Arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

La liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier et les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des produits de consommation prévus respectivement aux annexes I, II et III de l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997, susvisé, sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008.

Le ministre du commerce Le ministre de la santé, de la population Lachemi DJAABOUBE. et de la réforme hospitalière Saïd BARKAT.

ALGERIENNE N° 23 23 Rabie Ethani 1430 19 avril 2009 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER Première partie :

1. agents de blanchiment sous forme de liquide ou poudre contenant du chlore, à l’exclusion de l’eau de Javel ;

2. agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours et les toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle) ;

3. solvants de nettoyage (produits détachants etc...) ;

4. encaustiques : préparations de cire et d'essence de térébenthine ou de white spirit pour faire briller les meubles et les parquets (les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques, des solvants tels que les hydrocarbures pétroliers, l'essence de térébenthine, les alcools, les glycols, les acétates et les colorants) ;

5. produits pesticides à usage domestique notamment les herbicides, les insecticides, les raticides, les fongicides et les antimites ;

6. produits contenant de l'alcool méthylique ;

7. produits caustiques : notamment les acides, les bases minérales (soude, potasse, ammoniac, ammoniaque..), les bases organiques, les oxydants (hyprochlorites, péroxydes, permanganates, perborates...), les aldéhydes (formaldéhyde, acétaldéhyde...), les époxydes et les phénols ;

8. antirouilles pour linge (notamment l'acide fluorhydrique et l'acide oxalique) ;

9. produits aérosols (autres que les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle);

10. produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants tels que les jeux chimiques ou contenant des produits chimiques accessibles, les peintures pour enfants et les pâtes à modeler ;

11. revêtements protecteurs notamment les peintures, les vernis, les xyloprotecteurs, les cirages et les imperméabilisants.

Deuxième partie :

1) produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants, notamment les jouets, les instruments graphiques pour enfants, les matériaux colorés dans la masse (matières plastiques), les papiers et cartons vendus en tant que jouets et les textiles teints ;

2) articles de puériculture, notamment les sucettes, landaus, poussettes, voitures transformables pour enfants, lits fixes ou pliants pour enfants, couffins (moïses et couchettes), tables à langer, chaises pour enfants, trotteurs, parcs pour enfants, biberons.... ;

3) vaisselles céramiques et autres ustensiles de cuisine en matière plastique. 23 Rabie Ethani 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 avril 2009 ANNEXE II ALGERIENNE N° 23 19 LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES DONT L'UTILISATION EST INTERDITE POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER DENOMINATION PRODUITS DE CONSOMMATION DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE CONCERNES

1- Acétone, diméthyl cétone, (2- propanol) Solvants de nettoyage.

OBSERVATIONS

2- Acide borique et sels boriques, acide Jouets, matériels et autres produits destinés à orthoborique, acide boracique. l'éducation ou à la récréation des enfants.

3 - Acide cyanhydrique et ses sels. Agents nettoyants.

4 - Benzène. Jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation des enfants. 5 – Bromoacétate d'éthyle. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.

6 - 1,2 Dichloroéthane, chlorure d'éthylène. a. Agents nettoyants ; b. Produits pour faire briller.

7 - Chlorure de cyanogène Agents nettoyants.

8- Monochlorométhane, chlorure de méthyle Agents nettoyants.

9 - Chlorure de titane Agents nettoyants.

10 - Chlorure de vinylidène Articles en matière plastique. 11 – Chlorure de vinyle ou chlorothylène. a. Aérosols L’emploi du chlorothylène b.Emballages destinés au conditionnement comme agent propulseur des alcools ; d’aérosols est interdit.

12 - Ethyl éther, éthylique, oxyde de diéthyle Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.

13 - Nitrates de cellulose. Jouets, matériels et autres produits destinés à Produits entièrement l'éducation et à la récréation des enfants. constitués ou imprégnés de nitrate de cellulose.

14- Pigments plombifères. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.

15- Phosphore blanc. Jouets.

16- Tétrachlorure de carbone, tétrachloro- Tout produit de consommation. méthane.

17- Toluène méthylbenzène Solvants de nettoyage.

18 - Arsenic et ses composés. Tout produit de consommation autre que L'arsenic est autorisé dans ceux définis à l'annexe III.

19 - Aminodibenzyle, aminodiphényle, Tout produit de consommation. amino-biphényle parabiphény-lamine.

20 - Asbeste bleu. Tout produit de consommation.

21 - Benzidine. Tout produit de consommation.

22 - N.N - bis (2 - chloro éthyl-2) Tout produit de consommation.

Naphtylamine-2.

23 - Di chlorométhyl-éther (BCME) Tout produit de consommation.

24 - Chlorométhyl-éther Tout produit de consommation.

25 - Bétanaphtylamine, (2, naphthylamine). Tout produit de consommation.

26 - Lindane. Tout produit de consommation.

27 - Captane. Tout produit de consommation.

28 - Méthyl parathion. Tout produit de consommation.

29 - DDT. Tout produit de consommation.

30 - Bis 2 chloro éthyl Tout produit de consommation. sulfide ou gaz moutarde

31 - 1-3 propane sulfoné. Tout produit de consommation.

32 - Diéthylstilboestrol. Tout produit de consommation.

33 - Strychnine. Tout produit de consommation. la fabrication des produits de consommation définis à l'annexe III.

ANNEXE III LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES DONT L'UTILISATION EST REGLEMENTEE POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER DENOMINATION DE LA DOSE LIMITE SUBSTANCE CHIMIQUE ACCEPTABLE

1 - Alcool méthylique ou 1% du poids total du méthanol. produit concerné.

2 - Antimoine a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné ;

b) 250 mg/kg ;

c) 250 mg/kg ;

d) 60 mg/kg ;

e) 60 mg/kg.

3 - Arsenic. a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné ;

b) 100 mg/kg ;

c) 50 mg/kg ;

d) 25 mg/kg ;

e) 25 mg/kg.

4 - Baryum. a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné ;

b) 500 mg/kg ;

c) 500 mg/kg ;

d) 250 mg/kg ;

e) 250 mg/kg.

5 - Bromoacétate d'éthyle 5 ppm (1) au maximum.

6 - Cadmium. a) 100 mg/kg ;

b) 75 mg/kg ;

c) 50 mg/kg ;

d) 50 mg/kg ;

e) 0,5 mg/kg.

7 - Chrome a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné

b) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné ;

c) 60 mg/kg ;

d) 25 mg/kg;

e) 25 mg/kg.

PRODUITS DE CONSOMMATION OBSERVATIONS CONCERNES Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.

a) Revêtements protecteurs liquides.

b) Articles scolaires en matière plastique.

c) Encres pour crayons feutres.

d) Jouets.

e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

a) Revêtements protecteurs liquides.

b) Articles scolaires en matière plastique.

c) Encres pour crayons feutres.

d) Jouets.

e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

a) Revêtements protecteurs liquides.

b) Jouets.

c) Articles scolaires en matière plastique.

d) Encres pour crayons feutres.

e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

Tout produit de consommation, excepté pour la fabrication des jouets,matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants où l'utilisation du bromoacétate d'éthyle est interdite. a)Articles scolaires en matière plastique.

b) Jouets.

c) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

d) Encres pour crayons feutres.

e) Céramique.

a) Revêtements protecteurs.

b) Articles scolaires en matière plastique.

c) Encres pour crayons feutres.

d) Jouets.

e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

ANNEXE III (Suite) DENOMINATION DE LA DOSE LIMITE SUBSTANCE CHIMIQUE ACCEPTABLE

8 - Hexachlorophène. 0,2% du poids total du produit concerné.

a) 200 mg/kg poids total

9- Mercure du produit concerné

b) 100 mg/kg ;

c) 60 mg/kg ;

d) 25 mg/kg ;

e) 25 mg/kg.

10 - Plomb et composés a) 5000 mg/kg poids total du produit concerné ;

b) 5000 mg/kg ; c)250 mg/kg ;

d) 100 mg/kg ;

e) 90 mg/kg ;

f) 90 mg/kg ;

g) 7 ppm (1)

11 - Sélénium. a) 1000 mg/kg poids total du produit concerné ;

b) 500 mg/kg ;

c) 500 mg/kg.

12 - Terpène. 10% du poids total du produit concerné.

(1) Partie par million PRODUITS DE CONSOMMATION OBSERVATIONS CONCERNES Antiseptiques.

a) Revêtements protecteurs.

b) Articles scolaires en matière plastique.

c) Jouets.

d) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

e) Encres pour crayons feutres.

a) Revêtements protecteurs. b)Peintures. c)Articles scolaires en matière plastique.

d) Encres pour crayons feutres.

e) Jouets.

f) Pâtes à modeler et peintures aux g) 7 ppm (1) doigts. d'émanation maximum de plomb et ses

g) Céramique. composés contenus dans le produit concerné.

a) Revêtements protecteurs.

b) Jouets.

c) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.

Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION