CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur «Europe Occidentale Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, p. 484. Décrets présidentiels du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 484. Décrets présidentiels du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 484. Décrets présidentiels du 1 avril 1991 portant nomination d’ambassadeurs-conseillers au ministère des affaires étrangères, p. 485. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, p. 485.

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères, p. 485. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Asie de l’Est et Océanie au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Asie Occidentale au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur du Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1ª avril 1991 portant nomination du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des personnels au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Europe au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, p. 486. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères, p. 487. Déeret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères, p. 487. | Décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination du directeur de l’Amérique Latine au ministère des affaires étrangères, p. 487. Décrets présidentiels du 1er avril 1991 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 487. Décrets présidentiels du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 487. Décret exécutif du 1 octobre 1990 portant nomination du directeur de l’apprentissage et de la formation continue auprès du ministre délégué à la formation professionnelle, p. 489. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère de la protection sociale, p. 490. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des salaires à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 490. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la protection sociale, p. 490. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 490. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, p. 491. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des pensions à l’ex-ministère des moudjahidine, p. 491. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du fichier et du contrôle à l’ex-ministère des moudjahidine, p. 491. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, p. 491. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des moudjahidine, p. 491. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, p. 492.

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 18 483 SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du 1 avril 1991 portant nomination | de sous-directeurs au ministère des affaires sociales, p. 492. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’institut de formation professionnelle de Ouargla, p. 492. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa, p. 492. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, p. 492. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des personnels et de la réglementation au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur du budget et des moyens au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la prévention au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la santé, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur du contrôle, de l’informatique et des fichiers au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 493. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des pensions au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 494. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des affaires administratives, juridiques et sociales au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 494. Décrets exécutifs du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 494. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 31 décembre 1990 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères, p. 494. MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI Arrêté interministériel du 1er avril 1991 portant organisation des directions de l’emploi et de la formation professionnelle des wilayas, p. 494. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation, p. 496. MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre Telagh (Bloc 109 et 131), p. 496. Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre Sour El Ghozlane (Blocs: 104, 119 a, 105 a, 117 a, 118 a, 122 a, 136 a, 137 a, 138 a et 139), p. 497. Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre Belrhazi (Bloc 354), p. 498. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 30 septembre 1990 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé, p. 499. ERRATUM Loi n° 91-07 du 3 avril 1991 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siège à pouvoirpour le renouvellement de l’Assemblée populaire nationale (rectificatif), p. 499.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur <<< Europe Occidentale - Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions du directeur <<< Europe Occidentale Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. exercées par M. Nacereddine Haffad, appelé à exercer une autre fonction. ** Décrets présidentiels du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 15 décembre 1990, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Argentine à Buenos Aires, exercées par M. Abdellah Feddal. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 1er octobre 1990. aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la confédération Suisse à Berne. exercées par M. Amor Benghezal. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 31 décembre 1990. aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Pologne à Varsovie, exercées par M. Mustapha Boutaïeb. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 31 décembre 1990, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Arabe d’Egypte au Caire, exercées par M. Abdelhamid Adjali, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 31 décembre 1990, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique de Mauritanie à Nouakchott, exercées par M. Abdelmadjid Allahoum, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 31 janvier 1991, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Roumanie, exercées par M. Liamine Zeroual. «» Décrets présidentiels du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-direteur de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse, à la direction des relations économiques et culturelles internationales, au ministère des affaires étrangères exercées par M. Rabah Hadid, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur des visites et programmes à la direction du protocole, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Mellouh, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à la direction des affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Salah Boulaghlem, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 24 novembre 1990, aux fonctions de sous-directeur des affaires économiques financières internationales, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Amar Abba, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de l’Asie de l’Est, à la direction « Asie Amérique Latine », au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Boutache, appelé à exercer une autre fonction.

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 485 Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de la Ligue Arabe, à la direction des pays arabes, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Boulefaâ Saci, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 24 novembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information, à la direction « Presse et Information », au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelaziz Rahabi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur des immunités et privilèges, à la direction du protocole, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Fouad Bouatoura, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de l’Afrique de l’Ouest, à la direction << Afrique », au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mourad Taiati, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur des affaires de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et des affaires stratégiques et du désarmements à la direction des affaires politiques internationales, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Halim Benattallah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de la législation et du contentieux, à la direction des affaires juridiques, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Bellahcène Bouyacoub, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 31 mars 1991, il est mis fin, à compter du 4 décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur de l’Organisation de l’unité africaine et des organisations sous-régionales, à la direction « Afrique », au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Boudjemaâ Delmi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 1 avril 1991 portant nomination d’ambassadeurs-conseillers au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Bergham est nommé ambassadeur-conseiller, au ministère des affaires étrangères, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Missoum Sbih est nommé ambassadeur-conseiller, au ministère des affaires étrangères, à compter du 15 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Hafid Keramane est nommé ambassadeur-conseiller, au ministère des affaires étrangères, à compter du 1ª janvier 1991. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed El-Hadi Hamdadou est nommé ambassadeur-conseiller, au ministère des affaires étrangères, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1* avril 1991, M. Nouredine Djoudi est nommé ambassadeur-conseiller, au ministère des affaires étrangères, à compter du 1 janvier 1991. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des immunités et privilèges aq ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Hanafi Oussedik est nommé directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, à compter du 1 décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Salah Boulaghlem est nommé directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990.

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomina- | tion du directeur de l’Asie de l’Est et Océanie au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1º avril 1991, M. Abdelhamid Senouci Bereksi est nommé directeur de l’Asie de l’Est et Océanie au ministère des affaires étrangères, à compter du 1 décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Hocine Meghlaoui est nommé directeur de l’Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Décret présidentiel du 1ª avril 1991 portant nomination du directeur de l’Asie occidentale au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1ª avril 1991, M. Mohamed Ghalib Nedjari est nommé directeur de l’Asie occiden- | tale au ministère des affaires étrangères, à compter du 1ª décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur du Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. El- Mihoub Mihoubi est nommé directeur du Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Zoubir Akine Messani est nommé directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1ª avril 1991, M. Mohamed Mellouh est nommé directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Chérif Mekhalfa est nommé directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Rabah Hadid est nommé directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohammed Ghoualmi est nommé directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des personnels au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Ahcène Chaaf est nommé directeur des personnels au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’Europe au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Hamid Bourki est nommé directeur de l’Europe au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre

1990. j Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Madjid Bouguerra est nommé directeur des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990.

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 18 487 Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Halim Benattallah est nommé directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Nacer Adjali est nommé directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Décret présidentiel du 1ª avril 1991 portant nomination du directeur de l’Amérique Latine au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Abdou Abdeddaïm est nommmé directeur de l’Amérique Latine au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Décrets présidentiels du 1 avril 1991 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Abdelmadjid Allahoum est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du Royaume du Maroc à Rabat, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Abdelhamid Adjali est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Islamique de Mauritanie à Nouakchott, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Brahimi El Mili est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Arabe d’Egypte au Caire, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, M. Boualem Bessaïeh est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la confédération Suisse à Berne, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, M. Hocine Zaatout est nommé ambassadeur ‘extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République d’Argentine à Buènos Airès, à compter du 1 février 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Djeghaba est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République populaire de Pologne à Varsovie, à compter du 1 janvier 1991. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, M. Nacer- Eddine Haffad est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la Roumanie, à compter du 1er février 1991. Décrets présidentiels du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, M. Omar Benchehida est nommé sous-directeur des conférences au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Amar Belani est nommé sous-directeur de l’analyse politique au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Salah Lebdioui est nommé sous-directeur de l’Europe Septentrionale et Centrale au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Kamel Houhou est nommé sous-directeur de l’Amérique du Sud au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Ahmed Djoghlaf est nommé sous-directeur des études économiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990.

488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Bachir Chouiref est nommé sous-directeur de l’Australie- Brunei-Indonésie Malaisie- Nouvelle-Zélande-Philipines-Singapour-Thaïlande et Océanie au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Abdelhamid Chebchoub est nommé sous-directeur des accréditations et accords au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1º avril 1991, M. Chérif Chikhi est nommé sous-directeur des Etats-Unis d’Amérique au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Ahcène Boukhelfa est nommé sous-directeur du Bouthan-Inde- Iles Maldives Népal-Sri Lanka au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Salah Boucha est nommé sous-directeur de la réglementation et du contencieux au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Merzak Belhimeur est nommé sous-directeur de l’Afrique de l’Ouest et Centrale au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Yahia Azizi est nommé sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Salah Attia est nommé sous-directeur de la gestion et du contrôle des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1* avril 1991, M. Smaïl Allaoua est nommé sous-directeur des Nations Unies et des affaires du désarmement au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Ali Abdelaziz est nommé sous-directeur du cérémonial au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohand Akli Benamer est nommé sous-directeur de la communauté et institutions européennes au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Brahim Younes est nommé sous-directeur de l’Europe de l’Est au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Hakim Rahache est nommé sous-directeur de la gestion des carrières au ministère des affaires étrangères, compter du 5 décembre 1990. ! Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Amine Meslem est nommé sous-directeur des bourses, coopération des interventions publiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M- Kheira Mahdjoub, épouse Quiguini, est nommée sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Djamel Eddine Grine est nommé sous-directeur des études et de la législation au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Fethi Chaouchi est nommé sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes au ministère des affaires étrangères, à compter du 10 novembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Ahmed Benhelli est nommé sous-directeur de la construction maghrébine au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna est nommé sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Ahmed Boutache est nommé sous-directeur de la Chine-Japon- Combodge-Laos Mongolie-Union de Myanmar-Vietnam-République de Corée-République Populaire démocratique de Corée au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990.

