Arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en bureaux.
Article 2
فتح المادةLa direction de la production, du développement industriel, de la promotion de l’exportation et de la recherche, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :
La sous-direction de la production et du développement industriel, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la promotion, de l’évaluation, du développement industriel et de l’investissement ;
— le bureau du suivi de l’activité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;
— le bureau de la délivrance et du suivi des agréments des établissements pharmaceutiques de fabrication et des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques.
La sous-direction de la promotion de l’exportation, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du développement et de l’exportation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
— le bureau de la délivrance et du suivi des agréments des établissements pharmaceutiques d’exportation et des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 25 La sous-direction de la promotion des études cliniques et de la recherche pharmaceutique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi, de l’examen, du contrôle et de la validation des études cliniques et des études de bioéquivalence ;
— le bureau de la recherche pharmaceutique et de la promotion des études cliniques et de la bioéquivalence.
Article 3
فتح المادةLa direction des activités pharmaceutiques et de la régulation, organisée en deux (2) sous-directions comprend :
La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques ;
— le bureau de la régulation des dispositifs médicaux ;
— le bureau de la régulation des susbstances stupéfiantes, psychotropes et des produits sensibles.
La sous-direction des activités pharmaceutiques, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi des activités des établissements pharmaceutiques ;
— le bureau de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ;
— le bureau de la promotion médicale.
Article 4
فتح المادةLa direction de la veille stratégique, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :
La sous-direction de l’analyse et des statistiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’analyse des données pour les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et du suivi des stocks ;
— le bureau des statistiques.
La sous-direction de l’évaluation économique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études pharmaco-économiques ;
— le bureau de l’évaluation des coûts des stratégies pharmaceutiques.
Article 5
فتح المادةLa direction des systèmes d’information et de la documentation, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :
La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des systèmes d’information ;
— le bureau de la numérisation, de la maintenance informatique et des réseaux.
La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation ;
— le bureau des archives.
Article 6
فتح المادةLa direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération, organisée en trois (3) sous-directions comprend :
La sous-direction des études juridiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation ;
— le bureau des études et de la consultation juridiques.
La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du traitement des affaires pré-contentieuses et contentieuses ;
— le bureau de l’analyse et du suivi des affaires contentieuses. 3 octobre 2021 La sous-direction de la coopération, composée de deux
(2) bureaux :
— le bureau de la coopération bilatérale ;
— le bureau de la coopération multilatérale.
Article 7
فتح المادةLa direction de l’administration et des moyens, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :
La sous-direction des ressources humaines et de la formation, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de gestion des carrières professionnelles des fonctions supérieures ;
— le bureau de gestion des carrières du personnel ;
— le bureau de la formation.
La sous-direction des finances, des moyens et du patrimoine, composée de trois ((3) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des moyens généraux et du patrimoine ;
— le bureau des marchés publics.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021.
Le ministre de l’industrie Le ministre pharmaceutique des finances Abderrahmane Djamel Lotfi Aïmene BENBAHMED BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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