Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 fixant la classification des bibliothèques de lecture publique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des bibliothèques de lecture publique ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
فتح المادةLes bibliothèques de lecture publique sont classées à la catégorie “B”, section “1”.
Article 3
فتح المادةLa bonification indiciaire des postes supérieurs des bibliothèques de lecture publique ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :
Mode Conditions de publics supérieurs Niveau Bonification d’accès Catégorie Section hiérarchique Bibliothèques de lecture publique Directeur B 1 N indiciaire nomination Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire justifiant d’une licence de l’enseignement supérieur ou diplôme équivalent justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au Arrêté moins, titulaire, justifiant du ministre d’une licence de de la culture l’enseignement supérieur ou diplôme équivalent justifiant 597 de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
Bibliothécaire documentaliste et archiviste, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou diplôme équivalent justifiant de huit
(8) ans de service effectif en cette qualité.
Administrateur, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou diplôme équivalent justifiant de huit
(8) ans de service effectif en cette qualité. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Etablissements Postes Classification publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de département du traitement et de la valorisation B 1 N-1 du fonds documentaire Bibliothèques de lecture publique Chef de département B 1 N-1 du service aux usagers Chef B 1 N-1 d’annexe ALGERIENNE N° 73 25 Dhou El Hidja 1431 1er décembre 2010 Mode Conditions de Bonification d’accès indiciaire nomination Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Documentaliste-archiviste, Décision principal au moins, titulaire, du directeur de justifiant de trois (3) ans la bibliothèque 215 d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Bibliothécaire-documentaliste et archiviste, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.
Documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.
Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Documentaliste-archiviste, 215 principal au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de Décision fonctionnaire du directeur de Bibliothécaire-documentaliste et la bibliothèque archiviste, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.
Documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.
Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans 215 d'ancienneté en qualité de Décision fonctionnaire. du directeur de la bibliothèque Documentaliste-archiviste, principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 25 Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 1er décembre 2010 Etablissements Postes Classification publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef B 1 N-1 d’annexe Chef de B 1 N-2 service de l’administration et des moyens Bibliothèques de lecture publique Chef de service des B 1 N-2 acquisitions au niveau du département Chef de service du traitement et de la B 1 N-2 maintenance du fonds au niveau du département LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19 Mode Conditions de Bonification d’accès indiciaire nomination 215 Bibliothécaire documentaliste et Décision archiviste, justifiant de du directeur quatre (4) ans de service de la effectif en cette qualité. bibliothèque Documentaliste et archiviste justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 129 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire. du directeur Administrateur justifiant de trois de la
(3) ans de service en cette bibliothèque qualité.
Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire. Décision 129 du directeur Documentaliste-archiviste, de la principal au moins, titulaire. bibliothèque Bibliothécaire documentaliste et archiviste, justifiant de trois
(3) ans de service effectif en cette qualité.
Documentaliste et archiviste justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire.
Documentaliste-archiviste, Décision 129 principal au moins, titulaire. du directeur de la Bibliothécaire documentaliste et archiviste, justifiant de trois bibliothèque
(3) ans de service effectif en cette qualité.
Documentaliste et archiviste, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
Etablissements Postes Classification publics supérieurs Niveau Catégorie Section 1er décembre 2010 Mode Conditions de Bonification d’accès hiérarchique indiciaire nomination Chef de service informatique et B 1 N-2 audiovisuel au niveau du département Bibliothèques de lecture publique Chef de service de la gestion du fonds et de B 1 N-2 l’orientation des lecteurs au niveau du département Chef de service de l’animation, des échanges B 1 N-2 et des activités culturelles au niveau du département
Article 4
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 10 Ingénieur principal en informatique, au moins, Décision titulaire. du directeur de 129 la bibliothèque Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire.
Documentaliste-archiviste, principal, au moins, titulaire, Décision 129 du directeur de la bibliothèque Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, justifiant de trois
(3) ans de service effectif en cette qualité.
Documentaliste et archiviste justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
Conseiller culturel principal, au moins, titulaire. 129 Conseiller culturel justifiant de Décision trois (3) ans de service effectif en cette qualité. du directeur de la bibliothèque du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de section au niveau du service et de chef de service au niveau de l’annexe ainsi ques les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :
Etablissements Postes Classification publics supérieurs Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de 4 55 section du personnel au niveau du Bibliothèques service de lecture publique Chef de section du budget et de 4 55 la comptabilité au niveau du service Mode Conditions d’accès de nomination Attaché principal d’administration justifiant Décision du de trois (3) ans de service effectif en cette directeur de qualité. la bibliothèque Attaché d’administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette qualité.
Attaché principal d'administration, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité. Décision du directeur de Comptable administratif principal, justifiant la de trois (3) ans de service effectif en cette bibliothèque qualité.
Attaché d’administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette qualité.
Etablissements Postes Classification publics supérieurs Bonification Niveau indiciaire Chef de section 4 55 des moyens généraux au niveau du service Bibliothèques Chef de service de lecture du traitement publique du fonds 4 55 documentaire au niveau de l’annexe Chef de service des usagers au niveau de l’annexe 4 55
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010.
Le ministre des finances La ministre de la culture Karim Djoudi Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 05-79
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-383
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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