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 489 Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mahmoud Massali est nommé sous-directeur des visites officielles et audiences au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, Mme. Fatma-Zohra Ouhachi, épouse Ksentini, est nommée sous-directeur des affaires humanitaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Boulefaâ Saci est nommé sous-directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Daho Rahmani est nommé sous-directeur des accords et conventions au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Belkacem Madani est nommé sous-directeur de l’analyse et de la synthèse au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Hamza est nommé sous-directeur du service intérieur au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Abdelmadjid Hafiane est nommé sous-directeur du Canada et Mexique au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, M. Abdelfetaf Djellas est nommé sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mohamed Chadly est nommé sous-directeur du Machrek au | ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1er avril 1991, M. Hamid Berrached est nommé sous-directeur de l’Europe Méridionale au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1º avril 1991, M. Mahmoud Baba-Ali est nommé sous-directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1** avril 1991, M. Boudjemaa Delmi est nommé sous-directeur de l’Organisation de l’Unité Africaine au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Fouad Bouattoura est nommé sous-directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. Par décret présidentiel du 1 avril 1991, M. Mourad Taiati est nommé sous-directeur des organisations sous-régionales au ministère des affaires étrangères, à compter du 5 décembre 1990. » « Décret exécutif du 1 octobre 1990 portant nomination du directeur de l’apprentissage et de la formation continue auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 octobre 1990, M. Abdelaziz Boutaleb est nommé directeur de l’apprentissage et de la formation continue auprès du ministre délégué à la formation professionnelle.

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour suppression de structures, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Mohamed Lala Bouali. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour suppression de structures, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Noureddine Aït-Mesbah. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur des salaires à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour suppression de structures, aux fonctions de directeur des salaires à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Rachid Hadj-Lazib. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour suppression de structures, aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité sociale, exercées par M. Slimane Kerrar. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour suppression de structures, aux fonctions de sous-directeur de l’aide sociale à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par Mme Ouahiba Samia Aslaoui épouse Aït-Belkecem. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour suppression de structures, aux fonctions de sous-directeur de la programmation à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Salah Sehel. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Farouk Cheradi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux, à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Bachir Rouibah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et des statistiques, à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Ahmed Souati, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des prestations de sécurité sociale, à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Abdelmadjid Bennacer, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection des handicapés, à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par Mme Farida Belfarhi, appelée à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formations professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour supression de structures, aux fonctions de sous-directeur du matériel et des moyens à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Ahmed Tafat. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin pour supression de structures, aux fonctions de sous-directeur des bourses et de l’action sociale à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mahdi lamarene. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réinsertion et des mouvements migratoires à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mahmoud Assala, appelé à exercer une autre fonction.

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18. 491 Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mohamed-Lamine Grine, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle de la formation à l’étranger, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mohamed Tewfik Ihaddaden, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes et de l’inspection technique et pédagogique, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par Mme Fifi Bouchemal, épouse Bougherara, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Zahir Sarni, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Amar Bouabba, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, exercées par M. Abdellah Hamdi, admis à la retraite. «» Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur des pensions à l’ex-ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions du directeur des pensions à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Mohamed Kechoud, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur du fichier et du contrôle à l’ex-ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions du directeur du fichier et du contrôle, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Hadj Ali Bensafir, appelé à exercer une autre fonction.

• » « - Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Hocine Aït Ahmed, admis à la retraite. -«»- Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des infrastructures et des équipements, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Azzedine Saïghi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’action sociale, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Aïssa M’Hamedi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle et du contentieux, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Brahim Zitouni, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de l’informatique, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelaziz Merazga, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Mustapha Aït Ouffroukh, appelé à exercer une autre fonction.

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ayants-droits, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Rachid Bouchali, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des recours et du contentieux, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Rachid Aïnouche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret ‘exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du reclassement et de la promotion, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Mohamed Belkessa, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Abderrahmane Abdat, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des invalides, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Khaled | Benaissa, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du fichier national et des archives, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Ammar Hocine. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, exercéés par M. Abderrahmane Boukerroum, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Mustapha Moussaoui est nommé sous-directeur de la promotion des activités des établissements au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Mohamed Tewfik Ihaddaden est nommé sous-directeur de l’organisation du marché du travail au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Zahir Sarni est nommé sous-directeur de la planification et des programmes au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Farouk Cheradi est nommé sous-directeur de la documentation et du contentieux au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Zahir Bellahsene est nommé sous-directeur des revenus salariaux au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Abdelmadjid Bennacer est nommé sous-directeur de la régulation du système de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Bachir Rouibah est nommé sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales. -«» Décret exécutif du 1º avril 1991 portant nomination du directeur de l’institut de formation professionnelle de Ouargla. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Mohammed Hamdoud est nommé directeur de l’institut de formation professionnelle de Ouargla. «»- Décret exécutif du 1ª avril 1991 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Méziane Bénaissa est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa.

• » « - Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Mohammed Zoukh est nommé directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment.

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 493 Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination | du directeur de cabinet du ministre de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Arezki Lounici est nommé en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé, à compter du 15 juillet 1990. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Rachid Derbouche est nommé inspecteur au ministère de la santé, à compter du 1 octobre 1990. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des personnels et de la réglementation au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Yahia Asselah est nommé directeur des personnels et de la réglementation au ministère de la santé, à compter du 1 octobre 1990. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed. Djaziri est nommé directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé au ministère de la santé, à compter du 1 octobre 1990. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Yacine Louz est nommé directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques au ministère de la santé, à compter du 1 octobre 1990. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur du budget et des moyens au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Ali Chaouche est nommé directeur du budget et des moyens au ministère de la santé. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant pomination du directeur de la prévention au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abdesselam Chakou est nommé directeur de la prévention au ministère de la santé, à compter du 1 octobre 1990. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Ahcène Tamouza est nommé directeur de la planification au ministère de la santé, à compter du 1 octobre 1990. ** Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er avril 1991, M. Mohamed Kechoud est nommé directeur de cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur du contrôle, de l’informatique et des fichiers au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Hadj Ali Bensafir est nommé directeur du contrôle, de l’informatique et des fichiers, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada.

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 18 20 avril 1991 Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des pensions au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Rachid Bouchali est nommé directeur des pensions, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des affaires administratives, juridiques et sociales au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mustapha Aït Ouffroukh est nommé directeur des affaires administratives, juridiques et sociales, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décrets exécutifs du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Azzedine Saighi est nommé sous-directeur des affaires sociales, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abderrahmane Boukerroum est nommé sous-directeur de l’informatique, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Rachid Ainouche est nommé sous-directeur du contrôle, des recours et révisions des pensions, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abderrahmane Abdat est nommé sous-directeur du personnel, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Aïssa M’Hamedi est nommé sous-directeur de la concession des pensions, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abdelaziz Merazga est nommé sous-directeur des études, des statistiques et des archives, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Belkessa est nommé sous-directeur de la valorisation du patrimoine, au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 31 décembre 1990 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 31 décembre 1990 du ministre des affaires étrangères, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed El-Hadi Hamdadou, appelé à une autre fonction. MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI Arrêté interministériel du 1 avril 1901 portant organisation des directions de l’emploi et de la formation professionnelle des wilayas. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’économie, Le ministre délégué à l’emploi, Le ministre délégué à la formation professionnelle et Le ministre délégué aux collectivités locales,

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 495 Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-64 du 13 février 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 90-163 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre délégué à l’emploi ; Vu le décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi et de la formation professionnelle de wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO) et changeant la dénomination de cet établissement; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de définir, en application de l’article 4 du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990 susvisé, l’organisation des services de la direction de wilaya de l’emploi et de la formation professionnelle. Art. 2. - La direction de l’emploi et de la formation professionnelle est organisée en trois (3) services : le service des études, de la. planification et des moyens, le service de l’emploi, le service de la coordination et de l’orientation de la formation professionnelle. Art. 3. - Le service des études et de la planification et des moyens est chargé, en matière :

1. D’études et de planification : de mettre en œuvre tous les outils d’information nécessaires et engager toute étude lui permettant de maîtriser aux plans quantitatif et qualitatif les besoins en main-d’œuvre qualifiée, de mettre en œuvre et d’ajuster le plan de formation de la wilaya en fonction des besoins en maind’œuvre qualifiée et en évaluer les résultats, d’évaluer périodiquement la situation de l’emploi et élaborer le bilan annuel de l’emploi occupé dans la wilaya, d’élaborer et actualiser la carte de la formation professionnelle de la wilaya. 1 2) Des moyens : de coordonner et de centraliser l’élaboration des prévisions budgétaires des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, d’étudier et de proposer suivant les formes et procédures en vigueur, les projets d’infrastructure et d’équipement en matière de formation professionnelle et d’emploi, de gérer les crédits affectés au fonctionnement de la direction de wilaya de l’emploi et de la formation professionnelle, de gérer, conformément à la réglementation en vigueur, la carrière des personnels et les moyens. Il comprend deux (2) bureaux : le bureau des études et de la planification, le bureau des moyens. Art. 4. - Le service de l’emploi est chargé : d’organiser l’information en matière d’emploi et de mettre en œuvre les moyens y afférents, d’observer, en liaison avec les agences de l’emploi, les tendances des marchés de l’emploi, de dresser périodiquement le bilan des créations et des restructurations d’emploi au niveau de la wilaya, de promouvoir les actions favorisant la régulation de l’emploi par compensation intersectorielle et interrégionale, de mettre en liaison avec les opérateurs concernés les actions de formation et de reconversion professionnelle en direction des travailleurs ayant des difficultés de réinsertion, de mettre en œuvre et de veiller au respect de la réglementation en matière d’emploi des étrangers, d’impulser et de dynamiser le mouvement associatif dans le cadre de la promotion de l’emploi. Il comprend deux (2) bureaux : le bureau de la régulation de l’emploi, le bureau du développement de l’emploi. Art. 5. Le service de la coordination et de l’orientation de la formation professionnelle est chargé : de veiller à la mise en œuvre coordonnée des actions des structures de la formation professionnelle et en évaluer périodiquement les résultats,

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 d’organiser et d’impulser la concertation entre les établissements de formation professionnelle et les organismes employeurs dans le cadre de l’adaptation des contenus des formations et des spécialités en rapport avec les besoins locaux en main-d’œuvre qualifiée et de contribuer à l’insertion professionnelle du produit de la formation professionnelle suivant les procédures prévues en la matière, de veiller à la mise en place et au bon fonctionnemment du dispositif d’orientation professionnelle, d’assurer la diffusion des informations relatives aux possibilités de formation professionnelle dans la wilaya, d’impulser et de dynamiser le mouvement associatif en vue du développement et de la promotion de la formation professionnelle. Il comprend trois (3) bureaux : le bureau de la valorisation, le bureau de l’orientation, le bureau de la concertation. Art. 6. - Dans la wilaya de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Oran, Boumerdès, Tipaza, Mila, La direction de l’emploi et de la formation professionnelle est organisée en quatre (4) services : le service des études et de la planification, le service de l’emploi, le service de la coordination et de l’orientation de la formation professionnelle, le service de l’administration et des moyens. Art. 7. - Dans le cadre visé à l’article 6 ci-dessus les attributions du service des études, de la planification et des moyens telles que fixées à l’article 3 sont réparties entre : Le service des études et de la planification organisé en trois bureaux : le bureau des études et de la synthèse, le bureau de la carte de la formation professionnelle, le bureau de l’étude des besoins d’emploi ; et le service de l’administration organisé en deux (2) bureaux: le bureau du personnel et du budget, le bureau des moyens. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1ª avril 1991. Le ministre Le ministre délégué de l’économie, à l’emploi, Ghazi HIDOUCI Mohamed AMAR KARA Le ministre délégué Le ministre délégué aux à la formation collectivités locales, professionnelle, Abdenour KERAMANE Benali HENNI P. le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation. Par arrêté du 31 mars 1991 du ministre de l’éducation, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation, exercées par M. Mohamed Amokrane Galou. MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre Télagh (blocs 109 et 131). Le ministre des mines et de l’industrie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides;

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 497 Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret présidentiel n° 90-224 du 15 juillet 1990. Vu le décret exécutif n° 90-389 du 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre des mines et de l’industrie; Vu la demande en date du 27 janvier 1990 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère des mines et de l’industrie. Arrête : Article 1”. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénomée « Télagh (blocs 109 et 131) » d’une superficie de 11124,30 km2 situé sur les territoires des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mascara et Saïda. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 1° 30’ 35° 15’ 2 0° 00’ 35° 15’ 3 0° 00’ 34° 40’ 4 0° 40’ 34° 40’ 5 0° 40’ 34° 35’ 6 Frontière Marocaine 34° 35’ 7 Frontière Marocaine 35° 00’ 8 1° 30’ 35° 00’ Art. 3. - L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise Sonatrach pour une période de deux années à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1990. Saddek BOUSSENA. Arrêté du 19 décembre 1900, portant attribution d’une autorisation de prospection sur le péri mètre Sour El Ghozlane (blocs 104, 119, 105, 117a, 118, 122, 136, 137, 138a et 139). Le ministre des mines et de l’industrie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1ª décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret présidentiel n° 90-224 du 25 juillet 1990. Vu le décret exécutif n° 90-389 du 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre des mines et de l’industrie; Vu la demande en date du 22 septembre 1900 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère des mines et de l’industrie.

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 20 avril 1991 Arrête : Article 1”. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Sour El Ghozlane (blocs 104, 119a, 105a, 117a, 118a, 122a, 136a, 137a, 138a et 139) » d’une superficie de 22.839,99 km2 situé sur les territoires des wilayas de Bouira, Bordj Bou Arreridj, Médéa, Djelfa et M’Sila. Art. 2. - Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 30’ 36° 20’ 2 5° 15’ 36° 20’ 3 5° 15’ 36° 00’ 4 5° 05’ 36° 00’ 5 5° 05’ 35° 50’ 6 4° 10’ 35° 50’ 7 4° 10’ 35° 20’ 8 2° 20’ 35° 20’ 9 2° 20’ 35° 55’ 10 2° 30’ 35° 55’ Art. 3. - L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise Sonatrach pour une période de deux années à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1990. Saddek BOUSSENA Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre Belrhazi (bloc 354). Le ministre des mines et de l’industrie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et, de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret présidentiel n° 90-224 du 25 juillet 1990. Vu le décret exécutif n° 90-389 du 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre des mines et de l’industrie; Vu la demande en date du 27 janvier 1990 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère des mines et de l’industrie. Arrête : Article 1”. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé << Belrhazi (bloc 354) » d’une superficie de 14.118,30 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

20 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 499 Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 01° 00’ W 29° 15’ 2 00° 15’ W 29° 15’ 3 00° 15’ W 29° 00’ 4 00° 55’ E 29° ‘00’ 5 00° 55’ E 28° 25’ 6 01° 00° W 28° 25’ Art. 3. - L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise Sonatrach pour une période de deux années à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algériennne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1990. Saddek BOUSSENA. MINISTERE DE LA SANTE

- Arrêté du 30 septembre 1990 mettant fin aux fonetions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé. Par arrêté du 30 septembre 1990 du ministre de la santé, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé, exercées par M. Yahia Asselah, appelé à une autre fonction. ERRATUM Loi n° 91-07 du 3 avril 1991 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siège à pourvoir pour le renouvellement de l’assemblée populaire nationale (rectificatif). J.O. N° 15 du 6 avril 1991 Page 396, 2ème colonne, article 17. Au lieu de : << Art. 17. - La wilaya de Tizi Ouzou, comprend vingt (20) circonscriptions électorales ». Lire : « Art. 17. - La wilaya de Tizi Ouzou, comprend vingt et une (21) circonscriptions électorales ». Page 406, wilaya de Tébessa circonscription de Ouenza: Au lieu de: << Ouenza El Meridj >> Lire : << Ouenza El Meridj Aïn Zerga ». Page 410, wilaya de Tizi Ouzou. Au lieu de: <<< Circonscription de Tizi Ghenif : Tizi Ghenif M’Kira Makouda Boudjima ». Lire : <<<< Circonscription de Tizi Ghenif : Tizi Ghenif Mekira Circonscription de Makouda : Makouda Boudjima >». Page 437, wilaya de Relizane. Au lieu de: <<<< Circonscription de Relizane : Relizane. Lire : Cironscription de Relizane : Relizane Bendaoud ». (Le reste sans changement). Imprimerie officielle, 7. 9 et 13, avenue Abdelkader Benbarek - Alger