Arrêté interministériel du 15 mars 1975 modifiant l'arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 en matière de gestion de certains personnels du secrétariat d'Etat à l'hydraulique
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 septembre 1974 susvisé, est modifié comme suit : <<< En attendant la régularisation définitive de la situation administrative des techniciens de l'hydraulique ééchelle XI) et des ingénieurs des travaux de l'Etat (échelle XII), les services centraux du secrétariat d'Etat à l'hydraulique assureront, jusqu'au 31 décembre 1975, la gestion de toutes les opérations afférentes à la carrière de ces personnels affectés dans les directions de l'hydraulique de wilayas >>.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars 1975.
Le secrétaire d'Etat P. le ministre de l'intérieur, à l'hydraulique, Le secrétaire général, Abdellah ARBAOUI Hocine TAYEBI 25 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 70-83
- Décret n° 73-137
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel n° 73-137
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