Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l’organisation de la direction de l’emploi de wilaya

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction de l’emploi de wilaya, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002, susvisé.

La direction de l’emploi des wilayas de :

Adrar, Laghouat, Béchar, Tamanghasset, Saïda, El-Bayadh, Illizi, El-Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent et Ghardaïa est organisée en trois (3) services :

1) Le service de l’administration générale et du budget chargé :

— d’assurer la gestion des moyens humains et matériels des services de la direction de wilaya ;

— d’évaluer les besoins financiers, de mettre en œuvre les crédits alloués et de veiller à leur gestion efficiente.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’administration du personnel et des moyens ;

— le bureau du budget et de la comptabilité.

2) Le service de la promotion de l’emploi et de la gestion du marché du travail chargé :

— de mettre en œuvre les programmes de promotion d’emploi, au niveau local, et d’étudier toutes modalités de leur développement adaptées aux spécificités de la wilaya ;

— de développer une ingénierie de l’emploi et des banques de données locales, utiles au développement de l’emploi ;

— de mettre en place les mécanismes de régulation et de suivi du marché du travail et de procéder à l’identification des nouveaux métiers et des qualifications exigées par le marché du travail ;

— de coordonner les actions de mise en œuvre des programmes d’emploi et d’en assurer l’évaluation.

Il comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes de promotion de l’emploi ;

— le bureau de la gestion du marché du travail ;

— le bureau de la coordination, des statistiques et de l’évaluation.

3) Le service de la préservation de l’emploi et des mouvements de la main-d’œuvre chargé :

— d’exécuter les actions tendant à la préservation de l’emploi existant et de favoriser la réinsertion professionnelle des travailleurs ;

— de collecter les données relatives aux flux migratoires et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant la main-d’œuvre étrangère ;

— de mettre en place un système d’observation du marché du travail.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la préservation de l’emploi et de la réinsertion professionnelle ;

— le bureau des mouvements de la main-d’œuvre et de la gestion de la main-d’œuvre étrangère.

Aouel Rabie El Aouel 1425 ALGERIENNE N° 25 21 avril 2004

La direction de l’emploi des wilayas de :

Chlef, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Biskra, Bouira, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Jijel, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Bordj Bou Arreridj, Boumerdès, El Oued, Souk Ahras, Mila, Tipaza, Aïn Defla et Relizane est organisée en quatre (4) services :

1) Le service de l’administration générale et du budget, dont les missions sont définies à l’article 2 (alinéa 1) ci-dessus, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’administration du personnel et des moyens ;

— le bureau du budget et de la comptabilité.

2) Le service de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle chargé :

— de mettre en œuvre les programmes de promotion de l’emploi, au niveau local, en relation avec les différents intervenants ;

— de procéder à l’identification des nouveaux métiers et des qualifications, en vue d’augmenter les possibilités d’insertion professionnelle.

Il comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la coordination des programmes d’emploi ;

— le bureau de l’insertion professionnelle ;

— le bureau des qualifications et des métiers.

3) Le service de l’organisation et de la gestion du marché du travail chargé :

— d’appliquer les mécanismes de régulation et de suivi du marché du travail ;

— de procéder à l’évaluation statistique sur l’emploi.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’organisation du marché du travail ;

— le bureau des statistiques et de l’évaluation.

4) Le service de la préservation de l’emploi et des mouvements de la main-d’œuvre chargé :

— d’initier et de proposer des actions favorisant la réinsertion professionnelle et visant la préservation de l’emploi existant ;

— de collecter les données relatives aux flux migratoires et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant la main-d’œuvre étrangère.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la préservation de l’emploi et de la réinsertion professionnelle ;

— le bureau des mouvements de la main-d’œuvre et de la gestion de la main-d’œuvre étrangère.

La direction de l’emploi des wilayas de :

Batna, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Annaba, Ouargla et Oran est organisée en cinq (5) services :

1) Le service de l’administration générale et du budget, dont les missions sont définies à l’article 2 (alinéa 1) ci-dessus, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’administration du personnel et des moyens ;

— le bureau du budget et de la comptabilité.

2) Le service de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle dont les missions sont définies à l’article 3 (alinéa 2) ci-dessus, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la coordination des programmes d’emploi ;

— le bureau de l’insertion professionnelle ;

— le bureau des qualifications et des métiers.

3) Le service de la régulation de l’emploi et de la gestion du marché du travail chargé :

— d’encourager et de proposer les mesures visant le développement de l’emploi et le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi ;

— d’appliquer les mécanismes de gestion et de suivi du marché du travail.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la régulation de l’emploi ;

— le bureau de la gestion du marché du travail.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 27

4) Le service des statistiques, de l’évaluation et de la synthèse chargé :

— de mettre en place un système d’observation permettant de recueillir toutes les informations statistiques sur l’emploi ;

— de procéder à la synthèse et à l’évaluation des programmes d’emploi.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’information et des statistiques de l’emploi ;

— le bureau de la synthèse et de l’évaluation.

5) Le service de la préservation de l’emploi et des mouvements de la main-d’œuvre dont les missions sont définies à l’article 3 (alinéa 4) ci-dessus, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la préservation de l’emploi et de la réinsertion professionnelle ;

— le bureau des mouvements de la main-d’œuvre ;

— le bureau de la gestion de la main-d’œuvre étrangère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales, Abdelatif Noureddine ZERHOUNI dit Yazid BENACHENHOU Le ministre de l’emploi Pour le Chef du Gouvernement et de la solidarité et par délégation, nationale Le directeur général Djamel OULD ABBES de la fonction publique, Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE