Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 9 octobre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 15 Gardien 14 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de prévention de niveau 1 26 — Agent de prévention de niveau 2 6 — Total général 53 15
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 16 1 200
— — 14
— — 3 2 219
— — 2 3 240
— — 1 5 288
— — 26 5 288
— — 6 7 348
— — 68 »
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 9 octobre 2012.
Pour le ministre Pour le ministre du travail, de l’emploi Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances et de la sécurité sociale Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohamed KHIAT et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-124
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.