Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 18 mai 2004 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

En application des dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser en bureaux l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

La direction générale du protocole est organisée comme suit :

I) La direction des immunités et privilèges diplomatiques comprend :

1) La sous-direction des relations avec les représentations diplomatiques et consulaires et les organisations internationales, composée de quatre (4) bureaux : * bureau des locaux diplomatiques ; * bureau des effectifs diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie ; * bureau des franchises diplomatiques ; * bureau des titres et documents d’identité.

2) La sous-direction des titres et documents de voyage, composée de deux (2) bureaux : * bureau des passeports diplomatiques, de service et des passeports spéciaux ; * bureau de l’établissement des titres et des visas officiels.

II) La direction du cérémonial, des visites officielles et des conférences comprend :

1) La sous-direction des accréditations, des audiences et des visites officielles, composée de trois (3) bureaux : * bureau des accréditations ; * bureau des audiences ; * bureau du cérémonial et des visites officielles.

2) Sous-direction des conférences, composée de trois

(3) bureaux : * bureau des conférences ; * bureau de la préparation des commissions mixtes ; * bureau de l’accueil des délégations.

La direction générale des pays arabes est organisée comme suit :

I) La direction du Maghreb arabe et de l’Union du Maghreb arabe comprend :

1) La sous-direction des pays du Maghreb arabe, composée de quatre (4) bureaux : * bureau Libye ; * bureau Maroc ; * bureau Tunisie ; * bureau Mauritanie.

2) La sous-direction de l’Union du Maghreb arabe composée de trois (3) bureaux : * bureau des affaires politiques et juridiques ; * bureau des affaires économiques et commerciales ; * bureau des affaires sociales, culturelles, scientifiques et techniques.

II) La direction du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes comprend :

1) La sous-direction des pays du Machrek arabe, composée de quatre (4) bureaux : * bureau des pays membres du conseil de coopération du Golfe et du Yémen ; * bureau Syrie, Liban et Jordanie ; * bureau Egypte, Soudan, Djibouti, Iles Comores et Somalie ; * bureau Irak et Palestine.

2) La sous-direction de la ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées, composée de trois (3) bureaux : * bureau des affaires politiques et juridiques ; * bureau des affaires économiques ; * bureau des affaires sociales, culturelles et scientifiques.

La direction générale “Afrique” est organisée comme suit :

1) La direction des relations bilatérales comprend :

1) La sous-direction de l’Afrique orientale et australe, composée de trois (3) bureaux : * bureau des pays de l’Océan indien ; * Bureau de l’Afrique australe ; * bureau de l’Afrique de l’Est.

2) La sous-direction de l’Afrique occcidentale et centrale composée de trois (3) bureaux : * bureau de l’Afrique Centrale ; * bureau de l’Afrique de l’Ouest ; * Bureau des pays du Sahel.

II) La direction des relations multilatérales comprend :

1) La sous-direction de l’Union africaine, composée de trois (3) bureaux : * bureau des affaires politiques et humanitaires ; * bureau des affaires économiques, sociales, culturelles, scientifiques et techniques ; * bureau des institutions spécialisées de l’Union africaine.

2) La sous-direction des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale, composée de deux (2) bureaux : * bureau de la commission des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et de la banque africaine de développement (BAD) ; * bureau des organisations et communautés économiques sous-régionales.

La direction générale Europe est organisée comme suit :

I) La direction de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes comprend :

1) La sous-direction des institutions européennes et des relations Euro-Méditerranéenne, composée de deux (2) bureaux : * bureau des relations Euro-Méditerranéennes ; * bureau du suivi des activités avec les institutions européennes.

2) La sous-direction du partenariat avec l’Union Européenne, composée de deux (2) bureaux : * bureau du suivi du partenariat avec l’Union Européenne ; * bureau des programmes de coopération.

