Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 définissant les conditions et les modalités d'achat et de vente du corail brut

En application des dispositions de l'article 56 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions et les modalités d'achat et de vente du corail brut, dans le cadre de la promotion des activités nationales de l'artisanat et de la transformation par l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux (AGENOR).

Le corail brut réservé à l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux, doit être dûment identifié par la commission locale d'identification du corail.

L'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture transmet, périodiquement, à l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux, une situation sur le corail brut identifié.

Les concessionnaires ou leurs représentants doivent informer l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux, de la quantité du corail brut identifié et disponible, une (1) semaine avant sa mise en vente.

L'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux doit, chaque année, se concerter avec les concessionnaires ou leurs représentants dûment habilités, pour arrêter en commun accord, les modalités et les prix d'achat du corail brut identifié.

L'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux doit, chaque année, se concerter avec les artisans et les transformateurs du corail ou leurs représentants dûment habilités, pour arrêter en commun accord, les modalités et les prix de vente du corail brut identifié.

L'achat et la vente du corail brut identifié, est effectué au niveau de l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux ou ses démembrements.

Les artisans et les transformateurs du corail doivent justifier de leur qualité d'artisans ou de transformateurs du corail, par la présentation de la carte d'artisan ou du registre du commerce.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 23

La quantité restante du corail brut identifié peut être transformée par le concessionnaire ou vendue à l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux selon les conditions prévues pour la quote-part des soixante-dix pour cent (70%).

Les transactions d'achat du corail brut identifié et de vente du corail semi-fini, effectuées entre l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux, les concessionnaires, les artisans et les transformateurs, doivent être transcrites sur le document de traçabilité du corail brut et semi-fini prévu par la législation et la réglementation en vigueur.

L'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux, transmet, trimestriellement, aux ministres chargés de la pêche, de l'artisanat, des mines et des finances, les bilans sur les quantités du corail identifié brut et transformé, acquis et vendus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018.

Le ministre de l'agriculture, Le ministre du tourisme du développement rural et de l’artisanat et de la pêche Abdelkader Abdelkader BOUAZGHI BENMESSAOUD Le ministre de l’industrie Le ministre et des mines des finances Youcef YOUSFI Abderrahmane RAOUYA ————H————