CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 18 avril 1975 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, p. 378. Décrets du 18 avril 1975 portant nomination de directeurs des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale aux conseils exécutifs de wilayas, p. 378. Arrêté interministériel du 15 mars 1975 modifiant l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 en matière de gestion de certains personnels du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, p. 378. Arrêté interministériel du 15 mars 1975 modifiant l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en matière de gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, p. 379. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 mars 1975 modifiant les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.), fixés par l’arrêté du 8 décembre 1973, p. 379. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 1er mars 1975 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Douéra, p. 379. Décision du 5 avril 1975 portant mise en place d’un comité ministériel des marchés auprès du ministère des finances, p. 380. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 16 avril 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 381. Décret du 16 avril 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, p. 381. Décret du 16 avril 1975 portant nomination d’un conseiller technique, p. 382.

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1975 SOMMAIRE (Suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant cession d’un terrain sis à Saïda, au profit de la SONIC, en vue de la construction d’un centre commercial, p. 382. Arrêté du 2 janvier 1975 du wali de Saïda, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur, d’un terrain domanial, sis à Moghrar Foukani, commune de Moghrar, pour servir d’assiette à l’implantation d’une unité de la protection civile, p. 382. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 382. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 18 avril 1975 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 18 avril 1975, M. Rachid Bouzar est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret du 18 avril 1975, M. Salah Brahimi est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Biskra. Par décret du 18 avril 1975, M. Abdelmadjid Tebboune est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Djelfa. Par décret du 18 avril 1975, M. Abderrahmane Amblard est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Jijel. Par décret du 18 avril 1975, M. Mustapha Mekki est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Skikda. Par décret du 18 avril 1975, M. Mohamed Oussedik est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya d’Oran. Décrets du 18 avril 1975 portant nomination de directeurs des affaires générales, de la régiementation et de l’administration locale aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 18 avril 1975, M. Mokhtar Tahidousti, administrateur, est nommé directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam. Par décret du 18 avril 1975, M. Mchamed Si Youcef, administrateur, est nommé en qualité de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa. Par décret du 18 avril 1975, M. Belkacem Boutaïba, administrateur, est nommé directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Annaba. • Par décret du 18 avril 1975, M. Mohamed Nadir Hamimid est nommé directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Guelma. Arrêté interministériel du 15 mars 1975 modifiant l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 en matière de gestion de certains personnels du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’hydraulique de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé ; Arrêtent : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 susvisé, est modifié comme suit : <<< En attendant la régularisation définitive de la situation administrative des techniciens de l’hydraulique ééchelle XI) et des ingénieurs des travaux de l’Etat (échelle XII), les services centraux du secrétariat d’Etat à l’hydraulique assureront, jusqu’au 31 décembre 1975, la gestion de toutes les opérations afférentes à la carrière de ces personnels affectés dans les directions de l’hydraulique de wilayas >>. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1975. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur, à l’hydraulique, Le secrétaire général, Abdellah ARBAOUI Hocine TAYEBI

25 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 15 mars 1975 modifiant l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en matière de gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas; Vu l’arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’hydraulique de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé ; Arrêtent : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 26 septembre 1974 susvisé, est modifié comme suit : <<< En attendant la régularisation définitive de la situation administrative et financière des techniciens de l’hydraulique (échelle XI) et des ingénieurs des travaux de l’Etat (échelle XII), les services centraux du secrétariat d’Etat à l’hydraulique assureront, jusqu’au 31 décembre 1975, la gestion des crédits destinés aux rémunérations d’activités et charges sociales de ces personnels affectés dans les directions de l’hydraulique de wilayas ». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1975. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Mahfoud AOUFI MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 mars 1975 modifiant les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.), fixés par l’arrêté du 8 décembre 1973. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 73-188 du 21 novembre 1973 modifiant la dénomination de l’office national de la propriété industrielle (Ο.Ν.Ρ.Ι.) en centre national du registre du commerce (C.N.R.C.); Vu l’arrêté du 8 novembre 1963 fixant les modalités d’application du décret n° 63-248 du 10 juillet 1963; Vu l’arrêté du 8 décembre 1973 fixant les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.); Vu l’arrêté du 12 septembre 1974 fixant les modalités d’application du décret n° 63-248 du 10 juillet 1963 modifié, portant création de l’office national de la propriété industrielle (Ο.Ν.Ρ.Ι.); Sur proposition du directeur des prix, Arrête : Article 1er Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.), sont modifiés comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 379 A Inscriptions, modifications et radiations des commerçants et artisans au registre du commerce: 50 DA. B Insertions des annonces légales 15 DA la ligne. C les tarifs ci-dessus indiqués, sont doublés lorsque l’insertion. est publiée dans l’édition originale et sa traduction. Art. 2. La taxe perçue pour la délivrance des copies, extraits et certificats d’inscription ou de non-inscription au registre du commerce, est fixée à 50 DA. Art. 3. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1975. Layachi YAKER MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 1er mars 1975 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Douéra. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas, et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1°r. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 susvisé est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Douéra, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter. du 1er avril 1975. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Sièges Services gérés des recettes WILAYA DE BLIDA Daïra de Koléa Recette des contrià supprimer : butions diverses Centre hospitalier et de Douéra Douéra universitaire de rééducation chirurgicale WILAYA D’ALGER de Tixeraïne. Daïra de Chéraga Recette des contrià ajouter : butions diverses de Chéraga. Chéraga Centre hospitalier et universitaire de rééducation chirurgicale de Tixeraïne.

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 5 avril 1975 portant mise en place d’un comité ministériel des marchés auprès du ministère des finances. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics et notamment son article 8; Vu la circulaire relative à l’application de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974. Décide : Article 1ºг. Le comité ministériel des marchés créé par l’article & de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, portant réaménagement du code des marchés publics, fonctionne au siège du ministère des finances. Art. 2. La composition et la compétence du comité mis en place par l’article ci-dessus, sont définies par les dispositions qui suivent. CHAPITRE I COMPOSITION DU COMITE MINISTERIEL DES MARCHES Art. 3. La composition du comité est fixée comme suit: Président : le directeur de l’administration générale ou son représentant, Membres permanents : MM. le sous-lieutenant Abdelkrim Zaboub, représentant du ministère de la défense nationale, Kaci Bouazza, représentant du ministère de l’intérieur, Tahar Fraihat, représentant du ministère du commerce, Ahmed Tewfik Chalabi, représentant du secrétariat d’Etat au plan, un représentant du Parti du F.L.N., Hamza Yahyaoui, contrôleur des finances, Mohamed Louhab, représentant de la direction des finances extérieures, un représentant de la banque auprès de laquelle doit être domicilié le marché du, le cas échéant, un représentant du comptable public assignataire. Membres suppléants : MM. Mouloud Metouri, représentant du ministère de l’intérieur, Tahar Abdennebi, représentant du secrétariat d’Etat au plan, Lakdar Koriche, contrôleur des finances, Le comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la présence est jugée utile; cette personne ne doit pas, toutefois, être un représentant du service cocontractant. Art. 4. Les membres permanents, ainsi que les membres suppléants du comité, sont agréés en cette qualité par le président de l’organe concerné, sur proposition de leur administration, pour une durée de trois (3) ans renouvelable. Art. 5. Les membres ainsi désignés représentent leur administration respective et en sont les correspondants auprès de l’organe auprès duquel ils siègent, pour toutes les tâches qui leur sont assignées. Art. 6. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité, selon des modalités que fixera le décret prévu à l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1975 CHAPITRE II COMPETENCE DU COMITE Art. 7. Le comité participe à la programmation des commandes publiques relevant de son secteur dans les conditions suivants :

