Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 13 février 2011 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé «Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire»

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-071 annexée à l'arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000, susvisé.

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé «Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire» annexée à l'arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

« Des dépenses imputables au compte :

1. Les dépenses liées aux actions de développement de la santé animale : .................................(sans changement)...........................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 23 1.3 — L'amélioration des connaissances techniques et scientifiques des éleveurs et des personnels d'encadrement de la santé animale et de la santé publique vétérinaire, par : 1.3.1 — ................(sans changement).............................. 1.3.2 —.................(sans changement).............................. 1.3.3 —.................(sans changement).............................. 1.3.4 — l'organisation d'ateliers de mise à niveau.

3. Les dépenses liées aux campagnes prophylactiques : 3.1 — ...................(sans changement).............................. 3.2 — les frais de fonctionnement liés aux campagnes à travers : 3.2.1 — ................(sans changement).............................. 3.2.2 — ................(sans changement).............................. 3.2.3 — la prise en charge des praticiens privés et des agents réquisitionnés dans le cadre des campagnes de prévention et de lutte contre les maladies. 3.2.4 — la prise en charge des agents mobilisés dans le cadre de campagnes de prévention et de lutte lors d'épizooties.

4. Dépenses liées aux actions de la protection phytosanitaire : 4.1 — Les actions de soutien partiel, envisagées dans ce cadre concernent : 4.1.1 — ................(sans changement).............................. 4.1.2 — ................(sans changement).............................. 4.1.3 — ................(sans changement).............................. 4.1.4 — les frais liés aux études des dossiers d'homologation ; 4.1.5 — l'organisation de journées de vulgarisation, de sensibilisation et de rencontres scientifiques et techniques. 4.2 — ...................(sans changement)... ». 4.3 — Les frais liés aux campagnes de prévention et de lutte, envisagées dans ce cadre concernent : 4.3.1 — l'acquisition des produits phytosanitaires à usage agricole et de tout autre produit de prévention et de lutte pour les campagnes agricoles ; 4.3.2 — la prise en charge des frais d'impression des documents officiels servant au contrôle phytosanitaire et phytotechnique et des informations techniques au profit du personnel phytosanitaire et des agriculteurs ; 4.3.3 — l'acquisition de carburants dans le cadre des programmes de prévention et de lutte ; 4.3.4 — la prise en charge des frais de déplacement des agents intervenant dans les campagnes de prévention et de lutte ; 4.3.5 — la prise en charge des frais en cas de recours à des prestataires de services ; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4.3.6 — les frais de publication dans les journaux.

Les points 5 et 6 (sans changement).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 13 février 2011.

Le ministre Le ministre de l'agriculture et des finances du développement rural Karim DJOUDI Rachid BENAISSA ————★————