Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1415 correspondant
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies prévus ci-dessus sont définis comme suit : le tronçon de voie de 15,500 Km, classé précédemment chemin de wilaya nº 403 dont le point kilométrique origine (0+ 000) se situe à El Oued, et le point kilométrique final (15 + 500), à l'entrée d'El Ogla; 9 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 4 octobre 1995
- le tronçon de voie de 3,200 Km classé précédemment chemin de wilaya nº 302 dont le point kilométrique origine (0+000) et le point kilométrique final (2 + 500) sont situés à l'intérieur du périmètre urbain d'El M'ghaïer; le tronçon de voie de 2,500 Km, classé précédemment chemin de wilaya nº 310 dont le point kilométrique origine (0+000) se situe au point kilométrique final à la limite de la route nationale n° 03, et le point kilométrique final au centre de Tamerna Djedida.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1995.
P. Le ministre P. Le ministre de l'équipement de l'intérieur, et de l'aménagement des collectivités locales, du territoire de l'environnement et de la et par délégation réforme administrative Le directeur de cabinet Le directeur de cabinet Ahcène SAADALI Lahcène SERIAK
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.