1. les entreprises socialistes sont tenues, sur la base de leurs programmes annuels, d’adresser au comité des marchés compétents, les prévisions de leurs besoins.
2. les comités des marchés procèdent également dans le cadre de la programmation effectuée à leur niveau, au recensement des entreprises susceptibles de participer aux marchés publics. (3) les comités des marchés adressent, périodiquement, à la commission centrale des marchés, l’état des prévisions et du recensement visés ci-dessus. Art. 8. - Le comité des marchés peut constituer, en son sein, des sections spécialisées et obligatoirement, des sections de programmation, de règlementation et des prix afin de recevoir les états prévisionnels des besoins de l’entreprise, de rassembler et de diffuser la règlementation des marchés publics et de suivre l’évolution des prix et des indices salaires et matières utilisés dans les formules de variation des prix des contrats publics. Art. 9. Un état récapitulatif de tous les projets de contrats et d’avenants examinés par le comité, doit être adressé trimestriellement à la commission centrale des marchés, par l’intermédiaire de l’autorité chargée de la tutelle de l’entreprise. Cet état devra comporter les mentions suivantes : la dénomination du service contractant, la procédure utilisée, le nom ou la raison sociale de l’entreprise contractante et son adresse, l’objet du projet, son montant, la sanction de l’examen, éventuellement, le passer-outre du ministre intéressé. Art. 10. En matière de contrôle, la compétence du comité ministériel des marchés s’étend, dans les limites des seuils fixant la compétence de la commission centrale des marchés, à l’ensemble des contrats passés par le ministre auprès duquel est institué le comité, ainsi qu’aux contrats d’équipernent passés par les entreprises socialistes sous tutelle de ce ministre, non pourvues d’un comité des marchés. Art. 11. Ce contrôle porte sur :
3. tous les projets de marchés passés par le ministre ou les entreprises socialistes sous sa tutelle, sur adjudication ou appel d’offres, d’un montant inférieur à 10.000.000 DA et égal ou supérieur à 200.000 DA.
4. tous les projets de marchés passés de gré à gré par le ministre ou les entreprises socialistes placées sous sa tutelle, d’un montant inférieur à 5.000.000 DA et égal ou supérieur à 100.000 DA.
5. les projets d’avenants à ces deux catégories de marchés qui n’ont pas pour objet de porter leur montant au-delà des seuils de compétence de la commission centrale des marchés.
6. les projets de contrats d’études techniques, y compris les contrats d’architecte, d’ingénieur-conseil et d’assistance technique, quel que soit leur montant, à l’exclusion de ceux relatifs à des études économiques, dont le contrôle relève de la commission centrale des marchés. Art. 12 L’autorité de tutelle peut étendre la compétence du comité à l’examen des contrats passés par les entreprises socialistes économiques et qui ne sont pas soumis à la réglementation des marches publics, c’est-à-dire aux contrats de fonctionnement et d’approvisionnement courant de l’entreprise. Art. 13. La catégorie de marchés de fonctionnement pour lesquels le comité est compétent, est déterminée par l’autorité de tutelle.

25 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Concernant cette catégorie de marchés non régis par la réglementation des marchés publics, l’examen est opéré selon les modalités (seuil de compétence, gamme de produits) que le ministre de tutelle détermine par décisions. Art. 14. Le comité des marchés du ministère peut voir également sa compétence élargie par décision de l’autorité de tutelle, aux contrats d’équipement de plusieurs entreprises relevant de la même autorité de tutelle. Art. 15. Est approuvé le réglement intérieur, contenu dans l’annexe ci-jointe, fixant les modalités de fonctionnement du comité. Art. 16. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI ANNEXE Fonctionnement du comité (secrétariat, réunion, délibération, examen et avis du comité) Section 1 Le secrétariat du comité Article 1r. Le secrétariat du comité, placé sous l’autorité du président, constitue le support administratif de cet organe dont il assure l’ensemble des tâches matérielles nécessitées par son fonctionnement et notamment : l’établissement de l’ordre du jour, la convocation des membres du comité et des représentants des services contractants, la transmission des dossiers aux rapporteurs, la rédaction des avis et procès-verbaux de séance, l’élaboration des rapports périodiques d’activité. Art. 2. Le secrétariat procède à l’enregistrement des projets de marchés et d’avenants. Ces projets doivent faire l’objet d’un rapport de présentation, qui : expose la nature et l’étendue des prestations à réaliser, fait l’historique de l’affaire si des difficultés ont été rencontrées dans l’élaboration du projet, motive le choix de la procédure de passation adoptée, justifie le choix de l’entreprise. Ce rapport est conservé au secrétariat du comité. Section 2 Réunion du comité Art. 3. Le comité se réunit à l’initiative de son président pour se prononcer sur le choix proposé par le service contractant après que ce dernier aura procédé à la sélection des offres, dans les conditions définies par les articles 47, 48 et 49 du code des marchés publics. Les convocations sont adressées, individuellement, avec accusé de réception. Art. 4. - Lorsque le comité se réunit en séance de contrôle des marchés de fonctionnement, il tient notamment compte des prix et des avantages financiers consentis par le fournisseur. Section 3 Délibérations du comité Art. 5. Le comité ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, il est aussitôt dressé procès-verbal de carence et tous les membres en sont avisés. Cependant, le comité peut valablement délibérer si le quorum n’est pas atteint après la 2ème convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. REPUBLIQUE ALGERIENNE 381 Art. 6. Tout dossier de marché passé après appel à la concurrence, doit comporter le procès-verbal de la commission qui a ouvert et examiné les offres. Art. 7. Le comité peut, s’il estime que le dossier qui lui est soumis nécessite un complément d’information, renvoyer sa décision à une réunion ultérieure. Art. 8. Chaque dossier exposé en séance du comité, doit faire l’objet d’un rapport dactylographié qui résume les clauses essentielles et consigne les observations du rapporteur. Art. 9. Les délibérations du comité font l’objet de procès-verbaux qui sont signés par le président et sont transmis aux membres permanents. Section 4 Avis du comité Art. 10. L’avis du comité porte sur le respect de la réglementation des marchés publics, les implications financières du marché et sa conformité avec les impératifs économiques. Cet avis qui sanctionne l’examen du dossier par le comité, est signé par le président de ce comité. Art. 11. L’examen des affaires présentées au comité, est sanctionné par un avis donné dans un délai maximum d’un mois, à compter de l’inscription de l’affaire à l’ordre du jour. Art. 12. L’avis revêt un caractère obligatoire et les services contractants sont tenus de le solliciter et de se conformer aux prescriptions qui y sont contenues. Art. 13. - L’avis du comité peut être favorable, favorable assorti de réserves, ou défavorable. Art. 14. En cas d’avis favorable assorti de réserves du comité, celles-ci doivent être apurées par le service contractant. Art. 15. Nonobstant les motifs de l’avis défavorable, ou des réserves - dont est assorti l’avis favorable, le ministre de tutelle du comité peut, par décision motivée, passer outre aux objections formulées par le comité des marchés. Dans ce cas, le ministre est tenu d’informer de sa décision le ministre du commerce et le secrétaire d’Etat au plan, avant l’exécution du marché ou de l’avenant. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 16 avril 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 16 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées au ministère des postes et télécommunications, par M. Mohamed Bougara, appelé à d’autres fonctions.

Décret du 16 avril 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Décrète : Article 1*r. M. Mohamed Bougara est nommé secrétaire général du ministère des postes et télécommunications.

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1975. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1975 Décret du 16 avril 1975 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 16 avril 1975, M. Benabdellah Henni, administrateur, est nommé, à compter du 30 avril 1973, conseiller technique au ministère des postes et télécommunications. ACTES DES WALIS Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant cession d’un terrain sis à Saïda, au profit de la SONIC, en vue de la construction d’un centre commercial. Par arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, est cédé, à titre onéreux, au profit de la SONIC, en vue de la construction d’un centre commercial, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 870 m2, ainsi délimité : à l’Est, par la rue des frères Fatmi, à l’Ouest, par la rue Mouloud Féraoun, au nord, par un terrain attribué à la SONELEC, au Sud, par des constructions privées. La transaction immobilière se fera conformément à la réglementation en vigueur. Arrêté du 2 janvier 1975 du wali de Saïda, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur, d’un terrain domanial, sis à Moghrar Foukani, commune de Moghrar, pour servir d’assiette à l’implantation d’une unité de la protection civile. Par arrêté du 2 janvier 1975 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère de l’intérieur, pour servir d’assiette à l’implantation d’une unité de la protection civile, un terrain domanial, sis à Moghrar Foukani, commune de Moghrar, d’une superficie de 3037,50 m2 et délimité comme suit : au Nord, par la voie ferrée, au Sud, par la R.N. n° 6, à l’Est, par la gare S.N.C.F.A., à l’Ouest, par le Ksar. Le terrain affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 4/75-Santé Un appel, d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’orthopédie nécessaire à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hopital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), las lundis et jeudis après-midi de 13 h à 15 h 30, à partir du 14 avril 1975. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés (les Tagarins) Alger, obligatoirement scus double enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention «Soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 4/75-Santé ». Elle devront parvenir au plus tard le 10 mai 1975 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leur offres pendant 90 jours. Appel d’offres international ouvert n° 9/75-Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical nécessaire à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les lundis et jeudis après-midi de 13 hà 15 h 30, à partir du 14 avril 1975. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés (les Tagarins) Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention «Soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 9/75-Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 26 mai 1975 à 18 heures. 4 Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. f Appel d’offres international ouvert n° 10/75-Santė Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical et radiologie, nécessaire à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les lundis et jeudis après-midi de 13 h à 15 h 30, à partir du 14 avril 1975. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés (les Tagarins) Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention <<< Soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 10/-75-Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 mai 1975 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leur offres pendant 90 jours.

25 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres international ouvert n° 8/74 : La société nationale des chemins de fer algériens (SNCFA), lance un appel d’offres pour la fourniture de 450 wagons dont la composition est la suivante : 100 wagons-réservoirs de 65 m3 pour transport de carburant VN, 70 wagons céréaliers à déchargement bilatéral VN, 90 wagons à capots télescopiques pour transport de bobines à axe horizontal VN, 40 wagons pour transport de coke VN, 120 wagons pour transport de ciment VN, 30 wagons sucriers à déchargement central VN. Le financement de cette fourniture est assuré par la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.). Ne peuvent concourir que les constructeurs et fournisseurs des pays membres de la banque mondiale et de la Suisse. Le cahier des charges et les spécifications techniques pourront être obtenus contre paiement de la somme de cent dinars (100 DA) auprès : du service du matériel et traction de la SNCFA, bureau des marchés (7ème étage) 21/23, Bd Mohamed V Alger. de l’antenne des approvisionnements de la SNCFA, 122, Bd Haussmann - Paris (8ème). Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser au service du matériel et traction à l’adresse ci-dessus. Les offres devront parvenir au service matériel et traction àl’adresse sus-indiquée, avant le 9 juin 1975. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE M’SILA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de travaux de revêtement par enduits superficiels sur les routes nationales de la wilaya de M’sila au cours de la campagne 1975. Les surfaces à revêtir portent sur environ : 94.000 m2 monocouche, 147.000 m2 bicouche. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer ou peuvent être cousultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, immeuble des T.P.C. La date de remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 (trente) jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté, dans les délais prescrits. au wali de M’Sila, secrétariat général, bureau des marchés, wilaya de M’Sila. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente: « appel d’offres ouvert campagne de revêtement 1975 ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 383 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR 2ème plan quadriennal Construction d’un C.E.M. Туре 600/200 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M., type 600/200, à Béni Abbès. L’adjudication en lots séparés, comporte les lots suivants : 1 Gros-œuvre - VRD 2 Electricité 3 Plomberie sanitaire chauffage central 4 Menuiserie métallique 5 Menuiserie bois 6 Peinture vitrerie 7 Revêtement de sols 8 9 Volets roulants 9 Ferronnerie. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed Và Oran, ou à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de la remise des offres est fixée au 22 mai 1975 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un lycée, type 1000/300 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée type 1000/300 à Béchar (Debdaba). L’adjudication, en lots séparés, comporte les lots suivants : 1 Gros-œuvre - VRD 2- Electricité 3 Plomberie sanitaire chauffage central 4 Menuiserie métallique 5 Menuiserie bois 6 Peinture vitrerie 7 Revêtement de sols 8 Volets roulants 9 Ferronnerie. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed Và Oran, ou à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de la remise des offres est fixée au 22 mai 1975 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1975 Construction d’un C.E.M. Type 800/300 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen, type 800/300, à Abadla. L’adjudication, en lots séparés, comporte les lots suivants : 1 Gros-œuvre - VRD 2 Electricité 3 Plomberie sanitaire chauffage central 4 Menuiserie métallique 5 Menuiserie bois 6 Peinture vitrerie 7 Revêtement de sols 8 Volets roulants 9 Ferronnerie. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed Và Oran, ou à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de la remise des offres est fixée au 22 mai 1975 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté, dans les délais prescrits au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Avis d’appel d’offres n° 2/75 Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue d’acquérir 2 cuisinières centrales destinées secteurs sanitaires et universitaires Ali Aït aux Idir et El Ketar (Alger). Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l’infrastructure et du budget), 128, chemin Mohamed Gacem, El Madania Alger, au plus tard 2 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction des équipements (ministère de la santé publique) 128, chemin Mohamed Gacem, El Madania Alger. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENFRGIE SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (SOGEDIA) Direction technique Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture de sept (7) stations de tr itement des eaux destinées ▲nos unités de production. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 charges auprès de la direction technique de la SOGEDIA, 8, René Tilloy, à Alger, contre remise de la somme de 50 DA (cinquante dinars). Les offres accompagnées des pièces règlementaires réquises et placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente la mention « A ne pas ouvrir soumission concernant la station de traitement des eaux», devront parvenir au directeur général de la SOGEDIA, 13, avenue Claude Debussy à Alger, avant le 30ème trentième) jours inclus, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une période de 90 jours. Toute offre ne respectant pas les indications ci-dessus, ne sera pas prise en considération. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante:

1. construction en prolongement du bâtiment existant.
2. construction d’un bloc de logements au lycée d’enseignement originel de Sétif. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte expert 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger, Tel: 62.09.69 et 62.04.18, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (sous-direction de l’équipement et des constructions) 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel d. la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « Soumissio à ne pas ouvrir ». MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’extension de l’institut de technologie financière et comptable concernant les lots suivants : Lots n° 1 VRD terrassement n° 2 Gros-œuvre n° 3 Etanchéité. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être consulté chez l’architecte Mme Danièle Poux, 17 rue Yahia Abou Zakaria, Bains romains - Alger. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur, devront être adressées sous double enveloppe cachetée, en recommandé, au directeur de l’institut de technologie financière et comptable, 11, chemin de la Touche, Ben Aknoun à Alger, au plus tard le 19 mai 1975, délai de rigueur, l’enveroppe extérieure devra porter la mention «Appel d’offres à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 60 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek