Arrêté interministeriel du 13 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant création d'un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d'Alger)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, il est créé un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d'Alger).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012.
Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Karim DJOUDI Mohamed TAHMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 05-410
- Décret exécutif n° 08-296
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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