Arrêté interministériel du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 fixant le patrimoine initial du bureau national d’études pour le développement rural

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural, le présent arrêté a pour objet de fixer le patrimoine initial du bureau national d’études pour le développement rural.

L’inventaire quantitatif et estimatif constituant le patrimoine initial du bureau national d’études pour le développement rural, établi conformément aux procès-verbaux dressés conjointement par les sevices des ministères chargés des finances et de l’agriculture, est annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture, Le ministre des finances du développement rural et de la pêche Abdelkader BOUAZGHI Abderrahmane RAOUYA