Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et bureaux

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 susvisé.

Les dispositions des articles 7 et 16 de l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction de la règlementation et des affaires générales dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services :

1) service de la réglementation générale ;

2) service de la circulation des personnes et des biens ;

3) service des affaires juridiques et du contentieux ».

« Art. 16. — La direction de l’administration locale dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services :

1) service des budgets et du patrimoine ;

2) service de l’animation locale ;

3) service des ressources humaines ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021.

Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et par délégation, et de l’aménagement le directeur général de la du territoire fonction publique et de la réforme administrative Kamal BELDJOUD Belkacem BOUCHEMAL ————H————