ج.ر عدد 76 لسنة 1972

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS ET CIRCULAIRES PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 25 mars 1972 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE compétentes pour certains corps de fonctionnaires du Arrêté du 15 août 1972 relatif au recensement, à et au passage devant la commission d’appel appartenant à la classe 1975, p. 950. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 18 juillet et 11 août 1972 portant dans le corps des administrateurs, p. 951. ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 951. la sélection des citoyens MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 27 juillet 1972 portant organisation des études en vue du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur mouvement et du diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur, p. 951.

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 septembre 1972 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 3 août 1972 portant organisation à l’université d’Oran d’une section arabisée de préparation à la licence en sociologie, p. 954. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 juillet 1972 portant création d’un jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, p. 954. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 28 juin 1972 portant désignation de membres du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 954. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 18 juillet 1972 relatif aux études en vue de l’obtention du brevet professionnel de comptables, p. 954. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 29 août 1972 portant nomination du directeur de l’équipement et de l’aménagement rural, p. 955. ACTES DES WALIS Arrêté du 13 mars 1972 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain de 2 ha environ, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction de Médéa), pour servir d’assiette à l’implantation d’un centre de formation professionnelle pour adultes, p. 955. Arrêté du 13 mars 1972 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de l’office public d’habitation à loyer modéré de la wilaya de Médéa, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1ha 50 a, sise à Souaghi, nécessaire à la construction de vingt logements semi-urbains dans cette localité, p. 955. Arrêté du 20 mars 1972 du wall d’El Asnam, portant concession gratuite au profit de l’association diocésaine d’Alger, p. 955. Arrêté du 25 avril 1972 du wall de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Maghnia, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1500 m2, faisant partie du domaine autogéré « Djaber», nécessaire à l’implantation d’une unité de tissage, p. 955. Arrêté du 4 mai 1972 du wali de Tlemcen, portant cession à titre onéreux, au profit de la coopérative des céréales de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain d’une superficie de 1 ha, situé à Maghnia, faisant partie du domaine autogéré << Djaber», en vue de la construction d’une station de conditionnement de semences, p. 956. Arrêté du 8 mai 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Souk Ahras, d’un local, bien de l’Etat, de 331 m2 de surface, nécessaire à l’aménagement d’une bibliothèque municipale dans la localité précitée, p. 956. Arrêté du 16 mai 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tigzirt, d’une parcelle de terrain de 1 ha 31a 90 ca, nécessaire à la construction de logements scolaires, p. 956. Arrêté du 17 mai 1972 du wali des Oasis, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2907 m2, au profit du ministère des postes et télécommunications et sur laquelle est impianté le centre d’amplification de Haoud El Hamra, p. 956. Arrêté du 20 mai 1971 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), de diverses parcelles domaniales couvrant une superficie totale de 1 ha 38 a 24 ca, nécessaires à la desserte du complexe sidérurgique d’El Hadjar, p. 956. Arrêté du 23 mai 1972 du wall de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Ghazaouet, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 63 a 45 са, faisant partie du domaine autogéré agricole « Keddah Benabdellah», située à Ain Kollâa, commune de Ghazaouet, nécessaire à la construction d’une école de 2 classes et un logement, p. 956. Décision du 27 avril 1972 du wali de Annaba, autorisant la cession gratuite par la commune d’Ouenza, au profit de l’Etat (ministère de la jeunesse et des sports), d’un terrain de 8355 m2 de superficie, nécessaire en partie à la construction d’un stade dans cette localité, p. 966. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 août 1978 relatif au recensement, à la sélection et au passage devant la commission d’appel des citoyens appartenant à la classe 1975. Le haut commissaire au service national, Vu l’ordonnance no 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance no 69-6 du 18 février 1969 complétant l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 susvisée et notamment son article 7; Vu le décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l’appel et à l’incorporation dans le cadre du service national; Vu le décret no 69-21 du 18 février 1969 relatif aux modalités de la sélection, à l’aptitude physique, au sursis et à la dispense des citoyens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national; Vu le décret no 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d’attribution et de renouvellement des sursis; Vu l’arrêté du 1 juin 1970 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions d’appel des citoyens appartenant à la classe 1972; Arrête : Article 1er. Les jeunes gens de nationalité algérienne nés entre le 1” janvier et le 31 décembre 1955 sont recensés par les présidents des assemblées populaires communales et les représentants diplomatiques ou consulaires dans les mêmes conditions que les classes précédentes. Art. 2. Le recensement se déroule du 1er janvier au 1er mars 1973 sur tout le territoire national. Art. 3. Les tableaux de recensement sont établis en trois exemplaires dont deux sont remis au siège de la wilaya le 1er avril 1973. La wilaya en adresse un exemple au bureau de recrutement pour le 15 avril 1978 ainsi que les notices individuelles. Art. 4. La sélection médicale se déroule du 1er juin 1973 au 1er mai 1974. La liste des citoyens qui s’abstiennent de se présenter au centre de sélection et d’orientation, est adressée au wali en vue de leur recherche et de leur acheminement sur ces organismes. Art. 5. Les commissions d’appel siègent dans les mêmes conditions que pour les classes précédentes : 1 session du ler au 15 mars 1974 pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 juin 1955; 2ème session du 1er au 15 septembre 1974 pour les citoyens nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1955; Pour les wilayas des Oasis et de la Saoura, ces commissions siègent en une seule session du 1er au 20 septembre 1974 pour l’ensemble de la classe. Art. 6. Les citoyens recensés à l’étranger subiront la sélection médicale et passeront devant la commission d’appel à l’initiative du ministre des affaires étrangères. Les procès-verbaux et les dossiers des intéressés comprennent notamment : La pochette médicale; La notice individuelle; Les pièces d’état civil; les pièces justifiant le niveau scolaire ou le degré de qualification professionnelle;

22 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA éventuellement, les pièces justifiant une demande de dispense ou de sursis, sont adressés au bureau de recrutement d’Alger, le 1er octobre 1974, pour l’ensemble des citoyens de la classe. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de ls Républiq algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1972. Abdelhamid LATRECHE MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 18 juillet et 11 août 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 18 juillet 1972, M. Rachid Saïs est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans. Par arrêté du 18 juillet 1972, M. Idir Aït Amar est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans. Par arrêté du 11 août 1972, M. Mostefa Kamen est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans. Par arrêté du 11 août 1972, M. Hamada Benhassine est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er août 1968, et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois au 31 décembre 1968. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 25 mars 1972 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, et notamment son article 5; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 portant modalités de désignatior des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret no 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu l’arrêté interministériel du 16 mars 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale; Arrêtent : Article 1. Le mandat des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps de fonction- REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 naires énumérés ci-dessous, est prorogé pour une durée six mois à compter du 16 mars 1972: 1 Inspecteurs d’académie, 2 Inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, 3 Inspecteurs de l’enseignement technique ou agricole, 4 Conseillers en alimentation scolaire, 5 Chefs d’établissements, 6 Directeurs d’établissements d’enseignement moyen, 7 Surveillants généraux, 8 Adjoints d’éducation, 9 Conseillers d’orientation scolaire et professionnelle, : 10 Opérateurs psychotechniciens, 11 Intendants, 12 Sous-intendants, 13 Adjoints des services économiques, 14 Attachés d’administration, 15 Secrétaires d’administration, 16 Agents d’administration, 17 Sténodactylographes, 18 Agents dactylographes, 19 Agents de bureau 20 Agents de service, 21 Ouvriers professionnels de 1 catégorie, 22 Ouvriers professionnels de 2 catégorie, 23 Ouvriers professionnels de 3m catégorie, 24 Professeurs agrégés de l’enseignement secondaire, 25 Professeurs certifiés de l’enseignement secondaire technique, 26 Professeurs d’enseignement moyen, 27 Professeurs techniques des collèges d’enseignements technique ou agricole, 28 Maîtres spécialisés, 29 Professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1972. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Hocine TAYEBI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 27 juillet 1972 portant organisation des études en vue du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur et du diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 66-261 du 29 août 1966 portant transformation de l’école nationale d’ingénieurs d’Alger en école nationale polytechnique et notamment ses articles 2 et 4; Arrête : Article 1er. Il est organisé à l’école nationale polytechnique des programmes d’enseignements et de recherches conduisant au diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur et au diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur. Art. 2. Sont admis à s’inscrire, en vue du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur et du diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur, les candidats titulaires, soit du diplôme d’ingénieur de récole nationale polytechnique

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA ou d’un diplôme d’ingénieur admis en équivalence, soit de la licence ès-sciences, sous réserve de complément de formation technologique. Art. 3. Pour prendre leur première inscription, les candidats au diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur doivent produire les pièces suivantes : a) une demande d’inscription précisant la spécialisation dans laquelle ils désirent poursuivre leurs études; b) un extrait d’acte de naissance; c) un des diplômes prévus à l’article 4 ci-dessous. Art. 4. Le diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur ainsi que le diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur, sont délivrés dans l’une des spécialités suivantes; économie industrielle, électroniques, électrotechnique, génie chimique, génie civil, hydraulique, mécanique, mines, métallurgie. D’autres spécialités peuvent être ouvertes, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. - Lors de leur première inscription, les candidats au diplôme d’études supérieures des sciences de l’ingénieur et au diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur, doivent opter pour une des spécialités mentionnées à l’article 4 ci-dessus. Art. 6. Les candidats au diplôme d’étuaes supérieures en sciences de l’ingénieur et au diplôme de docteur en sciences. de l’ingénieur, peuvent opter pour l’un des deux régimes d’études suivants : a) le régime normal où ils sont tenus à l’assiduité à l’ensemble des enseignements composant les programmes des diplômes et aux activités permanentes de recherches en vue de ces diplômes. Ce régime comporte une série d’enseignements fixés par le plan des études annexé au présent arrêté; b) le régime libre, s’ils ont des obligations professionnelles ne leur permettant pas de se consacrer totalement à leurs études et où ils sont tenus de suivre les modules d’enseignement au rythme moitié du régime normal. Les étudiants ayant opté pour le régime normal et dont l’assiduité est jugée insuffisante, sont transférés d’office dans le régime libre, par décision du directeur de l’école nationale polytechnique. Art. 7. Le diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur est délivré après un cycle d’enseignements et d’initiation à la recherche qui s’étend sur deux semestres. Art. 8. - Le diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur est délivré après un cycle de recherche appliquée faisant suite au diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur et au cours duquel les candidats préparent et soutiennent une thèse. Ce cycle comprend au moins deux semestres. Art. 9. Les programmes du cycle d’initiation conduisant au diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur comprennent : a) des enseignements scientifiques généraux modulés; b) des enseignements scientifiques et techniques spécifiques à chaque spécialité. Art. 10. Les enseignements scientifiques généraux en vue du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur, portent sur : a) les méthodes et techniques mathématiques des sciences de l’ingénieur ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 septembre 1972 b) l’informatique dans le domaine du maniement des langages de programmation usuelle et de la pratique des méthodes de calcul automatisé ; c) la méthodologie générale et appliquée à la recherche. Art. 11. - Les plans d’étude aes enseignements scientifiques et techniques spécialisés correspondant à chaque section de spécialisation, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Ar. 12. Les candidats au diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur, sont astreints au contrôle de leurs connaissances dans les différents enseignements qui composent leur programme d’études. Art. 13. A l’issue du cycle d’initiation et selon le degré d’avancement de leurs études, les candidats subissent, un examen en vue de l’obtention du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur, devant in jury désigné par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 14. L’examen comporte: a) une épreuve d’analyse critique des travaux personnels réalisés par les étudiants et annotés par leurs professeurs; b) un exposé oral portant sur une question tirée au sort sur la liste des enseignements scientifiques ou techniques spécialisés propres à la section où les candidats ont inscrits. Avant d’être admis à passer l’examen, les étudiants du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur, sont tenus de justifier d’une connaissance écrite suffisante d’une langue vivante dans sa littérature scientifique et technique. Art. 15. Le jury de l’examen peut décider souverainement : soit de conférer le diplôme au candidat, soit de l’ajourner à une date ultérieure, soit de l’exclure, après avis du directeur de l’école nationale polytechnique. Art. 16. - Pour s’inscrire au cycle de recherche appliquée, les titulaires du diplôme d’études supérieures en sciences de l’ingénieur, doivent choisir un sujet de thèse ainsi qu’un directeur de thèse parmi les professeurs et maîtres de conférences de l’école nationale polytechnique et en notifier au directeur de l’école nationale polytechnique. Celui-ci, sur avıs d’un conseil d’enseignants, peut agréer ou rejeter le sujet de thèse. Art. 17. Le sujet de thèse agréé est inscrit sur un registre spécial tenu à l’école nationale polytechnique. Art. 18. Les travaux de recherche, en vue d’une thèse du diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur, peuvent être conduits par le candidat, soit dans un laboratoire de l’école nationale polytechnique, soit dans un lobratoire d’un établissement d’enseignement supérieure ou de recherche ou d’un organisme industriel et après agrément du directeur de l’école nationale polytechnique et du directeur de thèse concerné. Art. 19. Dans le courant du dernier semestre du cycle de recherche appliquée, la thèse est examinée par un comité comprenant le directeur de thèse, un membre du corps enseignant de l’école nationale polytechnique et une personne compétente dans le domaine étudié par le candidat. Art. 20. Au plus deux mois et au moins huit jours avant la soutenance, le candidat doit déposer auprès du directeur de l’école nationale polytechnique vingt exemplaires de la thèse. Art. 21. Le candidat soutient sa thèse devant un jury désigné par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et comprenant un président et deux assesseurs dont le directeur de thèse. Il peut être adjoint au jury un ou deux conseillers compétents dans le domaine traité par la thèse. Art. 22. Après délibéranon du jury, le candidat jugé digne obtient le diplôme, soit avec la mention très honorable, soit avec la mention honorable, soit sans mention. Art. 23. Le diplôme d’études supérieures et le diplôme de docteur en sciences de l’ingénieur sont délivrés par le

22 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ils portent mention de la spécialité

IV SPECIALITE « Génie chimique » suivie par le titulaire. Art. 24. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l’année universitaire 1970-1971. Art. 25. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA ANNEXE PLAN DES ETUDES POUR LES DIFFERENTES SPECIALITES EN VUE DU DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES DE L’INGENIEUR I- SPECIALITE «Economie industrielle >>> Enseignements 1° semestre 2ème semestre

Mathématiques 2 heures 0. heure
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures
Théorie générale de l’entreprise 4 heures 4 heures
Traitement de l’information dans l’entreprise 0 heure 4 heures
Processus stochastiques 3 heures 0 heure
Techniques des modèles et simillation 0 heure 3 heures
Enquêtes et étude de cas (+) Langue 45 heures (+) Ces travaux sont des travaux personnels en principe; mais le temps consacré aux séminaires consécutifs à des visites de conférenciers extérieurs, sera prélevé sur ce poste de l’emploi du temps. II SPECIALITE « Electronique >>> Enseignements 1°r semestre 2ème semestre
Mathématiques 3 heures 3 heures
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures
Théorie avancée de l’électromagnétisme 3 heures 3 heures
Electronique physique 2 heures 0 heure
Circuits logiques et structure des machines calculatrices 3 heures 4 heures
Séminaire (+) 2 heures 2 heures Langue (4) Le séminaire portera sur : les problèmes de génie électromagnétique, le contrôle automatique et les systèmes, la théorie statistique des communications, les conférences sur le physique du solide. III - SPECIALITE « Electrotechnique >>> Enseignements 1er semestre 2ème semestre.
Mathématiques 3 heures 3 heures
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures
Technique des hautes tensions 3 heures 3 heures
Séminaire de haute tension 2 heures 2 heures
Les machines électriques 2 heures 2 heures
Séminaire général (+) 2 heures 2 heures
Laboratoire de mesures électroniques 2 heures 2 heures Langue (+) Le séminaire général d’électrotechnique portera sur la conversion d’énergie, les matériaux électriques et les automatismes. Enseignements 1. semestre 2ème semestre
Mathématiques 3 heures 3 heures
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures
Compléments de mécanique des fluides 2 heures 2 heures
Théorie des réacteurs Dynamique des systèmes 2 heures 2 heures
Cinétique hétérogène 2 heures 0 heure
Pétrochimie 0 heure 3 heures
Séminaire (+) 1 heure 1 heure Langue (+) Les séminaires porteront sur des sujets récents en génie chimique et en pétrochimie. V SPECIALITE « Hydraulique >>> Enseignements 1. semestre 2ème semestre
Mathématiques 3 heures 3 heures
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures
Aménagements hydrauliques 5 heures 5 heures
Compléments de mécanique des fluides 4 heures 4 heures
Séminaire Langue VI- SPECIALITE «Mécanique >> Enseignements 1 semestre 2ème semestre
Mathématiques 2 heures 3 heures
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures Langue OPTION: Energétique :
Thermodynamique 4 heures 4 heures
Combustion, transmission de la chaleur et liquéfaction 3 heures 2 heures
Turbines à gaz 0 heure 3 heures
Séminaire (+) 3 heures 3 heures
Laboratoire Langue (+) Le séminaire portera sur la propulsion à réaction, la technologie cryogénique, les données sur le gaz naturel liquéfié, les moyens d’essais et les mesures thermiques, la détonique. VII SPECILITE « Métallurgie >>> Enseignements 1er semestre 2ème semestre
Mathématiques 3 heures 0 heure
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures Langue OPTION A: Métallurgie:
Métallurgie théorique et appliquée a et b 5 heures 5 heures
Thermodynamique métallurgique a et b 2 heures 2 heures
Etude physico-chimique de l’état solide a et b 4 heures 4 heures
Laboratoire Langue

954 JOURNAL OFFICIEL DE LA VIII SPECIALITE « Mines >> Enseignements 1er semestre 2ème semestre

Mathématiques 3 heures 0 heure
Informatique 2 heures 0 heure
Méthodologie 0 heure 2 heures
Théorie de la filtration 4 heures 0 heure
Hydrogéologie appliquée 0 heure 3 heures
Hydrogeologie pratique 3 heures 0 heure
Problèmes spéciaux d’hydrogéologie 0 heure 3 heures
Laboratoire Langue Arrêté du 3 août 1972 portant organisation à l’université d’Oran d’une section arabisée de préparation à la licence en sociologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie; Arrête : Article 1er. Est organisé à l’université d’Oran, une section arabisée de préparation à la licence en sociologie. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 juillet 1972 portant création d’un jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées. Le ministre de l’information et de la culture, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 16 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 29; Vu le décret nº 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère régiementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-311 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conservateurs chargés de recherches des antiquítés, archives, bibliothèques et musées, et notamment son article 7; Arrête : Article 1г. Il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, en fonction au sein de l’administration centrale, des services extérieurs, des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l’information et de la culture. Art. 2. Le jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées est composé comme suit : Le directeur de la culture ou son représentant, Le sous-directeur du personnel, Le chef hiérarchique de l’intéressé, -Un conservateur chargé de recherches titulaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 septembre 1972 Art. 3. Le directeur de l’administration générale du ministère de l’information et de la culture est chargé de T’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1972. P. le ministre de l’information et de la culture, Le secrétaire général, Abdelkader KASDALI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 28 juin 1972 portant désignation de membres du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 28 juin 1972, sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Oran : Représentant des travailleurs : M. Benaïssa Djebbar Membre siégeant en qualité de personne qualifiée s M. le docteur Mohamed Mahmoudi, en remplacement de M. le docteur Abdelhamid Serradj. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 18 juillet 1972 relatif aux études en vue de l’obtention du brevet professionnel de comptables. Le ministre des finances et Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu l’ordonnance no 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et expert comptable; Vu le décret no 68-45 du 8 février 1968 créant le brevet de maîtrise; Vu le décret no 72-41 du 10 février 1972 relatif à la formation des comptables; Vu l’arrêté interministériel du 11 février 1972 portant application du décret no 68-45 du 8 février 1968 créant le brevet de maîtrise; Vu l’arrêté du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; Arrêtent : Article 1ºг. A titre transitoire, Jusqu’au 31 décembre 1974, les titulaires, à la date de publication du présent arrêté, de l’une des deux premières séries du brevet professionnel de comptable (ancien régime), sont autorisés à se présenter aux examens organisés en vue de l’obtention de la série manquante. Il ne sera plus organisé d’examen en vue de l’obtention de la 3ème série du brevet professionnel de comptable (ancien régime). Art. 2. Les titulaires de lère et 2ème séries du brevet professionnel de comptable (ancien régime), sont dispensés: de toutes les épreuves du certificat d’économie et de droit, des épreuves de comptabilite génerale et de mathématiques appliquées du certificat de maîtrise des techniques comptables.

22 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont dispensés du certificat de maîtrise des techniques comptables les candidats au brevet professionnel de comptable titulaires du brevet de maîtrise (option comptabilité) ou du brevet d’enseignement commercial (option comptabilité). Art. 3. - Pour les candidats bénéficiant de la dispense prévue à l’article précédent, en ce qui concerne les épreuves de comptabilité générale et de mathématiques appliquées, les coefficients afférents à ces deux matières sont déduits de l’ensemble des coefficients des matières du certificat de maitrise des techniques comptables. Art. 4. Les candidats autres que ceux visés ci-dessus à l’article 1r qui ne sont pas admis au certificat de maîtrise des techniques comptables, peuvent conserver pour la session suivante, le bénéfice des notes des épreuves écrites égales ou supérieures à la moyenne. Art. 5. Dans les deux épreuves écrites de comptabilité, il sera tenu compte des qualités de rigueur et de présentation des idées dont fera preuve le candidat. Art. 6. - Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 susvisé, les candidats devront se présenter à une épreuve de langue nationale dont la note sera prise en considération pour déterminer le succès aux épreuves écrites, selon les modalités de l’article 7 ci-dessous. Art. 7. Les candidats doivent subir une épreuve de langue nationale dans laquelle ils ont le choix entre deux niveaux : Niveau I: Connaissance élémentaire de la langue nationale: dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Niveau II: Connaissance plus approfondie de la langue nationale rédaction sur un sujet d’ordre général. La durée de l’épreuve est de deux heures. Pour les candidats ayant opté pour le niveau I, toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire; les notes égales ou supérieures à 8/20 ne sont prises en compte que pour le total des points. Pour les candidats ayant opté pour le niveau II, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire et seuls les points excédant 10/20 sont pris en compte pour le total des points affectés du coefficient 2. REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juillet 1972. Le ministre des enseignements P. le ministre des finances, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Abdelkrim BENMAHMOUD Mahfoud AOUFI SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 29 soût 1972 portant nomination du directeur de l’équipement et de l’aménagement rural. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’nydraulique ; Vu le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydrauliques; Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Décrète : Article 1er. M. Abdelkader Kechich est nommé directeur de l’équipement et de l’aménagement rural. Art. 2. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratisue et populaire. Falt à Alger, le 29 août 1972. Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 13 mars 1972 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain de 2 ha environ, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction de Médéa), pour servir d’assiette à l’implantation d’un centre de formation professionnelle pour adultes. Par arrêté du 13 mars 1972 du wali de Médéa, est affectée au ministère du travail et des affaines sociales (direction de Médéa), une parcelle de terrain dévolue à l’Etat (ex-propriété Heller Haïem), d’une superficie de 2 ha enviren, dépendant du domaine autogéré « Si Sahnoune», sise à Médéa, en bordure de la route nationale n° 1 au lieu dit « Bezioueche », pour servir d’assiette à l’implantation d’un centre de formation professionnelle pour adultes. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 13 mars 1972 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de l’office public d’habitation à loyer modéré de la wilaya de Médéa, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 50 a, sise à Souaghi, nécessaire à la construction de vingt logements semi-urbains dans cette localité. Par arrêté du 13 mars 1972 du wali de Médéa, est concédée à l’office public d’habitation à loyer modéré de la wilaya de Médéa, à la suite de la demande n° 115-CB du 20 août 1971, avec la destination de servir à la construction de vingt logements semi-urbains, une parceile de terrain domanial, d’une superficie de 1 ha 50 a, formée du lot nº 38 et d’une partie du lot n° 37 de la ville de Souaghi, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance. qui demeurera annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessu嗎。 Arrêté du 20 mars 1972 du wali d’El Asnam, portant concession gratuite au profit de l’association diocésaine d’Alger. Par arrêté du 20 mars 1972 du wali d’El Asnam, est concédée à titre de régularisation à l’association diocésaine d’Alger, une parcelle de terrain portant les n° 170 et 171 et servant d’assiette à la nouvelle église édifiée par l’ex-commissariat à la reconstruction. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 avril 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Maghnia, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1500 m2, faisant partie du domaine autogéré « Djaber », nécessaire à l’implantation d’une unité de tissage. Par arrêté du 25 avril 1972 du wali de Tlemcen, est concédée à la commune de Maghnia, une parcelle de terre d’une

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 septembre 1972 superficie de 1500 m2, faisant partie du domaine autogéré << Djaber», situé à Maghnia, en vue de la construction d’une unité de tissage. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrếté du 4 mai 1972 du wali de Tlemcen, portant cession à titre onéreux, au profit de la coopérative des céréales de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain d’une superficie de 1 ha, situé à Maghnia, faisant partie du domaine autogéré < Djaber », en vue de la construction d’une station de conditionnement de semences. Par arrêté du 4 mai 1972 du wali de Tlemcen, est prononcée la cession, à titre onéreux, au profit de la coopérative des céréales de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain, bien de l’Etat, de 1 ha, situé à Maghnia, faisant partie du domaine autogéré < Djaber, en vue de la construction d’une station de conditionnement de semences, moyennant la somme de cinq mille dinars (5.000 DA.). Arrêté du 8 mai 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Souk Ahras, d’un local, bien de l’Etat, de 331 m2 de surface, nécessaire à l’aménagement d’une bibliothèque municipale dans la localité précitée. Par arrêté du 8 mai 1972 du wali de Annaba, est concédé à la commune de Souk Ahras, à la suite de la délibération du 7 octobre 1972, n° 79, avec la destinationn de création d’une bibliothèque municipale, un local, bien de l’Etat, d’une superficie de 331 m2. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 mai 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tigzirt, d’une parcelle de terrain de 1 ha 31 a 90 ca, nécessaire à la construction de logements scolaires. Par arrêté du 16 mai 1972 du wali de Tizi Ouzou, est concédé à la commune de Tigzirt, à la suite de la délibération du 20 janvier 1972, avec la destination de construction de logements scolaires, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 31 a 90 ca, à prélever d’une parcelle de 35 ha environ formée de plusieurs lots. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 17 mai 1972 du wali des Oasis, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2907 m2, au profit du ministère des postes et télécommunications et sur laquelle est implanté le centre d’amplification de Haoud El Hamra. Par arrêté du 17 mars 1972 du wali des Oasis, est affectée au ministère des postes et télécommunications une parcelle de terrain sise à Haoud El Hamra (Hassi Messaoud), zone résidentielle, d’une superficie de 2907 m2, ayant servi d’assiette ▲l’implantation du centre d’amplification de Haoud El Hamra, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Cette affectation est subordonnée en application de l’ordonnance du 13 avril 1943 portant réglementation domaniale, au versement par l’administration des postes et télécommunications, d’une indemnité correspondante à la valeur vénale de l’immeuble fixée à la somme de trente trois mille sept cent cinquante dinars (33.750 DA). Le montant de cette indemnité sera versée à la caisse de l’inspecteur des domaines à Ouargla, dès que la remise de l’immeuble au service affectataire aura été effectuée. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 20 mai 1971 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A), de diverses parcelles domaniales couvrant une superficie totale de 1 ha 38 a 24 ca, nécessaires à la desserte du complexe sidérurgique d’El Hadjar. Par arrêté du 20 mai 1971 du wali de Annaba, sont concédées à la société nationale des chemins de fer algérien (S.N.C.F.A.), à la suite de la demande du 29 juin 1967 présentée par l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. à Alger, diverses parcelles domaniales couvrant une superficie totale de 1 ha 38 a 24 ca, en vue de la desserte du complexe sidérurgique d’El Hadjar. Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mai 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Ghazaouet, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 63 a 45 ca, faisant partie du domaine autogére agricole « Keddah Benabdellah », située à Aïn Kolláa, commune de Ghazaouet, nécessaire à la construction d’une école de 2 classes et un logement. Par arrêté du 23 mai 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Ghazaouet, un terrain, bien de l’Etat, sis à Aïn Kollâa, d’une superficie de 6345 m2 environ, faisant partie du domaine autogéré agricole «Keddah Benabdellah », en vue de la construction d’une école de deux classes ét un logement. La contenance exacte dudit terrain sera déterminée par le plan à établir par le service de l’organisation foncière et du cadastre. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Décision du 27 avril 1972 du wali de Annaba, autorisant la cession gratuite par la commune d’Ouenza, au profit de l’Etat (ministère de la jeunesse et des sports), d’un terrain de 8355 m2 de superficie, nécessaire en partie à la construction d’un stade dans cette localité. Par décision du 27 avril 1972 du wali de Annaba, la commune d’Ouenza est autorisée à céder gratuitement à l’Etat (ministère de la jeunesse et des sports), un terrain d’une contenance de 8355 m2, dépendant du grompe communal n° 32 pie C du plan du senatus consulte. La date d’entrée en jouissance est fixee au jour de la signature de l’acte. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek