Arrêté interministériel du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 fixant la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie.

La liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie est fixée dans l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013.

La ministre de la Culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI 18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 59 ANNEXE liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie Produit Désignation tarifaire Copieur --Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes :

Impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau --- Autres Télécopieur --- Télécopieurs aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l'information --- Autres Duplicateur -Duplicateurs Machine offset -- Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines -- Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié -- Autres machines et appareils à imprimer offset Scanner --Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau

- Autres Sous-position Observation tarifaire 8443.31.00 Il s’agit de machines à fonctions multiples assurant la fonction de copieur.

Ex.8443.39.90 Il s’agit de machines à copier à fonction simple.

Ex.8443.32.20 Ex.8443.39.90 Il s’agit de télécopieurs autres que ceux aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information 8472.10.00 8443.11.00 8443.12.00 8443.13.00 8443.31.00 Il s’agit de machines à fonctions multiples assurant la fonction de scanner.

Ex.8471.90.00 Il s’agit de scanner de bureau destiné à être relié à un ordinateur. 18 Dhou El Hidja 1434 TABLEAU (Suite) Produit Désignation tarifaire S/Position tarifaire Imprimante --Machines qui assurent au moins 8443.31.00 deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau ---Machines à imprimer à jet 8443.32.10 d’encre ; autres imprimantes ---Machines à imprimer à jet 8443.39.10 d’encre ; autres imprimantes Système --Autres, se présentant sous forme Ex.8471.49.00 de systèmes.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 Observation Il s’agit d’une machine à fonctions multiples assurant la fonction d’impression Il s’agit de machines aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information Il s’agit de machines autres que celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information Il s’agit d’un ensemble qui comporte au moins une unité centrale de traitement de l’information, une unité d’entrée (un scanner) et/ou une unité de sortie (une imprimante)

- ALGER-GARE