Arrêté interministériel du 1er avril 1991 portant organisation des directions de l'emploi et de la formation professionnelle des wilayas

Le présent arrêté a pour objet de définir, en application de l'article 4 du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990 susvisé, l'organisation des services de la direction de wilaya de l'emploi et de la formation professionnelle.

La direction de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en trois (3) services : le service des études, de la. planification et des moyens, le service de l'emploi, le service de la coordination et de l'orientation de la formation professionnelle.

Le service des études et de la planification et des moyens est chargé, en matière :

1) D'études et de planification : de mettre en œuvre tous les outils d'information nécessaires et engager toute étude lui permettant de maîtriser aux plans quantitatif et qualitatif les besoins en main-d'œuvre qualifiée, de mettre en œuvre et d'ajuster le plan de formation de la wilaya en fonction des besoins en maind'œuvre qualifiée et en évaluer les résultats, d'évaluer périodiquement la situation de l'emploi et élaborer le bilan annuel de l'emploi occupé dans la wilaya, d'élaborer et actualiser la carte de la formation professionnelle de la wilaya. 1 2) Des moyens : de coordonner et de centraliser l'élaboration des prévisions budgétaires des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, d'étudier et de proposer suivant les formes et procédures en vigueur, les projets d'infrastructure et d'équipement en matière de formation professionnelle et d'emploi, de gérer les crédits affectés au fonctionnement de la direction de wilaya de l'emploi et de la formation professionnelle, de gérer, conformément à la réglementation en vigueur, la carrière des personnels et les moyens.

Il comprend deux (2) bureaux : le bureau des études et de la planification, le bureau des moyens.

Le service de l'emploi est chargé : d'organiser l'information en matière d'emploi et de mettre en œuvre les moyens y afférents, d'observer, en liaison avec les agences de l'emploi, les tendances des marchés de l'emploi, de dresser périodiquement le bilan des créations et des restructurations d'emploi au niveau de la wilaya, de promouvoir les actions favorisant la régulation de l'emploi par compensation intersectorielle et interrégionale, de mettre en liaison avec les opérateurs concernés les actions de formation et de reconversion professionnelle en direction des travailleurs ayant des difficultés de réinsertion, de mettre en œuvre et de veiller au respect de la réglementation en matière d'emploi des étrangers, d'impulser et de dynamiser le mouvement associatif dans le cadre de la promotion de l'emploi.

Il comprend deux (2) bureaux : le bureau de la régulation de l'emploi, le bureau du développement de l'emploi.

Le service de la coordination et de l'orientation de la formation professionnelle est chargé : de veiller à la mise en œuvre coordonnée des actions des structures de la formation professionnelle et en évaluer périodiquement les résultats, d'organiser et d'impulser la concertation entre les établissements de formation professionnelle et les organismes employeurs dans le cadre de l'adaptation des contenus des formations et des spécialités en rapport avec les besoins locaux en main-d'œuvre qualifiée et de contribuer à l'insertion professionnelle du produit de la formation professionnelle suivant les procédures prévues en la matière, de veiller à la mise en place et au bon fonctionnemment du dispositif d'orientation professionnelle, d'assurer la diffusion des informations relatives aux possibilités de formation professionnelle dans la wilaya, d'impulser et de dynamiser le mouvement associatif en vue du développement et de la promotion de la formation professionnelle.

Il comprend trois (3) bureaux : le bureau de la valorisation, le bureau de l'orientation, le bureau de la concertation.

Dans la wilaya de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Oran, Boumerdès, Tipaza, Mila, La direction de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en quatre (4) services : le service des études et de la planification, le service de l'emploi, le service de la coordination et de l'orientation de la formation professionnelle, le service de l'administration et des moyens.

Dans le cadre visé à l'article 6 ci-dessus les attributions du service des études, de la planification et des moyens telles que fixées à l'article 3 sont réparties entre :

Le service des études et de la planification organisé en trois bureaux : le bureau des études et de la synthèse, le bureau de la carte de la formation professionnelle, le bureau de l'étude des besoins d'emploi ; et le service de l'administration organisé en deux (2) bureaux: le bureau du personnel et du budget, le bureau des moyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1ª avril 1991.

Le ministre Le ministre délégué de l'économie, à l'emploi, Ghazi HIDOUCI Mohamed AMAR KARA Le ministre délégué Le ministre délégué aux à la formation collectivités locales, professionnelle, Abdenour KERAMANE Benali HENNI P. le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L'EDUCATION