Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant l’organisation des directions de wilayas du commerce en bureaux

Conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des directions de wilayas du commerce en bureaux.

Les directions de wilayas du commerce de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tébessa, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès, Tipaza, Bordj Bou Arréridj, Bouira et Saïda, composées de cinq (5) services, sont organisées comme suit :

1) le service de l’administration et des moyens comporte :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau du budget et des moyens ;

— le bureau de la documentation, des archives et de l’informatique ;

2) le service de la qualité comporte :

— le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits alimentaires ;

— le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits industriels et des services ;

— le bureau chargé de la sensibilisation et des relations avec les associations de protection des consommateurs ;

3) le service de l’organisation du marché et de la concurrence comporte :

— le bureau chargé de la promotion de la concurrence ;

— le bureau de l’organisation des marchés et des activités commerciales ;

4) le service du contrôle et du contentieux comporte :

— le bureau du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles ;

— le bureau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ;

— le bureau du contentieux ;

5) le service du commerce extérieur comporte :

— le bureau chargé du suivi des échanges extérieurs ;

— le bureau chargé de l’information sur le commerce extérieur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 669 17

Les directions de wilayas du commerce de Adrar, Béchar, Tamanghasset, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Djelfa, M’Sila, Guelma, Ouargla, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Témouchent, Aïn Defla, El Tarf, Ghardaïa et Relizane, composées de quatre (4) services, sont organisées comme suit :

1) le service de l’administration et des moyens comporte :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau du budget et des moyens ;

— le bureau de la documentation, des archives et de l’informatique ;

2) le service de la qualité comporte :

— le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits alimentaires ;

— le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits industriels et des services ;

— le bureau chargé de la sensibilisation et des relations avec les associations de protection des consommateurs ;

3) le service de l’organisation du marché, de la concurrence et du commerce extérieur comporte :

— le bureau chargé de la promotion de la concurrence ;

— Le bureau du commerce extérieur ;

— le bureau de l’organisation des marchés et des activités commerciales ;

4) Le service du contrôle et du contentieux comporte :

— le bureau du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles ;

— le bureau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ;

— le bureau du contentieux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005.

Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des finances de l’intérieur et des collectivités locales Mourad MEDELCI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Pour le Chef du Gouvernement Le ministre du commerce et par délégation Le directeur général de la Lachemi DJABOUBE fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE