) Les marchandises ou équipements qui sont importés par un membre du personnel aux fins d’exécution de ses activités pédagogiques.

b) Les objets à usage personnel du personnel non algérien et des membres de leurs familles achetés à l’étranger, y compris une voiture pour chaque employé; à l’exception des marchandises soumises à la taxe d’accise qui sont amenées en Algérie dans les six (6) mois à compter de la date où le membre du personnel non algérien a commencé à exercer son emploi à l’école tel que certifié par l’école.

5. L’exonération de l’impôt sur le revenu personnel des membres étrangers du personnel de l’école et de leurs familles résidant en Algérie. Sont exclus de cette exonération les membres du personnel de nationalité algérienne.

Article 7

La Partie algérienne facilite et permet à l’école, conformément à la législation algérienne en vigueur, d’utiliser et/ou de détenir de biens immobiliers et/ou de construire et de moderniser de tels biens à des fins pédagogiques et pour les activités de l’école.

Les immeubles de l’école doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité de la législation algérienne.

Article 8

L’école collecte les frais de scolarité fixés par le Conseil de l’école.

Le Conseil de l’école peut décider d’exempter certains élèves des frais de scolarité ou d’en diminuer leur montant pour certains élèves en fonction de leur situation financière.

Le Conseil de l’école a le droit de mettre en place des programmes de bourses d’études.

Les frais de scolarité des élèves algériens sont calculés et payés en dinars algériens.

Article 9

En contrepartie des concessions faites par la Partie algérienne pour faciliter la création et l’exploitation viable de l’école, le Gouvernement des Etats Unis devra, au moment où le Gouvernement algérien cherchera à établir une école aux Etats Unis, prendre toutes les mesures pratiques et les dispositions possibles relevant de sa compétence pour faciliter les discussions avec les

autorités étatiques pertinentes, en accord avec la législation des Etats Unis, afin d’obtenir des avantages similaires à ceux accordés à l’école internationale américaine à Alger, y compris en ce qui concerne les exonérations d’impôts mentionnées à l’article 6 du présent Accord.

Article 10

Tout différend concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord est réglé par voie de négociations entre les Parties.

Article 11

Le présent Accord peut être modifié par un échange de notes écrites par voie diplomatique entre les Parties. Les amendements entrent en vigueur conformément à l’article

12.1 du présent Accord.

Article 12

1. Les dispositions du présent Accord entrent en vigueur à la date de la dernière note diplomatique entre les Parties indiquant que chacune des Parties a pris toutes les dispositions nécessaires pour que cet Accord entre en vigueur. Cet Accord reste en vigueur pour une durée indéfinie. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord après un préavis de six (6) mois notifié par écrit à l’autre Partie par la voie diplomatique.

2. En cas de résiliation du présent Accord, la résiliation prend effet à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’Accord est résilié. Nonobstant cette résiliation, les termes de l’Accord continuent de s’appliquer jusqu’à ce que l’école cesse de fonctionner et jusqu’à sa liquidation définitive. En outre, l’école continue de bénéficier de l’exonération de taxes prévue dans le présent Accord jusqu’à sa liquidation définitive.

Fait à Washington, D.C, le 29 décembre 2015, en trois

(3) exemplaires originaux en langues arabe, anglaise, et française, chaque texte faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne des Etats Unis d’Amérique démocratique et populaire

Madjid BOUGUERRA Anne Patterson

Ambassadeur Secrétaire d’Etat Adjoint de la République pour les Affaires du Moyen Algérienne Démocratique Orient et Populaire aux Eats-Unis

23 mars 2016

DECRETS

Décret exécutif n° 16-104 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités de renouvellement des assemblées

populaires communales et de wilayas dissoutes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-91 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013, fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leurs sont allouées;

Vu le décret exécutif n° 13-105 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, portant règlement intérieur type de l’assemblée populaire communale;

Vu le décret exécutif n° 13-217 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant règlement intérieur type de l’assemblée populaire de wilaya;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 et de la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012, susvisées, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas dissoutes.

Art. 2. — Il est procédé à la dissolution et au renouvellement total d’une assemblée populaire communale et de wilaya :

— en cas de violation de dispositions constitutionnelles;

— en cas d’annulation de l’élection de tous les membres de l’assemblée;

— en cas de démission collective des membres de l’assemblée;

— lorsque le maintien de l’assemblée est source de dysfonctionnements graves, dûment constatés, ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude des citoyens.

— lorsque le nombre d’élus est devenu inférieur à la majorité absolue, malgré la mise en œuvre, des dispositions de l’article 41 de la loi relative à la commune et des dispositions de l’article 41 de la loi relative à la wilaya;

— dans le cas de fusion, de rattachement ou de fractionnement de communes;

— en cas de circonstances exceptionnelles ne permettant pas l’installation de l’assemblée élue.

Outre les cas suscités, il est procédé à la dissolution et au renouvellement total d’une assemblée populaire communale en cas de dissensions graves entre les membres, empéchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l’assemblée par le wali, restée sans effet.

Art. 3. — Les élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas dissoutes, ont lieu dans les six (6) mois pour les assemblées populaires communales et trois (3) mois pour les assemblées populaires de wilayas à compter de la date de dissolution.

Art. 4. — La dissolution et le renouvellement de l’assemblée populaire communale et de wilaya sont prononcés par décret présidentiel, pris sur rapport du ministre chargé de l’intérieur.

Art. 5. — En cas de circonstances exceptionnelles ou de grave atteinte à l’ordre public empêchant la tenue des élections, une proposition motivée du report des élections est soumise par le wali au ministre chargé de l’intérieur.

La décision du report du renouvellement des assemblées dissoutes à une date ultérieure compatible avec l’organisation des élections est prise en Conseil des ministres.

Art. 6. — Le mandat de la nouvelle assemblée expire au terme de la période restant à couvrir jusqu’au renouvellement général des assemblées populaires communales et de wilayas.

23 mars 2016

Art. 7. — L’organisation des élections pour le renouvellement des assemblées dissoutes ne peut avoir lieu au cours de la dernière année du mandat électif.

Art. 8. — Les électeurs de la commune et de la wilaya dont l’assemblée est dissoute, sont convoqués par décret présidentiel pour le renouvellement de leur assemblée quatre-vingt-dix (90) jours avant la date des élections.

Art. 9. — En cas de dissolution d’une assemblée populaire communale, le wali désigne, par arrêté, un administrateur et deux (2) assistants pour gérer les affaires de la commune, dans un délai ne dépassant pas les dix (10) jours à partir de la date de dissolution.

Art. 10. — En cas de dissolution d’une assemblée populaire de wilaya, le ministre chargé de l’intérieur désigne, par arrêté, sur proposition du wali, dans les dix (10) jours qui suivent la dissolution, une délégation de wilaya, composée d’un président et de cinq (5) membres, pour exercer les prérogatives dévolues à l’assemblée populaire de wilaya.

Art. 11. — L’administrateur, les deux (2) assistants et les membres de la délégation de wilaya sont désignés parmi les fonctionnaires et agents publics ayant l’expérience et la compétence dans la gestion des affaires publiques locales.

Art. 12. — Les missions de l’administrateur, des assistants et de la délégation de wilaya prennent fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle assemblée.

Art. 13. — L’administrateur, les assistants et les membres de la délégation de wilaya bénéficient par assimilation des indemnités prévues par la réglementation en vigueur, selon le barème suivant :

— pour l’administrateur, l’indemnité allouée au président de l’assemblée populaire communale;

— pour les assistants, l’indemnité allouée aux vice-présidents;

— pour le président de la délégation de wilaya, l’indemnité allouée au président de l’assemblée populaire de wilaya;

— pour les membres de la délégation de la wilaya, l’indemnité allouée aux vice-présidents.

Art. 14. — L’administrateur, les assistants et les membres de la délégation de wilaya sont placés en position de détachement par leurs organismes employeurs pendant la durée de leur mission.

Art. 15. — Les dispositions du présent décret, sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-105 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés

annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements

hospitaliers spécialisés. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, comme suit :

23 mars 2016

« SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA ………………………………….. (sans changement) …………………………………..

Gynécologie obstétrique, pédiatrie Hôpital mère et enfant de Tamenghasset Tamenghasset et chirurgie pédiatrique Tamenghasset …………………………… (le reste sans changement) ……………………………. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-106 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers

annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics

hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;

Décrète :

Article 1er. — La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit :

« ANNEXE 1

Liste des établissements publics hospitaliers

1/–wilaya d’Adrar

……………………….. (sans changement) …………………….. -Aoulef ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-107 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de

télécommunications. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, notamment son article 25; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications consultée;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 17. — Le catalogue ……………………. (sans changement jusqu’à) au ministre chargé des télécommunications.

23 mars 2016

Art. 3. — La date de validité des catalogues Pour les exercices suivants, le catalogue est soumis à d’interconnexion des réseaux et services de l’autorité de régulation au plus tard le 15 juillet de l’année télécommunications, en vigueur à la date de publication en cours. Les tarifs qui y figurent sont fondés sur l’analyse du présent décret au Journal officiel est prolongée des résultats comptables au 31 décembre de l’exercice précédent. L’autorité de régulation dispose d’un délai jusqu’au 30 octobre 2016. s’étalant jusqu’au 20 octobre pour l’approuver ou demander des amendements. Le catalogue entre en Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal vigueur le 31 octobre de chaque année et sera valable officiel de la République algérienne démocratique et jusqu’au 30 octobre de l’année suivante. populaire.

Il est publié par l’opérateur dans le mois suivant son Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1437 correspondant approbation par l’autorité de régulation. au 21 mars 2016.

………………… (le reste sans changement) ………………. ». Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à

des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par Mme et M. :

— Chafika Belghanem, directrice d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain;

— Brahim Benkhalifa, chef d’études à la division des monographies territoriales à la direction générale de la planification terriroriale;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelhamid Rekkat, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine, exercées par M. Mohamed Abi-Smaïl, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre national d’études et de recherche sur le mouvement

national et la révolution du 1er Novembre 1954.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions du directeur du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er Novembre 1954, exercées par M. Djamel Yahiaoui, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du musée régional du moudjahid à Biskra.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée régional du moudjahid à Biskra, exercées par M. Fouzi Mesmoudi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Mostaganem.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Mostaganem, exercées par M. Fethi Abderrahmane, appelé à exercer une autre fonction.

23 mars 2016

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports, exercées par Mlle et M. :

— Fatma-Zohra Didouche, sous-directrice des systèmes d’information et des statistiques, sur sa demande;

— Mohamed Salmi, sous-directeur des moyens généraux. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de directeurs des transports de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Faouzi Chaker, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Mohammed Baali, à la wilaya d’El Bayadh, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Fouzi Chabbi, à la wilaya de Mascara;

— Salim Hentabli, à la wilaya de Aïn Defla;

Appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Batna, exercées par M. Malik Djouini, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Guelma, exercées par M. Ammar Laour, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice des transports à la wilaya de Mila, exercées par Mme. Yamina Mabrouk, appelée à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Chetouane, à la wilaya de Béjaïa;

— Mustapha Mahadjebia, à la wilaya de Médéa;

Admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohammed Soulami, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la réglementation, de la coopération et de la documentation au

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice de la réglementation, de la coopération et de la documentation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Amira Lotfia Bettahar, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur des programmes de soins, de l’éthique et de la déontologie médicale au

ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des programmes de soins, de l’éthique et de la déontologie médicale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Madjid Bessaha. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la santé reproductive et de la planification familiale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Ghania Merbout.

23 mars 2016

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de structures de santé de proximité et des soins à domicile au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Leila Hadj Messaoud. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la santé et de la population à la wilaya de Mila.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la santé et de la population à la wilaya de Mila, exercées par Mme. Dalila Benelmir, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études au ministère de la poste et des technologies de l’information et de

la communication. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division des statistiques, de la prospective et de la veille stratégique à la direction générale de la société de l’information au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Mohamed Amine Kessouri, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Mohamed Abi-Smaïl est nommé chef de cabinet du ministre des moudjahidine. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des

moudjahidine. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Khaled Dehane est nommé directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine.

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Fouzi Mesmoudi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Béchar. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du directeur du musée régional du moudjahid à Tizi-Ouzou.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Chabane Hamcha est nommé directeur du musée régional du moudjahid à Tizi-Ouzou. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination de directeurs des transports de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. :

— Ismaïl Benaïcha, à la wilaya de Laghouat;

— Mustapha Berrekia, à la wilaya de Tiaret;

— Bensaâd Guessar, à la wilaya de Jijel;

— Mohamed Fouzi Chabbi, à la wilaya d’Illizi;

— Fethi Abderrahmane, à la wilaya de Aïn Defla;

— Aïssa Negmari, à la wilaya de Naâma;

— Salim Hentabli, à la wilaya de Relizane. ————————

Par décret présidentiel 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. :

— Riad Boumedienne, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Toufik Boulifa, à la wilaya de Mila. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Malik Djouini est nommé directeur des transports à la wilaya de Annaba. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Ammar Laour est nommé directeur des transports à la wilaya de Médéa.

23 mars 2016

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, Mme. Yamina Mabrouk est nommée directrice des transports à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du directeur général de la prévention et de la promotion de la santé au ministère de la

santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Smaïl Mesbah est nommé directeur général de la prévention et de la promotion de la santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination de sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mme et M. : — Samia Hammadi, sous-directrice de la lutte contre les maladies prévalentes et de l’alerte sanitaire; — Farid Bouaffou, sous-directeur des études, recherches et analyses. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés sous-directrices au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mmes : — Nacéra Boukhaoui, sous-directrice des stratégies et programmes de population; — Fatiha Seddiki, sous-directrice des structures de santé de proximité et des soins à domicile. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, Mme. Sabah Zobiri est nommée sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Hocine Boumadda est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar.

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination de directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Kamel Chafai est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire de Blida. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Nasr-Eddine Mazouni est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire de Tlemcen. ————————

Par décret présidentiel 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Youcef Cherifa est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire de Sidi Bel Abbès. ————!————

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination du secrétaire général du conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Lakhdar Guenoune est nommé secrétaire général du conseil national économique et social. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant

nomination au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, sont nommés au conseil national économique et social, Mmes et M. :

— Chafika Belghanem, directrice d’études;

— Nadia Djouabri, chef d’études;

— Fatma Benali, chef d’études;

— Brahim Benkhalifa, chef d’études. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, M. Mohamed Amine Kessouri est nommé directeur d’études au conseil national économique et social. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016, Mme. Amira Lotfia Bettahar est nommée chargée d’études et de synthèse au conseil national économique et social.

23 mars 2016

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL — Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article

2 de la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, les cas Décision n° 11/D.CC/16 du 23 Joumada El Oula 1437 d’incompatibilité avec le mandat parlementaire sont correspondant au 3 mars 2016 relative au définis par le cumul du mandat parlementaire avec un remplacement d’un député à l’Assemblée autre mandat électif ou avec les missions, fonctions ou populaire nationale. activités fixées par les dispositions de la loi organique, susvisée; Le Conseil constitutionnel, — Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 163 (alinéa 2); correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime de remplacement prévus par la loi organique relative au électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103; régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe; Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 — Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas constitutionnel et de la liste des candidats du Parti du d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, Rassemblement National Démocratique dans la notamment ses articles 2, 3, 7, 8, 11 et 12; circonscription électorale de Mascara, susvisées, il ressort Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 que le candidat habilité à remplacer le député correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités démissionaire, en l’occurence CHORFI Miloud est augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; DJELLID Kada; Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 Article 1er. – Le député CHORFI Miloud dont le siège correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de est devenu vacant par suite de démission, est remplacé par fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel le candidat DJELLID Kada. n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 Art. 2. – Une copie de la présente décision est notifiée correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de au président de l’Assemblée populaire nationale et au l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale; ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Vu la lettre du président de l’Assemblée populaire Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal nationale n° SP/SP/28/2016 du 1er mars 2016 enregistrée officiel de la République algérienne démocratique et au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 1er populaire. mars 2016 sous le n° 02 portant déclaration de vacance du siège du député CHORFI Miloud, élu sur la liste du Parti Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel du Rassemblement National Démocratique dans la dans sa séance du 23 Joumada El Oula 1437 circonscription électorale de Mascara, par suite de démission; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’intérieur et correspondant au 3 mars 2016. des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n° 3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Les membres du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n° 39. – Hanifa BENCHABANE; Le membre rapporteur entendu; – Abdeldjalil BELALA; Après délibération; – Brahim BOUTKHIL; — Considérant qu’en vertu des dispositions des – Hocine DAOUD; l’articles 102 et 103 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au – Abdenour GRAOUI; régime électoral, le député dont le siège devient vacant – Mohamed DIF; par suite de démission est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste – Fouzya BENGUELLA; électorale pour la période restante du mandat; – Smail BALIT.

Décide :

Le président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI.

23 mars 2016

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs est fixée en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :

A) Au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs :

N° NOM ET PRENOMS

1 Lakhmissi Bezaz Inspecteur général 2 Mohand Ouaidir Mechnane Directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique 3 Khaled Bouchema Directeur de la formation et du perfectionnement 4 Bouzid Boumédienne Directeur de la culture islamique 5 Youcef Hafsi Directeur des études juridiques et de la coopération 6 Abdelwahab Berretima Directeur des wakfs, de la zakat, du hadj et de la omra 7 Nasserddine Warrache Inspecteur central 8 Redhouane Maâche Inspecteur central 9 Azzeddine Boughlem Chargé d’études et de synthèse 10 Mohand Azzoug Directeur d’études 11 Omar Bafaloulou Sous-directeur de l’activité culturelle et des séminaires 12 Aïssa Megari Sous-directeur des programmes et du perfectionnement 13 Nourreddine Mohamedi Sous-directeur de l’enseignement coranique

FONCTION

B)- Au titre des établissements et des services extérieurs relevant du secteur :

N° NOM ET PRENOMS

1 Abdelkader Guatcha Directeur de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs 2 Mohamed Messai Directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs — Tlaghma 3 Ahmed Yessaâd Directeur du centre culturel islamique 4 Malek Berrah Directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tindouf

FONCTION

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 14 Joumada Ethania 1437 ° 18 23 mars 2016

C)- Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques : N° NOM ET PRENOMS 1 Derradji Saïd 2 Mebrouk Zidelkhir et de la civilisation 3 Mohamed Yaiche 4 Boubchiche Salah 5 Seghrour Dehou 6 Debrour Rabah 7 Lakhdar Lakhdari Professeur universitaire 8 Kamel Ladraa Professeur universitaire 9 Mustapha Badjou Professeur universitaire 10 Bakir Belhadj Professeur universitaire 11 Moussa Ismaïl Professeur universitaire 12 Abdelkader Benazouz Professeur universitaire Les dispositions de l’arrêté du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, sont abrogées. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services, au titre des établissements publics à caractère administratif, sous tutelle du ministère de l’agriculture du développement rural et de la pêche. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur FONCTION Recteur de l’université de Constantine Directeur du centre national des recherches, des études islamiques Doyen de la faculté des sciences islamiques d’Alger Doyen de la faculté des sciences islamiques de Batna Doyen de la faculté des sciences islamiques d’Oran Doyen de la faculté des sciences islamiques d’Adrar rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, conformément au tableau ci-après :

23 mars 2016

TABLEAU

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) TOTAL (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 377 274 — — 651 2 40 — — 42 1 901 — — — 901 51 — — — 51 2 3 — — — 3 18 — — — 18 3 78 — — — 78 23 — — — 23 280 — — — 280 5 1 — — — 1 1 — — — 1 6 6 — — — 6 7 1741 314 — — 2055

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 200

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Conducteur d’automobile de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1 288

Agent de service de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Agent de prévention de niveau 2 348

Total

Art. 2. — Les effectifs par emploi des agents contractuels sont répartis, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation des finances du développement rural et de la pêche Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrahmane BENKHALFA Sid Ahmed FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE

Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service,

leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des établissements publics à caractère administratif, relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) plein à temps à temps à temps à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) plein partiel Effectifs (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 20 7 — — 27 Ouvrier professionnel de niveau 1 42 — — — 42 Agent de service de niveau 1 — 10 — — 10 1 Gardien 76 — — — 76 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 13 — — — 13 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 5 — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 54 — — — 54 5 Sous-total 194 10 — — 204 Ouvrier professionnel de niveau 1 15 28 — — 43 Agent de service de niveau 1 — 10 — — 10 1 Gardien 99 — — — 99 Conducteur d’automobile de niveau 2 19 — — — 19 3 Agent de prévention de niveau 1 32 — — — 32 5 Sous-total 165 38 — — 203 Ouvrier professionnel de niveau 1 7 20 — — 27 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 31 — — — 31 Conducteur d’automobile de niveau1 6 — — — 6 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5

Etablissements publics à caractère administratif

E.P.A Indice

Institut 200 national de la vulgarisation 288 agricole (INVA)

Institut 200 technique des élevages (ITELV) 219

Institut national 200 de la protection des végétaux (INPV) 240

Institut 200 national des sols de l’irrigation et du drainage 219 (INSID)

Sous-total — —

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps à temps plein partiel 42 33 — — 75 — 15 — — 15 1 55 — — — 55 5 — — — 5 2 1 — — — 1 3 3 — — — 3 1 — — — 1 5 35 — — — 35 142 48 — — 190 2 20 — — 22 1 30 — — — 30 5 — — — 5 2 1 — — — 1 3 8 — — — 8 5 46 20 — — 66 21 6 — — 27 1 28 — — — 28 7 — — — 7 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 2 — — — 2 5 60 6 — — 66 41 12 — — 53 1 115 — — — 115 2 — — — 2 3 5 — — — 5 4 — — — 4 5 1 — — — 1 7

Etablissements publics à caractère administratif Emplois (E.P.A)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Agent de service de niveau 1 des grandes cultures Gardien (ITGC) Conducteur d’automobile de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut national Gardien de la médecine vétérinaire Conducteur d’automobile de niveau 1 (INMV) Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre national de contrôle Gardien et de certification Conducteur d’automobile de niveau 1 des semences et plants Conducteur d’automobile de niveau 2 (CNCC) Ouvrier professionnel de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Gardien des cultures maraîchères Ouvrier professionnel de niveau 2 et industrielles (ITCMI) Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2

Sous-total —

Indice

—

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie à temps à temps plein partiel à temps à temps plein partiel 18 46 — — 64 39 — — — 39 1 1 — — — 1 3 5 — — — 5 13 — — — 13 5 76 46 — — 122 — 4 — — 4 1 21 — — — 21 4 — — — 4 2 2 — — — 2 3 3 — — — 3 5 30 4 — — 34 49 6 — — 55 1 18 — — — 18 1 — — — 1 5 3 — — — 3 2 5 — — — 5 3 20 — — — 20 5 96 6 — — 102 1 4 — — 5 1 4 — — — 4 4 — — — 4 2 1 — — — 1 3 3 — — — 3 5 4 — — — 4 1 — — — 1 7

Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOI

Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Gardien de l’arboriculture Ouvrier professionnel de niveau 2 fruitière (ITAF) Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Haut commissariat au Gardien développement de la steppe Conducteur d’automobile de niveau1 (HCDS) Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique au Gardien développement de l’agronomie Ouvrier professionnel de niveau 3 saharienne (ITDAS) Conducteur d’automobile de niveau1

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Commissariat

Indice

au Gardien

développement de l’agriculture des régions Conducteur d’automobile de niveau1 sahariennes Ouvrier professionnel de niveau 2

—

(CDARS) Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2

Sous-total —

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps à temps partiel plein à temps partiel 3 38 — — 41 1 84 — — — 84 6 — — — 6 2 93 38 — — 131 — 4 — — 4 10 — — — 10 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 3 5 — — — 5 5 1 — — — 1 7 20 4 — — 24 27 — — — 27 — 2 — — 2 1 13 — — — 13 3 — — — 3 1 — — — 1 3 2 — — — 2 5 46 2 — — 48 — 2 — — 2 16 — — — 16 1 16 2 — — 18 — 1 — — 1 8 — — — 8 1 3 — — — 3 3 11 1 — — 12 7 — — — 7 1 3 — — — 3 3 1 — — — 1 5

Etablissements publics à caractère administratif EMPLOIS

(E.P.A)

Agence Ouvrier professionnel de niveau 1 nationale pour la conservation Gardien de la nature (ANN) Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Centre Ouvrier professionnel de niveau 1 cynégétique de Tlemcen Gardien

Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Conducteur d’automobile de niveau 2 240

Agent de prévention de niveau 1 288

Agent de prévention de niveau 2 348

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre cynégétique Agent de service de niveau 1 200 de Zéralda Gardien

Agent de service de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Centre Ouvrier professionnel de niveau 1

cynégétique de Réghaïa Gardien Sous-total Réserve de chasse Ouvrier professionnel de niveau 1 de Zéralda Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Sous-total Réserve Gardien de chasse de Ouvrier professionnel de niveau 2 Tlemcen Agent de prévention de niveau 1

Sous-total — — —

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel Effectifs (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — — — 4 Gardien 8 — — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 22 — — — 22 Ouvrier professionnel de niveau 1 5 — — — 5 Agent de service de niveau 1 — 2 — — 2 1 Sous-total 5 2 — — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 4 4 — — 8 Gardien 19 — — — 19 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 39 4 — — 43 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 Gardien 12 — — — 12 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Sous-total 13 2 — — 15 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 1 — — 3 Gardien 12 — — — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 17 1 — — 18 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Gardien 25 — — — 25 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7

Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) Indice

— —

Réserve de chasse de Mascara

Réserve de chasse de Djelfa

Parc national de Tlemcen

Parc national de Taza

Parc national de Gouraya

Parc national de Bellezma

Sous-total

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 1 2 — — 3 1 22 — — — 22 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5 25 2 — — 27 23 — — — 23 1 3 — — — 3 3 — — — 3 3 1 — — — 1 5 1 — — — 1 31 — — — 31 30 1 — — 31 1 1 — — — 1 2 31 1 — — 32 — 1 — — 1 10 — — — 10 1 1 — — — 1 3 2 — — — 2 5 13 1 — — 14 — 3 — — 3 7 — — — 7 1 1 — — — 1 6 4 — — — 4 5 12 3 — — 15 1 1 — — 2 1 6 — — — 6 1 — — — 1 5 3 — — — 3

Etablissements publics à caractère EMPLOIS administratif (E.P.A)

Parc national d’El Kala

Parc national de Chréa

Parc national de Djurdjura

Parc national de Theniet El Had

Centre de formation et de vulgarisation agricole de Médéa

Centre de formation et de vulgarisation agricole de Sidi-Mahdi

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous -total

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Agent de service de niveau 3

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Sous-total —

Indice

—

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps à temps plein partiel Effectifs (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 6 — — — 6 Gardien 5 — — — 5 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 14 — — — 14 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — — — 2 Agent de service de niveau 1 — 1 — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 12 1 — — 13 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 5 — — 7 Gardien 6 — — — 6 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Agent de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 14 5 — — 19 Ouvrier professionnel de niveau 1 7 4 — — 11 1 Gardien 5 — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 18 4 — — 22 Ouvrier professionnel de niveau 1 4 2 — — 6 Gardien 7 — — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 17 2 — — 19 Ouvrier professionnel de niveau 1 6 3 — — 9 Gardien 21 — — — 21 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7

Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A)

Centre de formation des agents techniques des forêts de Jijel

Centre de formation des agents techniques des forêts de Beni Slimane (Médéa)

Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Ain Taya

Indice

— —

Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Ain Témouchent

Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Djelfa

Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Guelma

Sous-total

23 mars 2016

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps à temps plein partiel 1 3 — — 4 1 — — — 1 1 11 — — — 11 1 — — — 1 3 5 — — — 5 5 19 3 — — 22 — 2 — — 2 9 — — — 9 1 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5 11 2 — — 13 6 4 — — 10 15 — — — 15 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 6 — — — 6 5 29 4 — — 33 2 1 — — 3 12 — — — 12 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 3 4 — — — 4 12 — — — 12 5 32 1 — — 33 3 2 — — 5 10 — — — 10 1 4 — — — 4 2 — — — 2 3 2 — — — 2 2 — — — 2 5 23 2 — — 25 1741 314 — — 2055

Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

de technologie Institut Agent de service de niveau 1

agricole moyen Gardien spécialisé de Sétif Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie moyen Gardien agricole spécialisé Conducteur d’automobile de niveau 2 d’Alger Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie moyen Gardien agricole spécialisé Conducteur d’automobile de niveau 1 de Timimoun Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Institut Ouvrier professionnel de niveau 1 de technologie moyen Gardien agricole spécialisé Conducteur d’automobile de niveau 1

219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 de Tizi-Ouzou Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

Ecole Ouvrier professionnel de niveau 1 200 nationale Gardien des forêts de Batna Ouvrier professionnel de niveau 2 (Ex-institut 240 de technologie Conducteur d’automobile de niveau 2 forestière) (ITEF)) Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1

Sous-total

TOTAL GENERAL

23 mars 2016

MINISTERE DE LA POSTE

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant

placement en position d’activité, auprès du ministère de la poste et des technologies de

l’information et de la communication et des services extérieurs en relevant, de certains corps

techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat et de

l’urbanisme. ————

Le Premier ministre,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1992

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1992, susvisé, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016.

Le ministre de l’habitat, La ministre de la poste et des de l’urbanisme technologies de l’information et de la ville et de la communication

Abdelmajid TEBBOUNE Houda Imane FARAOUN

Pour le Premier ministre, et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

portant placement en position d’activité auprès des ————!————

services du ministère des postes et télécommunications de Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 certains corps spécifiques au ministère de l’équipement; correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux. Article 1er. — En application des dispositions de ———— l’article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 Le Premier ministre, correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la poste et des Le ministre des finances, technologies de l’information et de la communication et La ministre de la poste et des technologies de des services extérieurs en relevant, et dans la limite des l’information et de la communication, effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 appartenant à l’un des corps suivants : correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant

Arrêtent :

CORPS EFFECTIFS

Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme 6 Architectes 2

Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme

nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation;

23 mars 2016

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Art. 2. — Les directions de wilayas de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont organisées en quatre (4) services :

1- Le service de la poste, qui comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du développement postal;

— le bureau de la sécurisation et du contrôle des activités de la poste.

2- Le service des technologies de l’information et de

la communication, qui comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des réseaux des télécominunications;

— le bureau des études et suivi des infrastructures.

3- Le service de la société de l’information, qui comprend trois (3) bureaux :

— le bureau du développement de société de l’information;

— le bureau de collecte et analyse des informations statistiques;

— le bureau du service universel et de la réduction de la fracture numérique.

4- Le service de l’administration et des moyens, qui comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels et de la formation;

— le bureau du budget et des moyens.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016.

La ministre de la poste Le ministre et des technologies de l’information des finances et de la communication

Houda Imane Abderrahmane FARAOUN BENKHALFA

Pour le premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE