Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 janvier 1988 portant organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté interministériel du 24 janvier 1988 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Art. 2. Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D) est fixée comme suit : le secrétariat général; la sous-direction de l'administration et des moyens; la sous-direction de la formation, de l'expérimentation et de la documentation; la sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution; la sous-direction de la maintenance, des études et de la programmation; les annexes".
"Art. 3. - La sous-direction de l'administration et des moyens comprend : 24 mai 1998 le service du personnel; le service du budget et des moyens".
"Art. 4. La sous-direction de la formation, de l'expérimentation et de la documentation comprend : le service de la formation; le service de l'expérimentation; le service de la documentation".
"Art. 5. La sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution comprend : le service des marchés; le service des équipements; le service de la distribution".
Article 2
فتح المادةL'arrêté interministériel du 24 janvier 1988, susvisé, est complété par un article 5 bis rédigé comme suit :
"Art. 5 bis. - La sous-direction de la maintenance, des études et de la programmation comprend : le service de la maintenance; le service des études; le service de la programmation".
(Le reste sans changement)
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998.
Le ministre Le ministre des finances de l'éducation nationale Abdelkrim HARCHAOUI Boubekeur BENBOUZID Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-291
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 94-265
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.