Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral

Le commissariat national du littoral comporte les départements suivants :

— le département de la protection et du développement durable du littoral ;

— le département des plans d’aménagement côtier et des bases de données ;

— le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives ;

— le département de l’administration et des moyens généraux.

Le département de la protection et du développement durable du littoral est chargé notamment :

— de maintenir, restaurer et réhabiliter les espaces littoraux ;

— d’identifier les sites d’intérêt écologique, paysager et culturel en vue de leur conservation ;

— de prendre, en coordination avec les services concernés de l’Etat, les mesures nécessaires pour la préservation et la protection de la faune et de la flore marine et terrestre du littoral ;

— d’assister les antennes de wilayas dans la mise en place d’actions de gestion visant au développement durable des espaces protégés ;

— de développer des conventions de partenariat avec les différents usagers ;

— de proposer toute mesure ou action visant à améliorer l’état du littoral.

Ce département comporte les services suivants :

— service de la préservation et de la gestion des écosystèmes terrestres ;

— service de la préservation et de la gestion des écosystèmes marins ;

— service de la protection et de la préservation de la flore et de la faune marine et terrestre.

Le département des plans d’aménagement côtier et des bases de données est chargé notamment :

— de suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement côtier ;

— d’élaborer et suivre la typologie des espaces littoraux ;

— d’assister les collectivités locales dans leur intervention sur le littoral ;

— de mettre en place des bases de données et un système d’information géographique ;

— de proposer les mesures relatives à la prévention des risques naturels ou technologiques qui peuvent survenir sur le littoral ;

— d’assurer la coordination avec les antennes locales.

Ce département comporte trois (3) services :

— service des plans d’aménagement côtier ;

— service des bases de données ;

— service de la coordination des antennes locales. 19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006

Le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives est chargé notamment :

— de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique ;

— d’assurer la diffusion de toute information liée au littoral ;

— de mettre en place un réseau d’informations sur l’état du littoral ;

— de promouvoir les activités de documentation s’y rapportant.

Ce département comporte deux (2) services :

— service de la sensibilisation et de la communication ;

— service de la documentation et des archives.

Le département de l’administration et des moyens généraux est chargé :

— d’évaluer les besoins de fonctionnement du commissariat et des antennes de wilayas et exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement qui lui sont attribués ;

— de proposer et mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du commissariat ;

— d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement du commissariat ;

— d’assurer la formation et la mise à niveau du personnel du commissariat.

Ce département comporte deux (2) services :

— service de gestion du personnel et des moyens généraux ;

— service du budget et de la comptabilité.

Les antennes de wilayas sont chargées notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie de protection et de valorisation du littoral au niveau local ;

— de mettre en œuvre les mesures de protection et de gestion des aires protégées et des zones critiques ;

— d’assurer la surveillance de l’état du littoral et prendre les mesures nécessaires pour sa préservation.

Art. 9 — Les antennes de wilayas sont fixées au niveau des quatorze (14) wilayas du littoral suivantes :

El Tarf, Annaba, Skikda, Jijel, Béjaïa, Tizi-Ouzou, Boumerdès, Alger, Tipaza, Chlef, Mostaganem, Oran, Aïn Témouchent et Tlemcen.

Chaque antenne est dirigée par un chef d’antenne.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Art. 10 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006.

Le ministre de l’aménagement du Le ministre territoire et de l’environnement des finances Chérif RAHMANI Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL