Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”

En application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé : “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”.

Au titre des recettes finançant le fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres sont inscrits :

— les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;

— toutes autres contributions ou ressources ;

— les dons et legs.

En dépenses, il peut être accordé des subventions financières aux bénéficiaires en vue de réaliser les objectifs suivants :

1. la création littéraire dans ses différents aspects ;

2. l’encouragement des créations artistiques à l’exception des œuvres cinématographiques et celles relatives au patrimoine archéologique, monumental et muséal ;

3. la publication des travaux de recherches relatives aux domaines de la culture et des arts ;

4. les rencontres artistiques, littéraires et scientifiques ;

5. le financement des prix décernés pour les créations artistiques et littéraires.

En vue de promouvoir la création littéraire, les subventions sont accordées aux :

— auteurs des différentes œuvres littéraires, ouvrages de référence et dictionnaires relevant du domaine de la culture et des arts en vue de leur publication en Algérie, à l’exception des périodiques spécialisés ;

— éditeurs en vue de rééditer les œuvres littéraires et artistiques appartenant au domaine public ;

— traducteurs des œuvres littéraires et artistiques en vue de leur publication en langue arabe et amazighe, ou de celles-ci vers d’autres langues.

Les subventions sont accordées en vue de promouvoir la création artistique aux :

— producteurs et distributeurs de théâtre en vue de financer les aspects artistiques de leurs œuvres théâtrales et de les diffuser sur l’ensemble du territoire national ;

— artistes, musiciens et chanteurs en vue de financer l’enregistrement de leurs créations non enregistrées auparavant ;

— artistes en art plastique, sculpteurs et graveurs en vue d’organiser une exposition de leurs œuvres, à condition qu’elles n’aient jamais été représentées auparavant ;

— éditeurs en musique en vue de réenregistrer ou rééditer toute bande musicale ou de chansons relevant du patrimoine culturel national appartenant au domaine public ;

— établissements culturels en vue d’acquérir les moyens pédagogiques nécessaires au développement des capacités et des talents artistiques des enfants et des jeunes talentueux ;

— organisateurs de rencontres et de manifestations littéraires, scientifiques et de pensée ;

— organisateurs de manifestations culturelles, artistiques et de loisirs destinées aux enfants ;

— artistes et hommes de lettres illustres en hommage à leurs œuvres artistiques et littéraires et créations de valeur en vue de financer les récompenses créées par arrêté du ministre chargé de la culture après consultation d’une commission spécialisée.

Les subventions sont accordées en vue de promouvoir la recherche dans les domaines culturels et scientifiques, aux :

— chercheurs dans les domaines de la culture et des arts en vue de la publication de leurs travaux de recherche originaux non publiés auparavant ;

— créateurs de jeux éducatifs destinés à l’enfant.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002.

La ministre de la communication Le ministre des finances, et de la culture, Mohamed TERBECHE Khalida TOUMI ————#————