Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 28 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de gestion et d'exploitation des zones de détente (EGEZOL)

Est rendue exécutoire la délibération nº 09 du 28 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création d'une entreprise de wilaya de gestion et d'exploitation des zones de détente, de loisirs et d'hôtellerie.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : << Entreprise de gestion et d'exploitation des zones de détente, de loisirs et d'hôtellerie de la wilaya d'Alger », par abréviation :

(EGEZOL), et ci-dessous désignée : « l'Entreprise ».

Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des zones de détente, de loisirs et d'hôtellerie.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'Alger et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1988.

Le ministre P. le ministre de l'hydraulique, des forêts de l'intérieur, et de la pêche, Le secrétaire général , Mohamed ROUIGHI Chérif RAHMANI P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Ahmed NOUI