Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 portant création du bulletin officiel du ministère du tourisme et de l'artisanat

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère du tourisme et de l'artisanat.

Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus est commun à l'ensemble des structures et organes de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment : 3 mai 2012

— les références et, le cas échéant. le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère du tourisme et de l'artisanat ;

— les décisions individuelles se rapportant à la gestion des carrières des fonctionnaires et agents publics de l'Etat relevant de l'administration du tourisme et de l'artisanat ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication semestrielle en langue arabe avec une traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère du tourisme et de l'artisanat revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre du tourisme et de l'artisanat.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel, prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011.

Le ministre du tourisme Pour le ministre et de l'artisanat des finances Ismail MIMOUN Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE