Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 portant création du bulletin officiel du ministère des relations avec le Parlement

Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère des relations avec le Parlement.

Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue nationale avec une traduction en langue française. 20 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL 11 décembre 2006

Le bulletin officiel du ministère des relations avec le Parlement revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision ministérielle.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus sont imputés au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006.

Le ministre des relations avec le Le ministre Parlement des finances Abdelaziz ZIARI Mourad MEDELCI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS