Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Djelfa
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, les tronçons de voies précédemment rangés dans la catégorie des "chemins communaux" sont reclassés dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectés d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.
ALGERIENNE N° 83 14 Chaâbane 1417 25 décembre 1996
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies prévus ci-dessus sont définis comme suit :
1) Le tronçon de 49 Kms reliant Djelfa (RN 46) à Feïd El Botma, est classé et numéroté CW nº 108.
Son PK origine se situe à l'intersection avec la RN 46 et son PK final à Feïd El Botma.
2) - Le tronçon de 27 Kms, reliant Douis à la limite de wilaya avec Laghouat en passant par Aïn-Chouhada, est classé et numéroté CW n° 122.
Son PK origine se situe à Douis et son PK final à la limite de wilaya avec la wilaya de Laghouat.
3) - Le tronçon de 17 Kms, reliant Idrissia à la limite de wilaya avec Laghouat en passant par Sidi-Bouzid, est classé et numéroté CW n° 163.
Son PK origine se situe à Idrissia et son PK final à la limite de wilaya avec la wilaya de Laghouat.
4) - Le tronçon de 32 Kms, reliant Bab-Messaoud (CW n° 164) à Toughersane (CW n° 123), est classé et numéroté CW n° 164 B.
Son PK origine se situe à l'intersection avec le CW n° 164 et son PK final à l'intersection avec le CW nº 123.
5) Le tronçon de 18 Kms, reliant Dar-Chioukh au CW n° 146, est classé et numéroté CW n° 165 en prolongement du CW n° 165 existant.
Son PK origine se situe à Mouileh et son PK final à l'intersection avec le CW n° 146. 6). Le tronçon de 28 Kms, reliant Hassi-El-Euch à Had-Sahary, est classé et numéroté CW n° 166 en prolongement du CW nº 166 déja existant.
Son PK origine se situe à Hassi-El Euch et son PK final à Had-Sahary.
7) Le tronçon de 36 Kms, reliant la RN 01 au CW n° 167, est classé et numéroté CW n° 167 В.
Son PK origine se situe à la RN 01 et son PK final au CW n° 167.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement Le ministre de l'intérieur, et de l'aménagement des collectivités locales du territoire, et de l'environnement, Smaïn DINE Mostéfa BENMANSOUR Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
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