Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1425 correspondant au 8 décembre 2004 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution

En application de l’article 8 du décret exécutif n° 94-236 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution.

Le montant mensuel de l’allocation servie aux bénéficiaires d’un congé scientifique à l’étranger, est fixé selon leur grade et la zone dont dépend le pays d’accueil conformément au tableau ci-après :

MONTANT MENSUEL GRADE ZONE 1 ZONE 2 Professeur et professeur hospitalo-universitaire 130.000 DA 115.000 DA Maître de conférences et docent 110.000 DA 95.000 DA 23 janvier 2005

La liste des pays respectivement classés dans les zones 1 et 2 prévues à l’article 2 ci-dessus est fixée comme suit :

– Zone 1 : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Bahrein, Belgique, Canada, Chine, Corée, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, France, Grande Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Koweit, Pays-bas, Qatar, Suède, Suisse, Sultanat d’Oman.

– Zone 2 : Autres pays.

Le billet de voyage prévu à l’article 8 du décret exécutif n° 94-236 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 susvisé, est pris en charge par la voie la plus économique et la plus directe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1425 correspondant au 8 décembre 2004.

Le ministre d’Etat, Le ministre de l’enseignement ministre des affaires supérieur et de la recherche étrangères scientifique Abdelaziz BELKHADEM Rachid HARAOUBIA Pour le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL ————#————