3) La sous-direction des questions de sécurité régionale, composée de trois (3) bureaux : * bureau de la sécurité dans l’espace Euro-Méditerranéen ; * bureau du suivi des relations avec l’OTAN ; * bureau du suivi des relations avec l’OSCE.

II) La direction des pays de l’Europe Occidentale comprend :

1) La sous-direction des pays de l’Europe du Nord, composée de deux (2) bureaux : * bureau Royaume-Uni, Irlande, Pays baltes et Pays scandinaves ; * Bureau Allemagne, Autriche, Danemark, Suisse, Vatican.

2) La sous-direction des pays de l’Europe du Sud, composée de deux (2) bureaux : * bureau Chypre, Grèce, Italie, Malte ; * bureau des pays de la péninsule ibérique.

3) La sous-direction des pays de l’Europe de l’Ouest, composée de trois (3) bureaux : * bureau Benelux ; * bureau France : questions scientifiques, techniques et culturelles ; * bureau France : questions économiques et politiques. 27 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 16 juin 2004 III) La direction des pays de l’Europe centrale et orientale comprend :

1) La sous-direction des pays de l’Europe centrale et des Balkans, composée de trois (3) bureaux : * bureau Turquie et pays de l’Europe du sud-est ; * bureau Balkans occidentaux ; * bureau des pays de l’Europe centrale.

2) La sous-direction des pays de l’Europe orientale, composée de deux (2) bureaux : * bureau Russie ; * bureau autres pays de la communauté des Etats indépendants (CEI).

La direction générale “Amérique” est organisée comme suit :

I) La direction “Amérique du Nord” comprend :

1) La sous-direction des Etats-Unis d’Amérique, composée de trois (3) bureaux : * bureau des affaires politiques ; * bureau des affaires économiques, commerciales et financières ; * bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques.

2) La sous-direction “Canada – Mexique”, composée de deux (2) bureaux : * bureau Canada ; * bureau Mexique – Accord de libre - échange Nord - Américain (ALENA).

II) La direction “Amérique latine et Caraïbes” comprend :

1) La sous-direction “Amérique centrale et Caraïbes”, composée de deux (2) bureaux : * bureau des pays d’Amérique centrale ; * bureau des pays des Iles Caraïbes.

2) La sous-direction “Amérique du Sud”, composée de trois (3) bureaux : * bureau des pays Andins (Venezuela, Pérou, Colombie, Equador, Bolivie, Suriname, Guyanna) ; * bureau des pays du cône sud (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay) ; * bureau des organisations régionales.

La direction générale “Asie-Océanie” est organisée comme suit :

I) La direction de l’Asie méridionale et septentrionale comprend :

1) La sous-direction de l’Asie septentrionale, composée de deux (2) bureaux : * bureau : Chine – Mongolie ; * bureau : Iran – Afghanistan.

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2) La sous-direction de l’Asie de l’Est et du Sud, composée de deux (2) bureaux : * bureau : Inde – Népal – Sri Lanka – Bhoutan ; * bureau : Pakistan – Bengladesh – Maldives.

II) La direction de l’Asie Orientale, de l’Océanie et du Pacifique comprend :

1) La sous-direction de l’Asie du Sud-Est, composée de deux (2) bureaux : * bureau : Malaisie – Singapour – Brunei – Philippines

– Thaïlande ; * bureau : Indonésie – Vietnam – Cambodge – Laos – Myanmar.

2) La sous-direction de l’Extrême Orient, de l’Océanie et du Pacifique, composée de deux (2) bureaux : * Bureau : Japon, République de Corée, République démocratique populaire de Corée ; * Bureau : Australie, Nouvelle Zélande, Timor Est, Océan pacifique.

La direction générale des relations multilatérales est organisée comme suit :

I) La direction des affaires politiques internationales comprend :

1) La sous-direction de l’organisation des Nations-Unies et des conférences inter-régionales, composée de trois (3) bureaux : * bureau de l’assemblée générale des Nations Unies ; * bureau du conseil de sécurité des Nations-Unies ; * bureau des conférences inter-régionales.

2) La sous-direction du désarmement et des questions de sécurité internationale, composée de trois (3) bureaux : * bureau du désarmement ; * bureau des questions nucléaires ; * bureau des questions de sécurité internationale.

II) La direction des affaires économiques et financières internationales comprend :

1) La sous-direction des affaires économiques et financières multilatérales, composée de deux (2) bureaux : * bureau des relations avec les institutions financières et monétaires internationales ; * bureau des relations avec les institutions économiques et commerciales internationales.

2) La sous-direction de la coopération avec les institutions spécialisées, composée de trois (3) bureaux : * bureau des organisations intergouvernementales à caractère technique ; * bureau du PNUD ; * bureau des institutions spécialisées des Nations Unies.

III) La direction des droits de l’homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales comprend :

1) La sous-direction des droits de l’homme et des affaires humanitaires, composée de trois (3) bureaux : * bureau des organes institutionnels et des conférences ; * bureau des affaires humanitaires et de la société civile ; * bureau du suivi des conventions dans le domaine des droits de l’homme et des affaires humanitaires.

2) La sous-direction du développement durable, composée de trois (3) bureaux : * bureau “changement climatique” et “lutte contre la désertification” ; * bureau : diversité biologique et biosécurité ; * bureau des organisations multilatérales en matière d’environnement.

3) La sous-direction des affaires sociales et culturelles internationales, composée de trois (3) bureaux : * bureau de la coopération culturelle internationale ; * bureau de la coopération sociale internationale ; * bureau de la coopération internationale en matière de prévention de la criminalité.

La direction générale des affaires consulaires est organisée comme suit :

I) La direction de la protection des nationaux à l’étranger comprend :

1) La sous-direction du statut des personnes, composée de quatre (4) bureaux : * bureau du statut des personnes et du contentieux ; * bureau du service national et des prestations consulaires ; * bureau des commissions mixtes consulaires ; * bureau des accords consulaires.

2) La sous-direction de la communauté nationale à l’étranger et des affaires sociales, composée de trois (3) bureaux : * bureau du mouvement associatif et des compétences nationales à l’étranger ; * bureau des affaires culturelles et du pélerinage ; * bureau des affaires générales.

3) La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie, composée de trois (3) bureaux : * bureau de l’état civil ; * bureau de la chancellerie ; * bureau de l’immatriculation et de la gestion consulaire.

II) La direction de la circulation et de l’établissement des étrangers comprend :

1) La sous-direction des visas et des questions aériennes et maritimes, composée de trois (3) bureaux : * bureau des visas et des accords ; * bureau des questions aériennes et maritimes ; * bureau de l’analyse et des statistiques.

2) La sous-direction des affaires judiciaires et administratives, composée de trois (3) bureaux : * bureau des affaires judiciaires et administratives pour l’Europe, l’Afrique et l’Océanie ; * bureau des affaires judiciaires et administratives pour les pays arabes, les Amériques et l’Asie ; * bureau de la protection des réfugiés et apatrides.

La direction générale des ressources est organisée comme suiit :

I) La direction des ressources humaines comprend :

1) La sous-direction de la gestion des personnels, composée de quatre (4) bureaux : * bureau des agents diplomatiques et consulaires ; * bureau des agents administratifs et techniques ; * bureau des emplois et des fonctions supérieures ; * bureau des agents contractuels à l’étranger.

2) La sous-direction du recrutement et du suivi de la formation, composée de trois (3) bureaux : * bureau des concours et examens ; * bureau de la formation ; * bureau des bourses de formation.

3) La sous-direction de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, composée de quatre (4) bureaux : * bureau du contentieux ; * bureau des affaires sociales ; * bureau de la réglementation et des affaires générales ; * bureau de la permanence.

II) La direction des finances et des moyens comprend :

1) La sous-direction du budget de fonctionnement, composée de quatre bureaux : * bureau du budget de fonctionnement des services extérieurs ; * bureau des traitements et salaires ; * bureau de la comptabilité générale ; * bureau des bourses et des contributions internationales. 27 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 16 juin 2004

2) La sous-direction du budget d’équipement et du patrimoine, composée de quatre (4) bureaux : * bureau du budget d’équipement ; * bureau du patrimoine de l’Etat et inventaires ; * bureau des marchés publics ; * bureau des études techniques.

3) La sous-direction de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, composée de quatre (4) bureaux : * bureau de la vérification “pays arabes – Afrique” ; * bureau de la vérification “Europe – Asie – Amérique” ; * bureau du budget de fonctionnement et des opérations hors budget ; * bureau du contentieux financier.

4) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : * bureau des approvisionnements ; * bureau parc automobile ; * bureau de la maintenance et de l’entretien.

III) La direction des services techniques comprend :

1) La sous-direction du chiffre, composée de trois (3) bureaux : * bureau de l’exploitation ; * bureau de la régulation ; * bureau maintenance des équipements spécifiques.

2) La sous-direction des télécommunications, composée de trois (3) bureaux : * bureau de la maintenance et des installations ; * bureau de l’exploitation ; * bureau de la communication générale.

3) La sous-direction de l’informatique, composée de quatre (4) bureaux : * bureau des applications informatiques ; * bureau de la maintenance informatique ; * bureau du système et réseaux informatiques ; * bureau du fichier informatique.

4) La sous-direction de la valise diplomatique et du courrier, composée de deux (2) bureaux : * bureau départ ; * bureau arrivée.

5) La sous-direction des archives, composée de deux (2) bureaux : * bureau du traitement et de la conservation des archives ; * bureau des techniques modernes de l’archivage.

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La direction des affaires juridiques est organisée comme suit :

1) La sous-direction des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, composée de quatre (4) bureaux : * bureau des accords bilatéraux avec les pays arabes et africains ; * bureau des accords bilatéraux avec les pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie ; * bureau des accords et traités multilatéraux ; * bureau de la traduction des documents officiels.

2) La sous-direction de la législation et de la réglementation, composée de trois (3) bureaux : * bureau de la législation ; * bureau de la réglementation ; * bureau du bulletin et des journaux officiels.

3) La sous-direction des études juridiques et contentieux diplomatiques, composée de deux (2) bureaux : * bureau des études juridiques et de la recherche diplomatique ; * bureau des contentieux diplomatiques.

4) La sous-direction de la gestion des archives diplomatiques, composée de deux (2) bureaux : * bureau de la conservation des instruments diplomatiques ; * bureau de la numérisation et de l’informatisation des instruments diplomatiques.

La direction de la communication et de l’information est organisée comme suit :

1) La sous-direction de l’analyse et de la gestion de l’information, composée de deux (2) bureaux : * bureau de l’analyse de la presse ; * bureau de la gestion de l’information.

2) La sous-direction de la documentation et des publications, composée de deux (2) bureaux : * bureau des publications ; * bureau de la documentation, bibliothèque et médiathèque.

3) La sous-direction des relations avec les médias, composée de deux (2) bureaux : * bureau des accréditations ; * bureau des accords en matière de communication et d’information.

4) La sous-direction de la communication extérieure, composée de deux (2) bureaux : * bureau de l’action informative ; * bureau du plan de la communication extérieure.

La direction du soutien aux échanges économiques est organisée comme suit :

1) La sous-direction de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale, composée de deux (2) bureaux : * bureau de la gestion de l’information commerciale ; * bureau du soutien aux échanges commerciaux.

2) La sous-direction du suivi des programmes et soutien à l’entreprise, composée de deux (2) bureaux : * bureau du suivi des programmes ; * bureau du soutien à l’entreprise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 18 mai 2004.

Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des finances des affaires étrangères Abdellatif BENACHENHOU Abdelaziz BELKHADEM Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU