Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des forêts
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi leur classification et la durée du contrat des agents excerçant des activités d’entretien, de maintenance et de service, au titre de l’administration centrale de la direction générale des forêts conformément au tableau ci-après : 23 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 18 décembre 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 25 EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée POSTES (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — Agent de service de niveau 1 8 — Gardien 8 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 13 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 3 — Total général 38 —
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011.
Pour le ministre Pour le ministre de l’agriculture des finances et du développement rural Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Sid Ahmed FERROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Contrat à durée déterminée EFFECTIF
(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 3 1 200
— — 8
— — 8
— — 2 2 219
— — — 3 240
— — 1
— — —
— — — 4 263
— — — 5 288
— — —
— — 13
— — — 6 315
— — 3 7 348
— — 38 »
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 90-12
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.