Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du ministère des relations avec le Parlement, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 11 2 Agent de service de niveau 1 2 — Gardien 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 40 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Contrat à durée Effectifs déterminée

(2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 13 1 250

— — 2

— — 5

— — 6 2 269

— — 2 3 290

— — 1 5 338

— — 11

— — 1 6 365

— — 1 7 398

— — 42 » la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022.

La ministre des relations Le ministre avec le Parlement des finances Basma AZOUAR Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre, et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE