Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 39 du 10 avril 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Bordj-Bou- Arreridj relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

Est rendue exécutoire la délibération n° 67 du 31 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Illizi, relative à là transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé « établissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya d'Illizi » et ci-dessous désigné « établissement ».

Le siège de l'établissement est fixé à Illizi. 30 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre I

L'établissement est placé sous la tutelle du wali d'Illizi.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali d'Illizi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1988.

Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI. Cherif RAHMANI.

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